Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France 1790 à 1800: extraits des archives secrètes du Vatican, Volume 1

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Firmin Didot frères, fils et cie, 1857 - France - 4 pages
 

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Page 258 - ARTICLE 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois en...
Page 66 - L'un banni, privé de ses biens, persécuté dans les siens et dans sa propre personne, et affligé en toutes manières, acheta la liberté glorieuse de dire la vérité comme il la croyait, par un mépris courageux de la vie et de toutes ses commodités; l'autre, pour plaire à son prince, a passé sa vie dans une honteuse dissimulation, et n'a cessé d'agir en tout contre sa croyance.
Page 253 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 228 - Je promets attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III.
Page 247 - ... aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.
Page 255 - ... s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées...
Page 250 - L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister.
Page 254 - L'assemblée des électeurs, pour la nomination aux cures, se formera tous les ans à l'époque de la formation des assemblées du district, quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi...
Page 245 - Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère...
Page 254 - Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin , fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces; ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés.

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