| Fishery law and legislation - 1888 - 188 pages
...consultatif pour le personnel de l'administration centrale et du service extérieur des quatre directions, est arrêté à la fin de chaque année par le ministre, après avis du conseil d'administration. Ce tableau n'est valable que pour l'année suivante ; il comprend un nombre de candidats... | |
| Forests and forestry - 1888 - 636 pages
...consultatif pour le personnel de l'administration centrale et du service extérieur des quatre directions, est arrêté à la fin de chaque année par le Ministre, après avis du conseil d'administration. > Et enfin, dans un second décret du 14 janvier qui porte l'organisation du service... | |
| France. Ministère de la justice - Citizenship - 1891 - 1304 pages
...successives de i oo francs dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Ministère. ART. 13. Un tableau général d'avancement est arrêté à...chaque année par le Ministre, après avis du Conseil d'administration. Il n'est valable que pour l'année suivante. Il comprend un nombre de candidats double... | |
| France - Law - 1898 - 2134 pages
...francs (100'), dans les «m dirions prévues par les règlements intérieurs du ministère • 13. Un tableau général d'avancement est arrêté à...fin de chaque .année par le ministre, après avis des directeurs. Ce tableau nVrt 'valable que pour l'annr'e suivante. H comprend «m nombre de candidats... | |
| France - Law - 1898 - 1244 pages
...d'Avancement est arrêté à la lin de chaque année par le ministre, «près avis du conseil des directeurs. Ce tableau comprend un nombre de candidats double de celui des vacances à prévoir pour chaque emploi et dans chaque classe pendant le cours de l'année suivante. « Nul ne peut y être... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...appartenant au moins à la 2e classe. Art. 14. — Un tableau général d'avancement est arrêté à la lin de chaque année par le ministre, après avis du conseil des directeurs. Ce tableau n'est valable que pour l'année suivante ; il comprend un nombre de candidats double de... | |
| Accident insurance - 1899 - 662 pages
...la classe qu'il occupe. ART. 4. — Les avancements sont effectués d'après un tableau d'avancement arrêté à la fin de chaque année par le ministre après avis du conseil visé à l'article 6 ci-après. Ce tableau n'est valable que pour les promotions à faire pendant l'année... | |
| Henry Ferrette, Charles Florentin - Employers' liability - 1900 - 310 pages
...dans la classe qu'il occupe. ART. 4. Les avancements sont effectués d'après un tableau d'avancement arrêté à la fin de chaque année par le Ministre après avis du conseil visé à l'article 6 ci-après. Ce tableau n'est valable que pour les promotions à faire pendant l'année... | |
| Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...app!,rtcnantau moins à la 2" classe (art. l3). Un tableau général d'avancement est arrêté à la lin de chaque année par le Ministre, après avis du conseil des directeurs. Ce tableau n'est valaule que pour l'année suivante; il comprend un nombre de candidats double de celui... | |
| Engineering law - 1906 - 1194 pages
...les chefs de division parmi les chefs de bureau appartenant au moins à la 2e classe. Art. 15. — Un tableau général d'avancement est arrêté à...le ministre, après avis du conseil des directeurs. Ce tableau n'est valable que pour l'année suivante ; il comprend un nombre de candidats double de... | |
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