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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOUVELLE SÉRIE ANNÉE 1916
LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL PUBLIÉS DU 1 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1916
6 Janv. 1916. Lot modifiant l'article 8, § 1" de la loi du 14 juillet
1909 sur les dessins et modèles.
15.
16.
23.
9 Février.
12.
Idem.
18.
28.
Lo autorisant le ministre des finances à consentir des
avances au budget général de l'Afrique occidentale
française à concurrence de 15,500,000 francs, pour
parer à l'insuffisance éventuelle des recettes de ce
budget et des budgets annexes des chemins de fer de
la mème colonie....
Loi relative aux pensions des fonctionnaires, employés
et agents du service colonial et des services locaux
des colonies et pays de protectorat français relevant
du ministère des colonies qui, accomplissant en
temps de guerre un service militaire, sont tués ou
atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de
ce service...
Lo relative à la déclaration des biens des sujets de
puissances ennemies.....
Loi modifiant l'article 25 de la loi du 21 germinal an x1
et étendant le bénéfice du moratorium aux veuves,
enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce
qui concerne les délais impartis pour la vente de
l'officine.
Loi tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces
nationales......
:
Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur
l'exercice 1916, au titre du budget général...................
Loi relative à l'institution, au ministère de la guerre,
d'un service général des pensions, secours, renseigne-
ments aux familles, de l'état civil et des successions
militaires; la création d'emplois à l'administration
centrale du ministère des finances; l'ouverture (exer-
cice 1915) d'un crédit supplémentaire; l'ouverture
(exercice 1916) de crédits additionnels aux crédits
provisoires....
Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices
clos et d'exercices périmés....
Lo concernant les mandats postaux adressés aux
troupes françaises de terre et de mer en Orient...