| France - Law - 1819 - 878 pages
...d'état au département des affaires étrangères , président du Conseil des ministres , et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui Je concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 ."... | |
| 1901 - 560 pages
...sont abrogées. Art. 8. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
| 1899 - 580 pages
...Trésor public. Art. 31. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera... | |
| 1880 - 544 pages
...leurs castes respectives. » Art. 2. — Le ministre de la marine et des colonies et le garde dés' sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletindéi lois et au Bulletin... | |
| 1878 - 396 pages
...présent décret. Art. 25. — • Le ministre de la marine et des colonies et le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin... | |
| France - Law - 1830 - 808 pages
...aux dispositions de la présente. 13. Notre ministre secrétaire d'état de l'intr'rieur, et notre garde des sceaux , ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
| France - Law - 1858 - 662 pages
...communiqués sans frais. 10. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre garde des sceaux , ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. MODÈLE annexé au dtcret du 26 juillet 1858, enregistré... | |
| Algeria - Law - 1859 - 356 pages
...présent décret. Авт. 6. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des Colonies, et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Compiègne, le i" décembre i858. Signé NAPOLÉON.... | |
| 1860 - 706 pages
...ministre secrétaire d'État au 1 62 163 département de l'instruction publique et des cultes, et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Lésion «l'honneur. — M. le docteur Thoîozan, médecin-major... | |
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