12 Déc. 1916. DÉCRET portant nomination du ministre de la marine....

Idem.

Idem.

DÉCRET portant nomination du ministre des travaux
publics, des transports et du ravitaillement......
DÉCRET portant nomination du ministre du commerce,
de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des
postes et des télégraphes.....

Idem.

Idem.

DECRET portant nomination du ministre des colonies.
DÉCRET portant nomination du ministre de l'armement
et des fabrications de guerre......

Idern.

DECRET chargeant le ministre de la marine de l'intérim
du ministère de la guerre..

Idem.

DÉCRET modifiant celui du 17 novembre 1915, relatif
au recrutement des surnuméraires des contributions
directes....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'interdiction aux condamnés civils ou
militaires de porter les médailles commémoratives ou
coloniales pendant la durée de leur peine.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable au service chronométrique de
l'observatoire de Besançon..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,450 francs, applicable aux dépenses de traitement
et de frais de tournées de l'inspectrice départemen-
tale des écoles maternelles de Rouen..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1917, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit 'de
1,460 francs, applicable aux laboratoires de la maison
Poulenc...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
3,000 francs, applicable à l'entretien de la chaire
municipale de prévoyance et d'assistance sociales au
Collège de France...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés àu Trésor, un crédit de
8,435 francs, applicable à l'école nationale des beaux-
arts de Dijon, à l'école nationale d'art décoratif d'Au-
busson, à l'école d'art décoratif et au musée national
Adrien-Dubouché, à Limoges....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
63,470 fr. 51, applicable à la restauration de monu-
ments historiques..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, au
titre des budgets annexes des chemins de fer de
l'État, un crédit de 239,661 fr. 95, sur exercices
clos 1912, 1913, 1914 et 1915...

DATES des lois et décrets.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

12 Déc. 1916. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 58,138 fr. 35, applicable à l'entretien de l'éclairage et du balisage des côtes de] l'Algérie.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET rendant applicables aux coupes qui seront
mises en vente, jusqu'à la fin des hostilités, les dis-
positions des articles 86 et 134 de l'ordonnance du
1 août 1827...

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,500 francs, applicable au
fonctionnement de l'école pratique d'agriculture de
Coigny (Manche)....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
T'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,000 francs, applicable au
personnel de l'hydraulique et des améliorations agri-
coles...

14.

Idem.

DECRET portant nomination d'un sous-secrétaire d'État
au ministère des affaires étrangères...
DECRET portant nomination d'un sòus-secrétaire d'État
au ministère de la justice, de l'instruction publique et
des beaux-arts......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

DÉCRET portant nomination d'un sous-secrétaire d'État
au ministère des finances et fixant ses attributions..
DÉCRET portant nomination d'un sous-secrétaire d'État
du service de santé militaire au ministère de la
guerre...
DÉCRET plaçant les services de la marine marchande
sous l'autorité du ministre des travaux publics, des
transports et du ravitaillement...
DÉCRET portant nomination de deux sous-secrétaires
d'Etat au ministère des travaux publics, des transports
et du ravitaillement...
DÉCRET portant nomination d'un sous-secrétaire d'État
au ministère du commerce, de l'industrie, de l'agri-
culture, du travail, des postes et des télégraphes...
DÉCRET rattachant le service des inventions intéressant
la défense nationale au ministère de l'armement et
des fabrications de guerre...

DECRET portant nomination de deux sous-secrétaires
d'État au ministère de l'armement et des fabrications
de guerre.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 576,062 fr. 78, applicable à des
dépenses d'intérêt général....

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la nomination des premiers-maitres au
grade d'enseigne de vaisseau de 2o classe de réserve
ou d'officier des équipages de réserve......
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 6,100 francs, applicable à l'école na-
tionale d'horlogerie de Cluses

16.

DECRET modifiant le décret du 1 décembre 1900,
relatif à l'organisation centrale du ministre des
finances....

18.

17 Déc. 1916. DÉCRET réglementant l'importation, le commerce, la
détention et l'usage des substances vénéneuses dans
les Etablissements français de l'Inde..
DÉCRET déléguant, d'une manière permanente, au sous-
secrétariat d'Etat des beaux-arts, fa signature du
garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts, pour la délivrance
des ordonnances de payement et de délégations con-
cernant la section des beaux-arts de son département.
DÉCRET portant augmentation des droits de douane sur
les tabacs fabriqués autres que pour la régie...
DÉCART admettant les goumiers et les mokhazénis des
territoires militaires de l'Algérie à concourir pour
l'obtention des emplois réservés aux anciens indi-
gènes.....

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET rendant applicables à l'Algérie la loi du 30 mai
1916 et le décret du 18 septembre suivant, relatifs
aux œuvres de guerre qui font appel à la générosité
publique.
DÉCRET Complétant le décret du 4 janvier 1916, con-
cernant le ravitaillement, en grains et farines, de la
population civile de l'Algérie..
DECRET réservant, dans des conditions spéciales, aux
militaires et marios réformés n° 1 ou retraités, des
emplois ressortissant au ministère des colonies...
DÉCRET Complétant le décret du 21 octobre 1916, qui
réserve, dans des conditions spéciales, aux militaires
et marins réformés n° 1 ou retraités, des emplois
ressortissant au ministère de la justice
DÉCRET déterminant le départ, entre le ministère de la
marine et le ministère des travaux publics, des trans-
ports et du ravitaillemeut, des services communs à
la marine militaire et à la marine marchande.......
DÉCRET relatif à la prorogation des échéances et au re-
trait des dépôts-espèces...

20.

DÉCRET portant réduction de l'éclairage public par le
gaz et l'électricité .

Idem.

DECRET portant nomination des membres de la commis

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres pour l'exercice 1915 et l'année 1916
DÉCRET modifiant le décret du 7 janvier 1908, portant
règlement sur. la solde des officiers des différents
corps, fonctionnaires et agents divers du département
de la marine.....

DÉCRET portant application à l'Algérie du décret du
15 avril 1912 sur la répression des fraudes, en ce qui
concerne les denrées alimentaires et spécialement les
viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes,
poissons et conserves.....

DECRET portant modification de la répartition du crédit
affecté à l'inscription des pensions civiles pour l'année
1916.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
transports et du ravitaillement, sur l'exercice 1916,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 722,126 fr. 143, applicable à des travaux
d'intérêt général..........
DECRET maintenant en vigueur le règlement d'admi-
nistration publique du 8 juillet 1898, déterminant
les conditions d'application de la loi du 24 octobre
1916 accordant des encouragements à la culture du
lin et du chanvre........

DECRET prohibant l'importation des alcools étrangers..

Idem.

22 Déc. 1916. DÉCRET modifiant le tarif no 12, annexé au décret du
11 janvier 1913 sur la solde...
DECRET permettant de nommer, à titre définitif, au
grade d'aide-major de 2o classe des troupes coloniales,
au fur et à mesure qu'ils obtiendront le diplôme de
docteur en médecine ou de pharmacien, les élèves
sortis de l'école principale du service de santé de la
marine et des colonies, en 1914 .......

Idem.

Idem.

Idem.

23.

DECRET rattachant au ministère de l'armement et des
fabrications de guerre l'aménagement et l'utilisation
des forces hydrauliques sur les cours d'eau non navi-
gables ni flottables.
DECRET rendant applicable à la Martinique, à la Gua-
deloupe, à la Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon et
à la Nouvelle-Calédonie la loi du 12 juillet 1916, coa-
cernant les substances vénéneuses, notamment l'opium,
la morphine et la cocaïne ....

DECRET approuvant des arrêts du gouverneur général de
l'Afrique occidentale française, portant ouverture,
au titre de l'exercice 1916, de crédits supplémentaires
au budget général et à divers budgets locaux des
colonies du groupe.....
DECRET portant promulgation de la convention d'arbi-
trage conclue à Buenos-Ayres, le 3 juillet 1914,
entre la France et la République Argentine.
DECRET portant création d'un commandement de la
marine à Cette....

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

25.

Idem.

DECRET attribuant au sous-secrétaire d'Etat du com-
merce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail,
des postes et des télégraphes, la délégation perma-
nente de la signature du ministre pour la délivrance
des ordonnances émises sur les crédits du budget du
travail et de la prévoyance sociale.......
DECRET allouant des majorations pour frais de bureau
aux services militaires du Cameroun...
DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère des affaires étrangères..
DÉCRET autorisant le gouvernement du protectorat ma-
rocain à se procurer, par avances remboursables sur
le produit de la prochaine tranche de l'emprunt à
émettre, une somme de 40 millions de francs..
DÉCRET Complétant le décret du 13 février 1908, por-
tant règlement d'administration publique sur le recru-
tement et l'avancement des magistrats..
DÉCRET portant augmentation des prix de vente à l'in-
térieur des tabacs de toutes espèces autres que pour
la régie.

26.

Idem.

DECRET autorisant la commune de Mouchel (Pas-de-
Calais) à porter le nom de Monchel-sur-Canche.
DECRET fixant le budget des dépenses administratives
des Caisses d'amortissement et des dépôts et consi-
gnations pour l'année 1917......

Idem.

DECRET dispensant les trésoriers généraux et les rece-
veurs des finances de faire l'avance des restes à re-
couvrer sur les contributions directes et taxes assimi-
lées de l'année 1915.....

27.

Idem.

DÉCRET donnant au gouverneur général de l'Algérie le
pouvoir de prendre des arrêtés d'interdiction de sé-
jour, visant tout ou partie de la zone française de
l'empire chérifien contre les individus condamnés à
cette peine et subissant leur peine principale en
Algérie...

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
des transports....

BATES das lets et déurets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

27 Déc. 1916. DicaRT supprimant le Comité des transports mari

times..

DECRET chargeant le ministre des travaux publics, des
transports et du ravitaillement, pendant la durée de
la guerre, des services du budget des outillages et
des péages établis dans les ports de commerce..
DECRET portant modification au décret du 7 juillet 1915
sur les taxes de consommation à percevoir dans les
colonies de Madagascar et dépendances...
DÉCARTS portant application en Indo-Chine et dans les
Etablissements français de Océanie de la loi du
12 juillet 1916, qui a réglé l'importation, le com-
merce, la détention et l'usage des substances véné-
neuses, notamment l'opium, la morphine et la co-

caïne..

DiCKET prorogeant, jusqu'au 31 décembre 1917, le
mandat des délégués aux conseils de discipline des
agents des régies financieres détachés en Algérie.....
DECRET nommant un sous-secrétaire d'Etat an ministère
de la guerre.

DECRET supprimant toute condition d'âge pour l'admis
sion à l'école centrale des arts et manufactures...
DECRET portant prohibition de la sortie, ainsi que de la
réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de tran-
sit et de transbordement, des articles confectionnés
en tissus de fin....

DECRET modifiant, à titre temporaire, le décret du
5 juillet 1907, portant règlement de l'école centrale
des arts et manufactures
DECRET portant imodification, pour l'établissement du
tableau d'avancement de 1917, des dispositions de
l'article 6 du décret du 23 décembre 1911, organisant
le personnel du service colonial dans les ports du
Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille......
DECRET relatif à la prorogation des délais en matière de
loyers...

DECAET fixant le taux de l'intérêt composé du capital
des déposants de la Caisse nationale des retraites
pour la vieillesse pendant l'année 1917....
DECRET modifiant le décret du 23 octobre 1903, relatif
à l'organisation du service de la justice militaire
dans les troupes coloniales, et rendant applicables
aux colonies certaines dispositions de la loi da
37 avril 1916 au sujet du fonctionnement et de la
compétence des tribunaux militaires en temps de
guerre......

DECRET autorisant le ministre du commerce, de l'in-
dustrie, de l'agriculture, du travail, des postes et
des télégraphes à déléguer au directeur général des
eaux et forêts la signature des ordonnances émises
sur les crédits du budget de l'agriculture.
DECAET autorisant te ministre du commerce, de l'in-
dustrie, de l'agriculture, du travail, des postes et
des télégraphes à déléguer au directeur du personnel,
charge des fonctions de secrétaire général de l'admi-
nistration des postes et des télégraphes. la signature
des ordonnances émises sur le budget des postes et
des télégraphes...

DECRET autorisant le ministre du commerce, de l'in-
dustrie, de l'agriculture, du travail, des postes et
des télégraphes à déléguer au directeur du personnel,
des expositions et des transports, la signature des
ordonnances émises sur les crédits du budget do
commerce et de l'industrie ( 1" section) ..