 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Art. 4. « Les battues ordonnées seront exécutées sou* la direction et la surveillance tk-s agens forestiers, qui régleront , de concert avec les administrations...les jours où elles se feront, et le nombre d'hommes q«iy seront appelés. Art. S. • Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...canton. IV. Les battues ordonnées seront exécutées eous la direction et la surveillance des agena forestiers , qui régleront , de concert avec les...canton, les jours où elles se feront , et le nombre d'hummes qui y seront appelés. V. Les corps administratifs sont autorisés à permettre anx particuliers... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 214 pages
...arrondissement , sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton. 4- Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agens forestiers , qui régleront , de concert avec les administrations municipales de canton ; le... | |
 | Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton. IV. Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agens forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, les jours... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...agcns forestjers , qui régleront, de concert arec les administrations municipales de canton, le jour où elles se feront, et le nombre d'hommes qui y seront appelés. 5. Los corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui... | |
 | 1847 - 400 pages
...avec les agents forestiers, sur la demande de ceux-ci et des administrations municipales (3); elles seront exécutées sous la direction et la surveillance...régleront, de concert avec les administrations municipales, les jours à choisir et le nombre d'hommes à appeler (4) ; les corps administratifs pourront permettre... | |
 | 1879 - 392 pages
...centrales des départements, de concert avec les agents forestiers, etc. Art. 4. Les battues ordinaires seront exécutées sous la direction et la surveillance des agents forestiers, qui régleront, île concert avec les administrations municipales de canton, les jours où elles se feront et le nombre... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton. 4.. Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agens forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, les jours... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton. Art. 4. Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agens forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, les jours... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...arrondissement , sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton. 4. Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agens forestiers , qui régleront , de concert avec les administrations municipales de canton, les... | |
| |
... 4. Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agents forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, les jours où elles se feront, et le nombre d'hommes qui y seront appelés. 
