DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins,

PAGES.

26 Avril 1916. DÉCRET complétant les règlements d'administration publique des 22 janvier 1868, 28 février 1899 et 9 juin 1906, dans leurs dispositions relatives aux placements des entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne...

27.

Hem.

Idem.

Idem.

DÉCRET réglant les conditions dans lesquelles seront
désignés les magistrats appelés à siéger dans les con-
seils de revision permanents..

DÉCRET chargeant M. Léon Bourgeois, ministre d'État,
de l'intérim du ministère de la justice...
DÉCRET portant création de quatre conseils de revision
permanents.....
DECRETS ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, sur l'exercice 1915, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 63,556 fr. 54,
applicable au personnel de l'enseignement primaire
élémentaire en France dans les villes de moins de
150,000 âmes....

DÉCRET ouvrant à des opérations d'importation, de
transit et d'exportation le bureau des douanes du
pont d'Hendaye..

Idem.

707

Ibid.

Idem.

708

28.

Idem.

DECRET portant modification au décret du 13 juin 1915,
instituant le moratorium aux colonies...
DÉCRET portant répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles pour 1916..

Idem.

715

DECRET modifiant le décret du 7 janvier 1908 sur la
solde des officiers des différents corps, fonctionnaires
et agents divers du département de la marine....
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
1,204 fr. 25, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915.
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
579,700 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915..
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
577,120 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915..
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
3,273,897 francs, ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en 1915.
DÉCRET étendant à l'Algérie les dispositions du décret
du 10 août 1914, relatif à la répartition entre les
agents verbalisateurs des amendes et contraventions
à la loi du 29 mars 1914....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 28,060 fr. 23, applicable aux
populations des départements envahis et à la popula-
tion belge.......

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 58,340 fr. 23, applicable aux
routes et ponts (entretien et réparations ordinaires).
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,014,113 fr. 82, applicable
à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 55,163 fr. 49, applicable à
des dépenses d'intérêt public..
DECRET accordant la franchise postale au service des
pensions, secours, renseignements aux familles......

Ibid.

723

Ibid.

Ibid.

Ibid.

725

Ibid.

728

Ibid.

730

29 Avril 1916. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 340 francs, applicable à la pêche et à la pisciculture...

Idem.

Idem.

Idem.

30.

1er Mai.

2.

Idem.
Idem.

3.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 200 francs, applicable à la res-
tauration et à la conservation des terrains en mon-
tagne...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 11,000 francs, applicable à l'hy-
draulique agricole....

DECRET modifiant le décret du 24 novembre 1912, rela-
tif à la réorganisation du personnel des bureaux des
secrétariats généraux des colonies.......

DÉCRET portant modifications au décret du 30 mai
1912, relatif aux experts des services de l'intendance
maritime

DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
2,681,000 francs, ouvert au ministre du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre
de fonds de concours, et non employé en 1915.....
DECRET Complétant le décret du 7 janvier 1908 sur la
solde des officiers des différents corps, fonctionnaires
et agents divers du département de la marine..
DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux de l'exposition de la «Cité reconstituée» ... ... ... ·
DECRET fixant les prix maxima des avoines et du son

tout venant...

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,018,770 fr. 33, applicable au
service militaire des chemins de fer et aux subven-
tions aux œuvres privées d'assistance militaire.....
DECRET modifiant les décrets du 7 janvier 1908 sur la
solde des officiers des différents corps, fonctionnaires
et agents divers du département de la marine, et du
11 juillet 1908 sur la solde des marins du corps des
équipages de la flotte......

DECRET accordant une indemnité spéciale aux caporaux.
el soldats traversant le territoire du Congo belge....
DÉCRET autorisant la destruction immédiate de certaines
liasses de la Cour des comptes.

Idem.

4.

Idem.

DÉCRET relatif au fonctionnement de la cour et des
tribunaux de l'Indo-Chine pendant la durée de la

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

6 Mai 1916. DÉCRET modifiant, en ce qui concerne les officiers indigènes, les décrets des 29 décembre 1903 et 30 avril 1911 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies..

Idem.

7.

Idem.

8.

9.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

DECRET portant réorganisation du service de la justice
au Cameroun

DECRET relatif à l'expédition gratuite des paquets pos-
taux militaires par les familles belges réfugiées en
France et par les familles comptant plusieurs mobi-
lisés....

DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur général
de l'indo-Chine qui a ouvert un crédit de 740,000 pias-
tres en addition au chapitre XXXVII du budget général
(exercice 1915)....
DECRET reportant au 20 mai 1916 la date d'application
du décret du 2 mai 1916, portant fixation du prix
maximum à la consommation de l'avoine noire ou
grise, de l'avoine blanche, des sons et issues..
DECRET rattachant à la direction de l'agriculture le per-
sonnel de l'inspection du crédit, de la coopération et
de la mutualité agricoles...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 28,797 fr. 50, applicable à
diverses institutions agricoles....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1915, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 6,634 fr. 76, applicable à di-
verses institutions agricoles...

DECRET modifiant l'article 44 du décret du 9 septembre
1902 sur les primes à la marine marchande..
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
6,361 fr. 65, ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1915.....

DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
4,200 francs, ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1915......

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 169,240 fr. 12, applicable
aux ports maritimes.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 18,400 francs, applicable
à des routes nationales dans l'Allier, l'Eure-et-Loir,
la Savoie et le Var......
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 235 fr. 40, applicable à l'en-
tretien des feux de la jetée-promenade de Trouville.
DECRET relatif à l'organisation des conseils de revision
permanents établis dans les arrondissements mari-
times..

DECRET instituant une commission des métaux et des
bois au sous-secrétariat d'Etat de l'artillerie et des
munitions..

Idem.

Idem.

DECRET prohibant l'importation des alcools....
DECRET prohibant l'importation de diverses marchan-
dises.

783

Ibid.

784

Ibid.

Idem.

785

DÉCHET nommant les membres de la commission char-
gée de répartir les encouragements aux sociétés coo-
pératives ouvrières de production ou de crédit...

Ibid.

789

12 Mai 1916. DÉCRET Supprimant en 1916 le concours annuel d'ad

25.

27.

Idem.

29.

Idem.

DÉCRET relatif aux dispositions pénales à appliquer aux
militaires indigènes de l'Algérie coupables d'insoumis-

sion..

DECRET portant création d'une justice de paix en
Algérie.

DÉCRET concernant les contrats d'affrètement pour le
transport des charbons entre les ports britanniques
et les ports français de la mer du Nord, de la Manche
et de l'Océan...
DECRET portant: 1° fixation des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux à destination des
Indes orientales néerlandaises et de la colonie portu-
gaise du Timor, acheminés par la voie des Pays-Bas
et des paquebots néerlandais; 2° modification des
taxes d'affranchissement des colis postaux à destina-
tion du Costa-Rica, acheminés par la voie d'Italie et
des paquebots italiens....

DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
37,531 fr. 01, ouvert au ministre de l'intérieur, à titre
de fonds de concours, et non employé en 1915....
DECRET fixant les effectifs du personnel des officiers
d'administration de l'artillerie coloniale..........

C.

DATES .des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

29 Mai 1916.DÉCRET fixant les effectifs du personnel des officiers d'administration du corps de santé des troupes coloniales..

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les effectifs du personnel des officiers
d'administration de l'intendance des troupes colo-
niales.......

DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
9,672 fr. 03, ouvert au ministre des travaux publics
à titre de fonds de concours, et non employé en 1915.
DÉCRET modifiant l'article 1o du décret du 4 décembre
1912, relatif aux versements effectués à la Caisse na-
tionale des retraites pour la vieillesse pour le compte
des dames sténo-dactylographes de l'administration
centrale des postes, télégraphes et téléphones.....
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
3,813,242 fr. 18 ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1915.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 252,423 fr. 18, applicable à
des dépenses d'intérêt public..........
DECRET fixant les conditions d'application de la loi du
28 février 1916, concernant les mandats postaux
adressés aux troupes françaises de terre et de mer en
Orient......

DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
111,573 fr. 45 ouvert au ministre de la guerre, au
titre du compte spécial «Réinstallation de services
militaires», et non employé en 1915.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 450 francs, applicable à l'amé-
lioration et à l'entretien des forêts et des dunes....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 200 francs, applicable à la pêche
et à la pisciculture....

DECRET determinant les émoluments des greffiers de
justice de paix et des greffiers des tribunaux civils
pour l'établissement de certificats, actes de notoriété
et toutes autres pièces relatives à la loi des retraites
ouvrières et paysannes..

1 Juin 1916. DÉCRET portant réduction à 50,000 francs des émołu

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

ments nets du trésorier général de l'Algérie.....
DECRET portant modification de l'article 3 du décret du
14 juillet 1904 sur la réorganisation du service de la
trésorerie en Indo-Chine..

DÉCRET modifiant le décret du 22 décembre 1913, en ce
qui concerne les postes, emplois et traitements du
personnel diplomatique et consulaire...
DECRET relatif à l'organisation des services extérieurs
de l'administration des douanes...
DÉCRET relatif à l'exécution des services métropolitains
au Maroc ainsi qu'à la nomination et aux attribu-
tions du trésorier général du protectorat marocain...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
500 francs, applicable à l'école des langues orien-
tales vivantes....