| France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie prendra le titre de comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation ; il sera complété par l'adjonction de deux membres pris parmi les administrateurs ou directeurs... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...la 2e circonscription de Niort [Deux-Sèvres] (A., 6. 0. de 1914, t. 2, p. 83). — Est élu membre du Comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation (p. 626). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour obtenir... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...concernant la codification des règles de la comptabilité législative, p. 1865). = Est élu Membre du Comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation (A., S. 0. de 1912, t. 1, p. 297). = Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'établissement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pages
...relative a la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie prendra le titre de comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation ; il sera complété par l'adjonction d'un membre pris parmi les administrateurs ou directeurs d'entreprises... | |
| France - Law - 1908 - 1982 pages
...renouvellement ne pourra être effectué qu'un an avant l'expiration de la période en cours » ; Va l'avis du comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation, DÉCRÈTE : ART. 1". Les dépenses de premier établissement des entreprises françaises sont limitées... | |
| 1908 - 608 pages
...relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, prendra le titre de comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation; il sera complété par l'adjonction de deux membres pris parmi les administrateurs ou directeurs d'entreprises... | |
| Mining law - 1920 - 1024 pages
...prévoyance sociales, après avis du comité consultatif des assurances contre les 'accidents du travail. « En ce qui concerne les immeubles formant la garantie...hypothécaires, et faute par l'entreprise de fournir au ministre la justification du prix d'achat résultant d'actes authentiques, la valeur de l'immeuble... | |
| France - France - 1911 - 456 pages
...budget de 1912 (Agriculture), 3220, 3259 ; (Intérieur), 3448. Thierry (J.). — Est proclamé membre du comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation, 159. — Parle : diseuss. du budget de 1911 (Guerre-Troupe* aplómales), 1620; (Colonies), 1669, 1678;... | |
| Law - 1906 - 1074 pages
...relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, prendra le titre de comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation ; il sera complété par l'adjonction de deux membres pris parmi les administrateurs ou directeurs... | |
| France - Law - 1920 - 1082 pages
...prévoyance, sociales, après avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. « En ce qui concerne les immeubles formant la garantie...hypothécaires, et faute par l'entreprise de fournir au ministre la justification du prix d'ac.hal résultant d'actes authentiques, lii valeur de l'immeuble... | |
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