 | France - 1790 - 822 pages
...déterminé par dons , promesses , sollicitations eu menaces „. XXVIII. " L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la Principale église du chef-lieu du district , à l'issue de U meso paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...pour la nomination des membres de l'assemblée de département. ART. IV. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...sera prêté pour l'élection des évoques , comme pour celle des curés. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...prêté pour l'élection des évcqucs • comme pour celle des curés. ao.. L'élection des curés ne pourra se faire , ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église du chef-lieu de district , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle tous... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...serait différée et renvoyée & la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour...dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner « Sa Majesté connaissance du choix qui lemrol, i l'issue de la messe paroissiale, à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...l'évoque ne pourra se foire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. > — Vous ne pouvez établir une sorte d'inquisition qui aurait pour objet de demander compte à un... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour...principale du chef-lieu du département, à l'issue delà messe paroissiale , à. laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...qu'on passe à la seconde épreuve, l'article 6 du projet, ainsi conçu : L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église cathédrale, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...entoura les élections « sont pas moins sages. L'article 29 de la loi porte : « L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu du i Voir la an de la présente nota. district, à l'issue de la... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...sera prêté pour l'élection des évêques, comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se faire, ou être commencée, qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
| |
L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. 
