DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

28 Mars 1916. DÉCRET portant promulgation du protocole additionnel
à la convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre
1908, signé à Berne le 20 mars 1914, par les pléni-
potentiaires des dix-huit États participant à cette
union internationale....

DECRETS relatifs à la prime fixe d'alimentation des
troupes sur le pied de guerre..

29.

DECRET réduisant la durée des études à l'école navale
pendant la guerre...

Idem.

DECRET de concession de franchise postale concernant
la correspondance de service relative aux travailleurs
coloniaux à Marseille....

Idem.

DECRET relatif à l'attribution, en 1916, des majorations de pensions à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, prévues par la loi du 31 décembre 1895.... 1" Avril 1916. DÉCRET Complétant l'article 11 de l'ordonnance du 19 mai 1846 et permettant l'assermentation d'un interprète judiciaire auxiliaire près de chaque office d'interprète en Algérie....

Idem. Idem.

DECRET nommant deux adjoints au contrôleur des dé-
penses engagées au ministère de la guerre..
DECRET portant modification des cadres de l'administra-
tion centrale des finances...

Idem.

DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1913 sur l'or-
ganisation des services extérieurs de l'administration
des douanes....

3 Avril 1916. DECRET fixant, pour l'exercice 1915, les bases de la ré-
partition entre les entreprises d'assurances sur la vie
et de capitalisation des frais de toute nature résul-
tant de la surveillance et du contrôle desdites entre-
prises.....
DECRET instituant, en 1916, pour l'emploi de rédacteur
stagiaire à l'administration centrale des finances, un
concours spécial réservé aux auciens militaires réfor-
més pour blessures de guerre

4.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

DÉCRET imposant aux navires français, pour certaines
catégories de voyages, une autorisation préalable
inscrite au rôle d'équipage...

DÉCRET exemptant des droits de douane les huiles
lourdes et résidus de pétrole importés à la Marti-
nique..
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
4,100 francs ouvert, au ministre de l'instruction pu-
blique, des beaux-arts et des inventions intéressant la
défense nationale, à titre de fonds de concours, et
non employé en 1915.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds,
de concours verses au Trésor, un crédit de
13,700 francs, applicable à l'école des hautes études.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
12,000 francs, applicable à l'entretien de la chaire
d'histoire du travail au Collège de France....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, ud crédit de
6,000 francs, applicable à l'école des hautes études..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable au service chronométrique de
l'observatoire de Besançon....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1915, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 4,653 fr. 05, applicable à
l'armée...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
6,000 francs, applicable aux dépenses nécessitées par
le fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif
de Nice (Alpes-Maritimes).

Idem.

7.

DECRET prohibant la sortie de divers produits..
DECRET modifiant le décret du 3 février 1912 sur le re-
crutement des indigènes algériens.....

idem.

Idem.

Idem.

DECRET prorogeant, pendant la durée de la guerre, le
délai de jouissance des passages de rapatriement..
DÉCRET portant application dans les colonies et pays de
protectorat dépendant du ministère des colonies, du
paragraphe 2 de l'article 28 du décret du 18 novembre
1882...

DÉCRET désignant des commissaires de la République
française au Cameroun..

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

8 Avril 1916. DÉCRET rendant applicables en Algérie la loi du 20 mai
1915 et le décret du 11 juin suivant, relatifs au relevé
des actes translatifs ou attributifs de propriété immo-
bilière pour le service des mutations cadastrales...
DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 65,539 fr. 95, applicable au service
extérieur du cadastre....
DÉCRET modifiant le tableau no 1 annexé à l'article 10 du
décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire
sur la solde et les revues des corps de troupes station-
nés dans la métropole.....

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'organisation de l'administration cen-
trale du ministère des affaires étrangères...
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 11,943 fr. 07 applicable à l'armée......
DÉCRET fixant le nombre et la rémunération des agents
non commissionnés pouvant être employés à titre
auxiliaire à l'administration centrale (services des
beaux-arts)........
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 11,000 francs,
applicable à la chaire de sociologie et de sociographie
musulmanes du Collège de France..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 505,752 francs, applicable à
divers travaux à exécuter sur les chemins de fer de
l'État....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 76,575 francs, applicable à
divers travaux à exécuter sur les chemins de fer de
l'Etat....

Idem.

DECRET accordant la franchise postale pour les mili-
taires serbes..

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DÉCRET relatif aux règles de droit maritime interna-
tional applicable pendant la guerre...
DECRET modifiant le tarif n° 12 (indemnités de fonc-
tion) annexé au décret du 11 janvier 1913...
DECRET relatif aux attributions du service général des
pensions, secours, renseignements aux familles, de
f'état civil et des successions militaires....
DÉCRET modifiant, en ce qui concerne les indemnités de
frais de service du personnel de l'aéronautique, le
tarif n° 17 du décret du 11 janvier 1913..
DÉCRET modifiant la répartition par classes des officiers
des équipages de la flotte.....

Idem.

DÉCRET portant rattachement du territoire du Tchad
au gouvernement général de l'Afrique équatoriale
française..

Ibid.

Ibid.

Idem.

DÉCRET relatif au contrôle des entreprises d'assurances

sur la vie et des entreprises de capitalisation opérant
en Indo-Chine

Ibid.

579

12 Avril 1916. DÉCRET chargeant à Madagascar les adjoints aux chefs

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

de province des fonctions de juge de paix suppléant.
DECRET portant interdiction de la vente des boissons
alcooliques aux militaires indigènes de l'Afrique oc-
cidentale française, en période d'instruction...
DÉCRET portant rattachement du territoire du Tchad
au gouvernement général de l'Afrique équatoriale
française
DECRET rectifiant le tableau 4 du décret du 30 décembre
1911 relatif au dénombrement de la population en
France....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 7,500 francs,
applicable au fonctionnement de l'école nationale
d'art décoratif et du musée national Adrien-Dubou-
ché, à Limoges......

DÉCRET fixant les quantités de cafés et de cacaos origi-
naires du bassin conventionnel du Congo français à
admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant
l'année 1916
DÉCRET portant approbation du compte administratif
du service local des îles Saint-Pierre et Miquelon pour
l'exercice 1914
DECRET fixant le nombre des auxiliaires permanents de
l'administration centrale du ministère des finances..
DÉCRET modifiant les cadres supérieurs de l'administra-
tion centrale du ministère des finances....
DÉCRET accordant la franchise postale aux militaires
russes en France.....

15. Idem. Idem.

Idem.

17.

DÉCRET portant ouverture au budget annexe du chemin
de fer et du port de la Réunion (exercice 1915) d'un
crédit additionnel de 150,000 francs...
DÉCRET autorisant l'émission de bons municipaux de la
ville de Paris......

Idem.

Idem.

Idem,

18.

Idem.

20.

DÉCRET autorisant la commune de Champs (Cantal) à
porter à l'avenir le nom de Champs-sur-Tarentaise...
DÉCRET modifiant certaines dispositions du décret du
14 août 1909 en ce qui concerne les conditions el
le mode d'admission dans les écoles nationales d'arts
et métiers.
DECRET prorogeant la période pendant laquelle les
agriculteurs devront faire la déclaration de la super-
ficie ensemencée par eux en blé de printemps....
DECBET relatif à l'achat direct de tabacs en feuilles à
l'étranger..

DÉCRET autorisant une contribution additionnelle de
756,736 francs à la contribution des patentes au profit
d'un certain nombre de chambres et bourses de

Idem.

DECRET portant création de nouveaux emplois dans le
service départemental de l'Administration des contri-
butions directes...

Ibid.

649

Idem.

Idem.

DÉCRET Complétant les décrets des 10 novembre 1906 et
21 novembre 1908, relatifs au personnel de la manu-
facture nationale des Gobelins....
DÉCRET relatif à l'organisation de l'inspection générale
de l'agriculture...

Ibid.

650

....

21.

Idem.

20 Avril 1916. DÉCRET étendant à toutes les élections à faire aux colo-
nies l'ajournement prévu par la loi du 15 avril 1916.
DÉCRET concernant l'admission des officiers blessés dans
le cadre auxiliaire des officiers d'administration du
service de l'intendance...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, sur l'exercice 1915, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 42,339 fr. 61,
applicable à la restauration de monuments historiques
n'appartenant pas à l'État....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de
concours versés du Trésor, un crédit de 8,575 francs,
applicable aux écoles nationales d'art décoratif de
Nice et d'Aubusson.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, sur l'exercice 1915, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 110 fr. 30,
applicable aux frais d'abonnement et d'entretien du
téléphone au palais du Trocadéro........

Idem.

Idem.

22.

DECRET prohíbaut divers produits à la sortie de la mé-
tropole.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 31 décembre 1911, orga-
nisant le personnel des trésoreries de l'Afrique occi-
dentale française.

24.

DECRET étendant à l'Algérie les dispositions du décret
du 22 janvier 1916..

Idem.

Idem.

25.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRETS modifiant le tableau B annexé au décret du
22 septembre 1913, en ce qui concerne les postes et
emplois du personnel diplomatique et consulaire,
créant des postes et emplois et rendant applicables
les dispositions dudit décret à divers postes et em-
plois de ce personnel....
DECRET modifiant, en ce qui concerne les contrôleurs
adjoints des contributions directes, le décret orga-
nique du 29 décembre 1910..

DECRET relatif à la création d'un commandement de
la marine en vue d'assurer la sécurité de la naviga-
tion sur les côtes de France .....

DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
35,665 fr. 89 ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1915...
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
47,734 fr. 33, ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1915....

DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
73,177 fr. 31, ouvert au ministre des travaux publics,
á titre de fonds de concours, et non employé en
1915...
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
167,477 fr. 80, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1915...
DECRET relatif aux conditions provisoires de la repré-
sentation du personnel au sein de la commission
centrale d'avancement et du conseil central de disci-
pline des postes et des télégraphes ..........
DECRET désignant le gouverneur général intérimaire de
l'Indo-Chine.