6 Mars 1916. Lo relative à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui, appartenant par leur âge à une classe encore soumise à des obligations militaires, ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de revision ou les commissions de réforme..

Idem. 15.

Idem.

Idem.

Loi modifiant la limite d'âge des officiers de marine...
Loi portant modification de l'article 9 de la loi du
20 mars 1880 sur le service d'état-major, modifié par
la loi du 18 février 1901, et des tableaux annexés à
la loi du 28 avril 1900, modifiant, en ce qui concerne
les officiers d'administration des services de l'inten-
dance et de santé, les lois des 16 mars 1882 et 1** juil-
let 1889 sur l'administration de l'armée...
Loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1915,
au titre du budget général, pour les dépenses d'ins-
tallation et de fonctionnement de quatre sous-secréta-
riats d'État au ministère de la guerre..
Loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1915, au
titre du budget général, pour un sous-secrétariat
d'État au ministère de la guerre......

Idem.

Loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1915, au
titre du budget général, pour deux sous-secrétariats
d'État au ministère de la guerre..

Idem.

Loi porlant ouverture de crédits sur l'exercice 1915, au
titre du budget général, pour les sous-secrétariats
d'Etat de l'aéronautique militaire.....

Idem.

Loi déterminant le mode d'attribution des prises mari-
times.....

Idem.

16.

21.

29.

30. Idem.

Idem.

Idem.

Lor affectant à l'armée de mer les inscrits maritimes de
la classe 1917..
Loi ayant pour objet de suppléer par des actes de no-
toriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions
des actes de l'état civil se trouvant en territoire oc-
cupé par l'ennemi...

Loi portant modification à l'article 3 de la loi du
20 mars 1880 sur le service d'état-major.......
Lor modifiant la loi du 8 août 1913 sur les engage-
ments et rengagements dans l'armée de mer et por-
tant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur
l'inscription maritime....

Loi concernant les actions en divorce et en séparation
de corps intéressant les mobilisés..
Loi concernant : l'ouverture et l'annulation de crédits
sur l'exercice 1915 au titre du budget général ; l'ou-
verture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916
au titre du budget général; l'ouverture et l'annula
tion de crédits sur les exercices 1915 et 1916 au titre
des budgets annexes...

Loi concernant : l'ouverture et l'annulation de crédits
sur l'exercice 1915 au titre du budget général et des
budgets annexes; l'ouverture et l'annulation de cré
dits sur l'exercice 1916 au titre du budget général;
la répartition du fonds commun de la redevance
communale des mines de l'exercice 1917; les tarifs
des taxes et contributions aux colonies....
Loi portant ouverture, sur l'exercice 1916, des crédits
provisoires applicables au deuxième trimestre de
1916; autorisation de percevoir, pendant la même
période, les impôts et revenus publics.....

5 Avril 1916. Loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication
sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1917.

Avril 1916. Lot faisant bénéficier les familles belges réfugiées en France et ayant à l'armée des fils ou proches parents. d'un rang inférieur à celui d'officier, des dispositions de la loi du 21 juin 1915, sur la gratuité d'envoi de paquets postaux..

11.

12.

Idem.

Idem.
Idem.

13.

15.

Idem.

17.

Loi fixant les grades à attribuer, pour la durée des hos
tilités, à certains officiers de la marine du commerce
rappelés au service de l'une des armées de terre et de

mer.....

Loi portant ratification du décret du 18 novembre
1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation,
sous un régime douanier quelconque, de l'argent
brut en masse, lingots, barres, poudres, objets dé
truits; du décret du 28 décembre 1915 autorisant des
dérogations aux dispositions du décret du 18 no-
vembre 1915......

Loi portant ratification du décret du 10 septembre 1915
prohibant la sortie de l'Algérie, ainsi que la réexporta-
tion, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de
transbordement, des tabacs en feuilles ou en côtes..
Loi relative aux inventions intéressant la défense natio-
nale......

Loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur
l'exercice 1915, de crédits supplémentaires pour le
service des poudres....

Lor relative à l'examen des ajournés des classes 1913,
1914, 1915, 1916, 1917 et des exemptés des classes
1915, 1916, 1917...

Lor instituant des dispensaires d'hygiène sociale et de
préservation antituberculeuse...

Loi ayant pour objet d'ajourner les opérations de re-
vision des listes électorales pour 1916; de proroger
les pouvoirs des conseillers municipaux; de proroger
les pouvoirs des conseillers généraux et des conseil-
lers d'arrondissement appartenant à la première série;
d'ajourner les élections législatives, départementales,
communales et consulaires..
Loi réservant, dans des conditions spéciales, des em
plois aux militaires et marins réformés no 1 ou
retraités par suite de blessures ou infirmités contrac-
tées au service pendant la guerre actuelle.....
Loi sur la taxation de l'avoine, du seigle, de l'orge,
des sons et des issues ....

Idem.

20.

22.

Loi sur la taxation de denrées et substances.
Loi ayant pour objet de suspendre les droits de douane
sur les charbons de bois de Tunisie importés en:
France.....

Idem.

Loi sur la taxation des charbons et la limitation des
frets pour le transport de charbons sous pavillon
français.....

Idem.

Lot ayant pour objet de modifier les articles 33 et 37
de la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées
d'intérêt local..

Loi relative à la nomination au grade de sous-lieutenant
des candidats admis aux écoles: polytechnique, spé-
ciale militaire, nationale supérieure des mines, na-
tionale des ponts et chaussées, centrale des arts et
manufactures, nationale des mines de Saint-Étienne
et des candidats admissibles en 1914 à l'école poly-
technique....

Loi instituant, au profit des officiers de complément,
l'honorariat du grade...

Lor modifiant, pendant la durée de la guerre, les ar
ticles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à
la constitution des cadres et des effectifs de l'armée
active et de l'armée territoriale....

Ibid.

665

Ibid.

666

24 Avril 1916. Lo abrogeant la loi du 7 avril 1914, qui fixe les

Idem.

25.

Idem.

27. Idem.

limites d'âge d'admission à l'école polytechnique....
Lo relative au recrutement de l'intendance militaire
pendant la durée des hostilités..

Loi complétant la loi du 16 octobre 1915 relative au
ravitaillement de la population civile en blé et en
farine...

LOI portant ratification des divers décrets prohibant
certains produits à la sortie des colonies et pays de
protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Loi relative au fonctionnement et à la compétence des
tribunaux militaires en temps de guerre..
Loi instituant un diplóme à remettre aux familles des
officiers, sous-officiers ou soldats des armées de terre
et de mer morts pour la patrie depuis le début des
hostilités...

Idem.

Idem.

Lot portant prorogation des pouvoirs des membres du
Conseil supérieur de l'instruction publique...
Loi relative à l'extension de la gratuité des paquets pos-
taux militaires....

702

28.

Loi accordant une allocation journalière aux victimes
civiles de la guerre...

Lo tendant à l'application de l'article 463 du Code
pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du
Code de commerce...

Lo ouvrant au ministre de l'intérieur, au titre de
l'exercice 1916, en addition aux crédits alloués par
les lois des 29 décembre 1915 et 30 mars 1916 et par
les lois spéciales, un crédit de 10 millions de francs
applicable à un chapitre nouveau du budget de son
ministère portant le n° 24 bis et intitulé: «subven-
tions extraordinaires aux départements envahis».
Loi sur l'assistance et le sauvetage maritimes....
Loi autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée des
marchandises étrangères ou à augmenter les droits de
douaue....

Loi ayant pour objet la régularisation du décret du
11 décembre 1914, relatif à l'ajournement des élec-
tions des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs;
l'ajournement des élections des membres des conseils
d'administration des sociétés de secours des ouvriers
mineurs....

Lo portant modification de l'article 18 de la loi du
25 mars 1914, relative à la création d'un corps d'in-
génieurs militaires et de corps d'agents et de sous-
agents militaires des poudres.....

Idem.

Loi sur le recrutement des sous-agents techniques des
poudres pendant la durée des hostilités..

30.

Loi relative aux œuvres qui font appel à la générosité
publique....

31.

Loi portant restriction du droit d'émission de valeurs
mobilieres pendant la durée des hostilités....

1er Juin.

Lor relative à la reconstitution des registres des actes
de l'état civil détruits par suite d'événements de
guerre......

9.

10.

Loi ayant pour objet d'avancer l'heure légale..
Loi modifiant la loi du 25 juillet 1891 relative au mont-
de-piété de Paris..

23.

Loi accordant à tous les mobilisés la gratuité pour la
réexpédition à leur famille ou à leur correspondant,
pendant les mois de juin et de novembre, de linge et
de sous-vêtements par paquets postaux d'un kilo-
gramme au maximum

DATES des

lois et décrets.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Balletins.

29 Juin 1916. Lo1 concernant la régularisation d'un décret poriant ouverture de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget annexe des monnaies et médailles...

PAGES.

180

Idem.

992

Loi portant ouverture et annulation sur les exercices
1915 et 1916 de crédits concernant les services de la
guerre.....

Ibid.

Idem.

Idem.

Loi relative au report des crédits de l'exercice 1915 à
l'exercice 1916.....

993

Ibid.

30.

Lo portant ouverture et annulation de crédits sur
l'exercice 1915....

999

Idem.

"Juillet.

2.

7.

13.

23.

Idem.

27.

Idem.

29.

Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits
sur l'exercice 1916 au titre du budget général; l'ou-
verture de crédits sur l'exercice 1916 au titre des
budgets annexes..

Loi portant: ouverture, sur l'exercice 1916, des cré-
dits provisoires applicables au troisième trimestre de
1916; autorisation de percevoir, pendant la même
période, les impôts et revenus publics....
Loi concernant : l'établissement d'une contribution ex-
traordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou sup-
plémentaires réalisés pendant la guerre; certaines
mesures fiscales relatives à la législation des patentes.
Lor sur la police maritime.

Loi tendant à allouer une indemnité aux greffiers et
commis-greffiers intérimaires des tribunaux pendant.
la durée de la guerre...

Lot concernant l'importation, le commerce, la déten-
tion et l'usage des substances véneneuses, notam-
ment l'opium, la morphine et la cocaïne.....
Lo relative à l'extension de la compétence à fin de
poursuite des crimes ou délits commis en territoire
envahi..

Loi tendant à faciliter le mariage des enfants dont les
descendants sont demeurés en territoire occupé par
l'ennemi.....

Lo portant abrogation de l'article 3 du décret du
1er mars 1852, concernant la mise à la retraite des
magistrats.....
Lois concernant la régularisation de décrets portant
ouverture de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du
budget annexe des monnaies et médailles.
Lot tendant à suspendre, jusqu'à la fin des hostilités,
les effets de l'article 59 de la loi de finances du 25 fé-
vrier 1901 (suppression de l'allocation accordée aux
dénaturateurs)..

Idem.

Loi relative aux contributions directes et aux taxes y
assimilées de l'exercice 1917....

Loi portant ouverture de crédits additionnels au titre
du budget annexe des monnaies et médailles en vue
de la reprise des frappes de monnaies de nickel.
Loi portant ouverture, sur l'exeroice 1915, de crédits
applicables aux services de la marine.
Loi relative à l'exonération des droits de timbre et d'en-
registrement pour les marchés administratifs ayant
exclusivement pour objet l'approvisionnement de la
population en vivres ou en moyens de chauffage..
Lo portant nomination dans les corps de la marine
d'élèves sortis de l'école polytechnique en 1914................
Lot concernant les conditions d'avancement, en temps
de guerre, des officiers de marine occupant des em-
plois spéciaux à terre...

Ibid.

1278

Ibid.

1279

29 Juil. 1916. Lo portant application à la Martinique, à la Guade loupe, à la Réunion et à la Guyane, de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, modifiée. par les lois des 5 mars 1890, 17 avril 1901, 27 mars 1906 et 23 juillet 1911, ainsi que des dispositions des reglements d'administration publique rendus pour l'exécution de ces lois..

Ibid.

1332

Lor tendant à assurer le recrutement des sages-femmes
et à supprimer la 2o classe pour les herboristes et les
sages-femmes..

Ibid.

1333

Loi tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juil-
let 1889 sur les enfants maltraités ou moralement
abandonnés.

Idem.

21.

Lor relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait
l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à
laquelle ils appartiennent..

15 Septemb. Lo concernant l'émission d'un emprunt en rentes
5 p. oo......
Lot complétant et modifiant les articles 2 et 11 de la
loi du 14 juillet 1908, relative aux pensions sur la
Caisse des invalides de la marine, et l'article 5 de la
loi de finances du 26 juin 1909 et l'article 38 de la
loi de finances du 28 décembre 1908, et établissant
le régime des pensions des inspecteurs de la naviga-
tion maritime et des officiers et maîtres de port.....
Loi modifiant les articles 2 et 8 et complétant les dispo-
sitions transitoires de la loi du 14 juillet 1908, con-
cernant les pensions de la Caisse des invalides de la
marine.....

Idem.

28.

Idem.

Loi portant: ouverture, sur l'exercice 1916, des crédits
provisoires applicables au quatrième trimestre de
1916; autorisation de percevoir, pendant la même)
période, les impôts et revenus publics..............
Loi concernant : l'ouverture et l'annulation de crédits
sur l'exercice 1916 au titre du budget général; l'ou-
verture de crédits sur l'exercice 1916 au titre des
budgets annexes.....

Idem.

29.

Idem. 30.

Lor portant ouverture de crédit sur l'exercice 1916 pour
la garantie de l'emprunt marocain de 1914......
Loi étendant aux descendants des originaires des com-
munes de plein exercice du Sénégal les dispositions
de la loi militaire du 19 octobre 1915....
Loi ajournant les élections des membres de la commis-
sion supérieure des caisses d'épargne...
Loi créant l'emploi d'adjudant indigène pour les mili-
taires indigènes des unités de tirailleurs et de spahis
de l'Afrique du Nord, et complétant la loi du 18 juil-
let 1913, relative aux pensions de ces militaires...