Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1841 - Europe |
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Page 55
... membres . M. Mauguin , dont il était ici question , apprit à la Chambre qu'il s'agissait d'un brevet d'invention vendu par le sieur Prédaval à des conditions que ce dernier n'avait pas remplies , et d'une assignation devant les juges ...
... membres . M. Mauguin , dont il était ici question , apprit à la Chambre qu'il s'agissait d'un brevet d'invention vendu par le sieur Prédaval à des conditions que ce dernier n'avait pas remplies , et d'une assignation devant les juges ...
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... membres d'un Cabinet , sur la proportion des influences qui doit exister entre les deux Chambres dans le choix des ministres , sans rappeler tout ce qui a été dit à ce sujet , je crois , avec beaucoup de justesse , je pense que le Ca ...
... membres d'un Cabinet , sur la proportion des influences qui doit exister entre les deux Chambres dans le choix des ministres , sans rappeler tout ce qui a été dit à ce sujet , je crois , avec beaucoup de justesse , je pense que le Ca ...
Page 95
... membres de la Chambre . M. Salvandy insista pour que l'usage ancien prévalût en attendant la révision du règlement dont , sur la propo- sition de M. Larabit , on devait précisément s'occuper . Or , dans l'opinion de M. Desmousseaux de ...
... membres de la Chambre . M. Salvandy insista pour que l'usage ancien prévalût en attendant la révision du règlement dont , sur la propo- sition de M. Larabit , on devait précisément s'occuper . Or , dans l'opinion de M. Desmousseaux de ...
Page 98
... membres de la Chambre ; mais cette proposition , mettant des entraves au droit de pétition qu'a tout citoyen , par la Charte , fut repoussée sur les observations de MM . Odil- lon - Barrot , de Salvandy et Dugabé ; enfin , après ...
... membres de la Chambre ; mais cette proposition , mettant des entraves au droit de pétition qu'a tout citoyen , par la Charte , fut repoussée sur les observations de MM . Odil- lon - Barrot , de Salvandy et Dugabé ; enfin , après ...
Page 103
... membres furent pris également dans les deux Chambres ; les affaires étrangères furent confiées à M. le duc de Mon- tebello ; l'intérieur à M. Gasparin ; la justice et les cultes à M. Girod de l'Ain ; la guerre au général Cubières ; la ...
... membres furent pris également dans les deux Chambres ; les affaires étrangères furent confiées à M. le duc de Mon- tebello ; l'intérieur à M. Gasparin ; la justice et les cultes à M. Girod de l'Ain ; la guerre au général Cubières ; la ...
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Common terms and phrases
15 avril accusés administration adopté Adresse affaires Ancône avaient belge Belgique budget c'était Cabinet Cham Chambre des lords Chambre des pairs chef chemin de fer choses colonies commerce commission comte comte Molé confédération germanique constitution constitutionnelle convention d'Ancône déclarer demande département dépenses devait Diète disait-il discours discussion Etats fallait finances force fût garanties général gouvernement guerre Hanovre Hollande hommes intérêts Jamaïque juillet justice l'administration l'Adresse l'Angleterre l'armée l'empire l'état l'honorable l'honorable député l'honorable pair l'orateur législation liberté lois long-temps lord Melbourne lord Russell Louis Bonaparte Lozère Luxembourg Majesté ment Mexique millions ministre n'avait n'était nation nationale négociations ottoman paix paragraphe pays pensée peuple politique porter pouvait pouvoir préopinant présente président du Conseil projet de loi proposition provinces Prusse publique puissances question rapporteur relations représentants reste résultat Robert Peel royale royaume Russie s'était serait session seulement sion situation Suisse sujet système territoire tion traité troupes Villemain vote
Popular passages
Page 23 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres.
Page 8 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 7 - Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause.
Page 79 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 20 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 85 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 21 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Page 79 - Belgique ; et tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte jointe , pour plus de clarté , au présent article , les...
Page 83 - Personne, dans les pays qui changent de domination , ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques.
Page 83 - Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne...