Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 8, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... rapport du ministre de la guerre ; Vu les articles 25 et 26 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée ; Vu le décret du 20 septembre 1915 , fixant les attributions des fonction- naires du contrôle en mission spéciale ...
... rapport du ministre de la guerre ; Vu les articles 25 et 26 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée ; Vu le décret du 20 septembre 1915 , fixant les attributions des fonction- naires du contrôle en mission spéciale ...
Page 40
... rapport du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. A titre exceptionnel , le corps de l'inspection des colonies ne sera pas représenté , pour la formation du tableau d'avancement de 1916 , au sein de la commission de classement ...
... rapport du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. A titre exceptionnel , le corps de l'inspection des colonies ne sera pas représenté , pour la formation du tableau d'avancement de 1916 , au sein de la commission de classement ...
Page 59
... ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le ... Rapport de M. Paul Bluysen le 21 octobre 1915 , n ° 1373 ; Avis de M. Raoul Péret du 2 décembre 1915 , n ° 1508 ; Adoption le ...
... ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le ... Rapport de M. Paul Bluysen le 21 octobre 1915 , n ° 1373 ; Avis de M. Raoul Péret du 2 décembre 1915 , n ° 1508 ; Adoption le ...
Page 82
... rapport du ministre de l'agriculture ; Vu les lois des 26 décembre 1914 , 29 juin et 28 septembre 1915 , portant ouverture de crédits provisoires applicables à l'exercice 1915 ; Vu l'article 13 de la loi de finances da 6 juin 1843 sur ...
... rapport du ministre de l'agriculture ; Vu les lois des 26 décembre 1914 , 29 juin et 28 septembre 1915 , portant ouverture de crédits provisoires applicables à l'exercice 1915 ; Vu l'article 13 de la loi de finances da 6 juin 1843 sur ...
Page 99
... rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , et après avis favorable du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Sont admises à circuler en franchise par la poste , sous pli ouvert ou fermé , les ...
... rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , et après avis favorable du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Sont admises à circuler en franchise par la poste , sous pli ouvert ou fermé , les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 janvier 13 avril 15 Mars 1916 un crédit 20 avril 29 décembre 30 mars allocations applicable avril beaux-arts budget général Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution concours versés conseil crédits provisoires décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif défense nationale dépenses dispositions février finances sont chargés fonds de concours GASTON Doumergue guerre Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'article 52 l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique MARCEL SEMBAT marine mars militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre PAUL PAINLEVÉ personnel POINCARÉ postes présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RIBOT section sera publié Signé télégraphes titre de fonds travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 590 - ... et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 347 - Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative.
Page 145 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 480 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 183 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 552 - ... après avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances et du ministre de l'intérieur.
Page 576 - Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le .ministre, après avis du conseil des directeurs. Ce tableau n'est valable que pour l'année suivante; il comprend un nombre de candidats double de celui des vacances à prévoir dans chaque emploi et dans chaque classe pendant le cours de l'année suivante. Aucun...
Page 75 - Lorsqu'un contribuable passible de l'impôt a été inscrit à tort au rôle d'une commune dans laquelle il n'était pas imposable, parce qu'il n'y avait pas sa résidence unique, ou, s'il a plusieurs résidences, son principal établissement, il peut, dans le cas où il aurait obtenu, à raison de...
Page 743 - Le remorqueur n'a droit à une rémunération pour l'assistance ou le sauvetage du navire par lui remorqué ou de sa cargaison que s'il a rendu des services exceptionnels, ne pouvant être considérés comme l'accomplissement du contrat de remorquage.
Page 617 - En ce qui concerne les immeubles formant la garantie de prêts hypothécaires, et faute par l'entreprise de fournir au ministre la justification <lu prix d'achat résultant d'actes authentiques, la valeur de l'immeuble hypothéqué sera fixée forraitaircment à vingt fois la valeur locative brute servant de base à l'établissement de la contribution foncière sur la propriété bâtie.