12 Nov. 1916. DÉCRET portant dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies....

Idem.

Idem.

13..

Idem.

14.

15.

16.

17.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

21.

Idem.

DECRET réglementant l'importalion, le commerce, la
détention et l'usage des substances vénéneuses, no-
tamment l'opium, la morphine et la cocaïne, dans
la colonie de Madagascar et dépendances..
DECRET modifiant les décrets du 26 janvier 1912, ré-
glementant les mines en Indo-Chine, et du 28 jan-
vier 1913, réglementant les mines en Nouvelle-Calé-
donie...
DÉCRET portant attribution de la croix de la Légion
d'honneur au drapeau du régiment colonial du

Maroc.......

DÉCRET réservant des emplois aux officiers, sous-offi-
ciers, caporaux, brigadiers et soldats des armées de
terre et de mer retraités ou réformés, par suite de
blessures reçues ou de maladies contractées devant
l'ennemi, au cours de la guerre actuelle. (Ministèrc
du travail.)..

DÉCRET relatif aux militaires ou marins réformés n° 1
ou retraités par suite de blessures reçues ou de mala-
dies contractées devant l'ennemi, candidats à un em-
ploi de commis de chancellerie.........
DECRET modifiant le décret du 21 mai 1910, réorgani-
sant le corps des interprètes militaires de la réserve et
de l'armée territoriale....
DÉCRET concernant le payement des dépenses des régies
et des administrations financières au moyen de vire-
ments de banque et mandats-cartes postaux..
DECRET approuvant l'ouverture d'un crédit supplémen-
taire au budget des établissements de Saint-Pierre et
Miquelon (exercice 1916)....
DECRET concernant le payement par virement de
compte et par mandats-cartes postaux des dépenses
budgétaires de l'administration des postes et de la
Caisse nationale d'épargne....

DECRET transportant au chapitre spécial n° LVIII de la
première section (marine militaire) au budget de
1915: 1° les dépenses provisoirement imputées sur les
divers chapitres de solde de ce budget à titre de rap-
pels sur revues antérieures; 2° les crédits correspon-
dants........

DÉCRET transportant au chapitre spécial n° xxx au
budget de 1915 (2o section): 1° les dépenses provi-
soirement imputées sur les divers chapitres de solde
de ce budget à titre de rappels sur revues anté-
ricures; 2° les crédits correspondants...
DECRET Complétant le décret du 30 septembre 1916 por-
tant taxation de la vente en gros du sucre...
DÉCRET réservant des emplois aux officiers, sous-offi-
ciers, caporaux, brigadiers et soldats des armées de
terre et de mer, retraités ou réformés par suite de
blessures reçues ou de maladies contractées devant
l'ennemi, au cours de la guerre actuelle. (Ministère
de la guerre.).....

DÉCRET autorisant la commune de Lassay (Loir-et-
Cher) à porter à l'avenir le nom de Lassay-sur-
Croisne..
DÉCRET relatif à la distribution d'énergie aux établisse-
ments travaillant pour la défense nationale..

DATES des lois et décrets.

NUMEROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

31 Nov. 1916. DÉCRET réservant des emplois ressortissant au ministère des finances aux officiers des armées de terre et de mer retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle; aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats et aux officiers mariniers, quartiers-maitres et marins réformés n° 1 ou retraités pour les causes spécifiées ci-dessus. (Application des articles 3 de la loi du 17 avril 1916 et 1 et 21 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916.).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET réservant des emplois ressortissant au ministère
de l'instruction publique, des beaux-arts et des inven-
tions intéressant la défense nationale aux officiers des
armées de terre et de mer retraités par suite d'infir-
mités résultant de blessures reçues ou de maladies
contractées devant l'ennemi au cours de la guerre
actuelle; aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et
soldats et aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et
marins réformés n° 1 ou retraités pour les causes
spécifiées ci-dessus. (Application des articles 3 de la
loi du 17 avril 1916 et 1 et 21 du règlement d'ad-
ministration publique du 14 juillet 1916.)..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
3,858 fr. 32, applicable aux frais de tournées des
inspectrices départementales des écoles maternelles...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant, la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs applicable au service chronométrique
de l'observatoire de Besançon pendant le troisième tri-
mestre de 1916.....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,960 francs applicable aux voyages et missions scien-
tifiques et littéraires..

DÉCRET Complétant l'article 2 du décret du 5 février,
1916 (avances aux chemins de fer de l'Etat)...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 4,147,214 fr. 15, applicable à
l'amélioration et à l'extension des ports maritimes...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 691,290 fr. 31, applicable
aux études et travaux de chemins de fer exécutés
directement par l'Etat sur les réseaux d'Orléans et du
Midi....

DÉCRET portant modifications à la nomenclature des
établissements dangereux, insalubres ou incom-
modes....

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant la perception, en 1916, d'une impo-
sition additionnelle de 169,614 franes à la contribu-
tion des patentes au profit d'un certain nombre de
chambres et bourses de commerce.
DÉCRET fixant la composition des bureaux de l'admi-
nistration centrale du ministère du travail....

DATES. des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

21 Nov. 1916. DÉCRET modifiant le décret du 20 juillet 1907, portant règlement de l'administration centrale du ministère du travail, en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements du personnel..

Idem.

22.

Idem. 23.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 20 juin 1907 portant
règlement de l'administration centrale du ministère
du travail, en ce qui concerne le recrutement, l'avan-
cement et la discipline..

DECRET tendant à développer en Afrique occidentale
française les engagements volontaires des tirailleurs
sénégalais...

DECRET approuvant des modifications apportées au
budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1915..
DÉCRETS organisant le cadre des officiers d'administra-
tion: 1° greffiers de complément des tribunaux mili-
taires; a comptables de complément des établisse-
ments pénitentiaires militaires ... ... ... ... ... ... ... ... ....
DÉCRET permettant de conférer au directeur de la
comptabilité du ministère de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, le pouvoir de signer les ordonnances de
payement et de délégation.....
DECRET conférant au directeur de la comptabilité du
ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et
des inventions intéressant la défense nationale le
pouvoir de signer les ordonnances de payement et de
délégation...

Idem.

DECRET portant création de deux ordonnateurs secon-
daires..

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 1er août 1916, règlemen-
tant la chasse en Afrique équatoriale française...
DECRET approuvant d'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget des Etablissements français de
l'Océanie (exercice 1916)....

Idem.

DECRET portant prorogation de contrats d'assurance,
de capitalisation et d'épargne....

Idem.

DECRET modifiant le décret du 22 janvier 1868, portant
règlement d'administration publique pour la consti-
tution des sociétés d'assurances...

24.

DÉCRET déterminant les conditions de nomination à
l'emploi d'adjudant indigène...

Idem.

DECRET portant les allocations à attribuer aux adju

Idem.

30 Nov. 1916. DECRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes concernant le relève-
ment du droit de consommation perçu sur l'alcool..
DECRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes concernant l'évaluation
du revenu imposable des propriétés non bâties euro-
péennes et indigènes.....
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, de spostes et des télégraphes, sur l'exercice 1916,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 23,640 francs, applicable à des dépenses de
gardiennage des collections de la France à l'exposi-
tion de San Francisco.

Idem.

Décembre. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 10,225 francs,
applicable à l'école des arts décoratifs de Nice et à
l'école des arts décoratifs d'Aubusson...
DÉCRET relatif à la nomination, des étudiants en méde-
cine, titulaires de quatre inscriptions valables pour le
doctorat, à l'emploi de médecin auxiliaire de la ma-

2.

rine..

Idem.

Idem.

Idem.

3.

DECRET relatif à la nomination des chirurgiens dentistes
l'emploi de médecin auxiliaire de la marine..
DECRET fixant le taux de l'intérêt à servir par la Caisse
nationale d'épargne à ses déposants....
DÉCRET portant adjonction d'un article au chapitre XIX
du budget de Madagascar pour l'exercice 1916.....
DECRET relatif aux attributions du gouverneur général
de l'Algérie..

4.

DECRET relatif à la délégation du droit de décider s'il
sera fait appel des jugements des juges de paix en
matière de réquisition

idem.

Idem.

5.

Idem.

6.

7.

Idem.

DÉCRET portant création de cinquante emplois de plan-
ton titulaire des postes et des télégraphes par trans-
formation d'un nombre égal d'emplois de planton
auxiliaire.....

DECRET modifiant le règlement d'administration pu-
blique du 9 juin 1966, relatif au placement de l'actif
des entreprises d'assurances sur la vie..
DÉCRET autorisant l'ouverture des travaux à exécuter
sur l'emprunt du Gouvernement du protectorat ma-
rocain, autorisé par les lois des 16 mars 1914 et
25 mars 1916...

DÉCRETS modifiant les décrets des 26 mai 1904 et
11 janvier 1913, en ce qui concerne la prime fixe
d'alimentation...
DÉCRET Complétant l'article 26 du décret du 9 juin
1896, relatif au fonctionnement du service de la jus-
tice dans la colonie de Madagascar et dépendances...
DECRET relatif à la formation de la classe 1918..
DÉCRET déterminant les conditions d'application de la
loi du 7 décembre 1916 autorisant, à l'occasion de
Noël 1916 et du 1er janvier 1917, l'envoi gratuit d'un
paquet postal, du poids maximum d'un kilogramme,
à destination des militaires et marins présents dans
la zone des armées en France, aux colonies, dans
les pays de protectorat et à l'étranger, ou en service

8.

7 Déc. 1916.DÉCRET ouvrant au ministre du travail et de la
prévoyance sociale, sur l'exercice 1916, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
359,397 fr. 33, applicable au payement des alloca
tions aux organisations d'encaissement prévues par
la loi du 5 avril 1910 pour le fonctionnement de
l'assurance-vieillesse
DÉCRET fixant de nouvelles conditions provisoires pour
le recrutement des officiers d'administration du per-
sonnel de gestion et d'exécution de la marine..
DECRET fixant les conditions dans lesquelles le temps
passé par certains bâtiments présents dans le port
doit être considéré comme «service à la mer » au
sens prévu par les articles 46 et 47 de la loi de
finances du 25 février 1901..
DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant,
réorganisation du corps des équipages de la flotte,
refondu le 15 juillet 1914. (Création d'une médaille
d'honneur en vermeil.).

Idem.

Idem.

9.

· Idem. Idem.

Idem.

10.

Idem.

11.

DÉCRET relatif à la nomination au grade de sous-lieute-
nant de réserve des élèves admis à l'école nationale
supérieure des mines, à l'école des ponts et chaus-
sées, à l'école centrale des arts et manufactures et à
l'école nationale des mines de Saint-Etienne, au con-
cours de 1914 et aux concours antérieurs....
DECRET relatif au classement des instituteurs et institu-
trices.....

DÉCRET autorisant le recouvrement en 1916 d'une impo-]
sition de 10,000 francs, additionnelle à la contribu-
tion des patentes, au profit de la chambre de com-
merce de Besançon...
DECRET appliquant, aux colonies françaises et pays de
protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les
dispositions de la foi et du décret du 7 décembre
1916, relatifs à l'envoi gratuit d'un paquet postal,
d'un kilogramme, à l'occasion de Noël 1916 et du
1 janvier 1917, à destination de tous les militaires,
et marins présents dans la zone des armées en
France, aux colonies, dans les pays de protectorat et
à l'étranger, ou en service à la mer..
DECRET instituant un concours spécial, réservé aux,
réformés n° 1, pour l'emploi d'adjoint à l'inspection
générale des finances..

DECRET accordant, sous certaines conditions, le brevet.
de capitaine au long cours aux lieutenants au long
cours admissibles aux épreuves écrites de l'examen
d'application.....

DECRET portant addition, à titre provisoire et pour la
durée de la guerre, au décret du 26 février 1897,
réglant la situation du personnel civil d'exploitation
des établissements militaires...

12.

DECRET portant acceptation de la démission des mem-
bres du précédent cabinet...

Idem.

DÉCRET portant nomination du ministre des affaires
étrangères..

Idem.

DECRET portant nomination du président du Conseil des
ministres