Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 8, Part 1 |
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... règlement d'administration publique pour l'application des articles 1 à 25 de la loi du 15 juillet 1914 , établissant un impôt général sur le revenu DÉCRET rendant applicable aux colonies la loi du 30 décembre 1911 , concernant les ...
... règlement d'administration publique pour l'application des articles 1 à 25 de la loi du 15 juillet 1914 , établissant un impôt général sur le revenu DÉCRET rendant applicable aux colonies la loi du 30 décembre 1911 , concernant les ...
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... règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes colo- niales stationnées dans la métropole ... DECRET portant constitution immédiate d'une compa- gnie saharienne provisoire dans le Sud tunisien .... DECRET portant ...
... règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes colo- niales stationnées dans la métropole ... DECRET portant constitution immédiate d'une compa- gnie saharienne provisoire dans le Sud tunisien .... DECRET portant ...
Page xxi
... règlement de retraites du personnel des chemins de fer de l'État ... DECRET rendant obligatoire la consignation an trust néerlandais d'outre - mer de toutes les marchandises à destination des Pays - Bas .... DECRET portant fixation des ...
... règlement de retraites du personnel des chemins de fer de l'État ... DECRET rendant obligatoire la consignation an trust néerlandais d'outre - mer de toutes les marchandises à destination des Pays - Bas .... DECRET portant fixation des ...
Page xxii
... règlement sur la solde des marins du corps des équi- pages de la flotte et des marins indigènes .... DECRET relatif à la prorogation des échéances et au retrait des dépôts - espèces ... Ibid . 392 Ibid . 393 DATES des Bois et décrets ...
... règlement sur la solde des marins du corps des équi- pages de la flotte et des marins indigènes .... DECRET relatif à la prorogation des échéances et au retrait des dépôts - espèces ... Ibid . 392 Ibid . 393 DATES des Bois et décrets ...
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... règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes station- nés dans la métropole ...... DÉCRET ... règles de droit maritime interna- tional applicable pendant la guerre .. DÉCRET modifiant le tarif n ° 12 ( indemnités ...
... règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes station- nés dans la métropole ...... DÉCRET ... règles de droit maritime interna- tional applicable pendant la guerre .. DÉCRET modifiant le tarif n ° 12 ( indemnités ...
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Common terms and phrases
11 janvier 13 avril 15 Mars 1916 un crédit 20 avril 29 décembre 30 mars allocations applicable avril beaux-arts budget général Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution concours versés conseil crédits provisoires décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif défense nationale dépenses dispositions février finances sont chargés fonds de concours GASTON Doumergue guerre Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'article 52 l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique MARCEL SEMBAT marine mars militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre PAUL PAINLEVÉ personnel POINCARÉ postes présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RIBOT section sera publié Signé télégraphes titre de fonds travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 590 - ... et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 347 - Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative.
Page 145 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 480 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 183 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 552 - ... après avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances et du ministre de l'intérieur.
Page 576 - Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le .ministre, après avis du conseil des directeurs. Ce tableau n'est valable que pour l'année suivante; il comprend un nombre de candidats double de celui des vacances à prévoir dans chaque emploi et dans chaque classe pendant le cours de l'année suivante. Aucun...
Page 75 - Lorsqu'un contribuable passible de l'impôt a été inscrit à tort au rôle d'une commune dans laquelle il n'était pas imposable, parce qu'il n'y avait pas sa résidence unique, ou, s'il a plusieurs résidences, son principal établissement, il peut, dans le cas où il aurait obtenu, à raison de...
Page 743 - Le remorqueur n'a droit à une rémunération pour l'assistance ou le sauvetage du navire par lui remorqué ou de sa cargaison que s'il a rendu des services exceptionnels, ne pouvant être considérés comme l'accomplissement du contrat de remorquage.
Page 617 - En ce qui concerne les immeubles formant la garantie de prêts hypothécaires, et faute par l'entreprise de fournir au ministre la justification <lu prix d'achat résultant d'actes authentiques, la valeur de l'immeuble hypothéqué sera fixée forraitaircment à vingt fois la valeur locative brute servant de base à l'établissement de la contribution foncière sur la propriété bâtie.