DATES des Icis et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

πυκάκος des Bulletins.

PAGES.

24 Fév. 1916. DÉCRET portant organisation du personnel des dames sténo-dactylographes et des auxiliaires permanents des bureaux de l'administration centrale de la marine marchande....

26.

DÉCRET relatif à la création d'un cadre de dentistes mili-
taires..

27.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

29. Idem.

Idem.

DECRET portant approbation des comptes définitifs de
l'exercice 1913 pour les colonies du groupe de
l'Afrique occidentale française...
DÉCRET modifiant le classement des colonies et postes
en zones pour l'attribution de l'indemnité spéciale de
résidence prévue au décret du 29 décembre 1903....
DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires
au compte du budget local de Madagascar (exercice
1915)...
DÉCRET concernant l'exécution de la loi du 22 janvier
1916, relative à la déclaration des biens des sujets
des puissances ennenries..

DECRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 12 fé-
vrier 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies
et espèces nationales....
DECRET instituant un comité de transports maritimes...
DÉCRET portant ouverture de la voie d'Angleterre, du
Canada et du Japon pour l'acheminement des colis
postaux à destination de la Russie d'Asie et de la
Russie d'Europe..

DECRET fixant la quantité de cacao originaire du Daho-
mey à admettre en France au bénéfice de la détaxe
pendant 1916.......

Idem.

DECRET fixant la quantité de cacao originaire de la Côte
d'Ivoire à admettre en France au bénéfice de la détaxe
pendant 1916.................

Idem.

DECRET fixant la quantité de café originaire de la Côte
d'Ivoire à admettre en France au bénéfice de la détaxe
pendant 1916...

Ibid.

dentistes.....

2.

1 Mars 1916. DECRET créant dans la marine un corps de chirurgiens

DÉCRET modifiant les articles 83, 139 et 140 du 3 fé-
vrier 1914 sur le service intérieur de la gendarmerie
départementale..

275

Idem.

DÉCRET modifiant l'article 20 du décret du 20 mai
1903 sur l'organisation et le service de la gendar-
merie

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET prohibant les importations de sucres en poudre
ou sucres bruts et des sucres raffinés d'origine ou de
provenance étrangère....
DECRET relatif à la réorganisation des services de
l'inspection du crédit et de la coopération agricoles
et de ceux de l'inspection des assurances mutuelles
sous la dénomination de service de l'inspection du
crédit, de la coopération et de la mutualité agri-
coles...

DÉCRET changeant le titre de « Direction de l'enseigne-
ment» et des services agricoles au ministère de l'agri-
culture en « Direction de l'agriculture» et nommant
le directeur de ce service...
DÉCRET rendant applicables aux baux qui doivent prendre
fin ou commencer à courir dans la période du 1 avril
au 31 août 1916, les dispositions des décrets des
19 septembre, 19 octobre, 11 décembre 1914, des
11 mars, 3 juillet et 24 novembre 1915...
DÉCRET prohibant divers produits à la sortie des colo-

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

3 Mars 1916. DÉCRET fixant le régime des retraites applicable aux auxiliaires permanents de l'administration centrale du ministère de l'intérieur......

Idem.

DÉCRET relatif au recrutement, à la rémunération et à
l'avancement des auxiliaires permanents, de l'adminis-
tration centrale du ministère dé l'intérieur......
DECRET ajournant les élections pour le renouvellement
du conseil de discipline des répétiteurs des lycées el
des collèges de garçons

Idem.

DÉCRET prorogeant le délai d'admission en franchise
d'une certaine quantité de rails et éclisses pour voies
de tramways..

Idem.

DÉCRET nommant des membres de la commission de
répartition des avances aux caisses régionales de
crédit agricole mutuel

4.

DECRET relatif à l'admission à titre définitif des officiers-
de cavalerie dans l'infanterie....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant la constitution, l'organisation et le fonc-
tionnement de la commission consultative médicale..
DÉCRET fixant les conditions de rengagement que doi-
vent contracter les marins des équipages de la flotte
admis à l'école navale...

DÉCRET modifiant l'article 37 du décret du 16 avril
1913, portant réorganisation du service de la justice
en Afrique équatoriate française..
DÉCRET rendant applicables à l'Algérie les dispositions
législatives et réglementaires relatives au carat mé-
trique..

Ibid.

302

Ibid.

306

Ibid.

308

Ibid.

309

Ibid.

Ibid.

10.

Idem,

Idem.

Idem.

11.

12.

DÉCRET nommant les membres de la commission de
vérification des frais de service et de négociation du
Trésor public pour l'exercice 1915....
DÉCRET déclarant port et quais maritimes le port de
commerce de Saigon et ses dépendances....
DECRET prorogeant au 30 juin 1916 la clôture de l'exer-
cice 1915 pour les budgets généraux locaux et an-
nexes des colonies
DÉCRETS modifiant le tableau no 6, annexé au décret
du 10 janvier 1912, et le tableau no 5, annexé au
décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire
sur la solde et les revues des corps de troupes colo-
niales stationnées dans la métropole....
DECAET portant constitution immédiate d'une compa-
gnie saharienne provisoire dans le Sud tunisien.
DECRET portant création d'une compagnie saharienne
dans le territoire de Toggourt et relèvement de cer-
taines allocations du personnel de la compagnie saha-
rienne de la Saoura..
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 5 janvier 1912, rela-
tive au régime des ports maritimes de commerce...
DÉCRET portant application du décret, en date du
12 octobre 1914, sur les délégations de solde aux
militaires dont la famille réside dans une colonie
autre que celle où ils sont en service
DÉCRET portant approbation d'un arrêté du gouverneur
général de l'Indo-Chine, sur le fonctionnement des
chambres de commerce de cette colonie, en cas de
mobilisation générale...

Idem.

DECRET réglementant les concessions de prises d'eau en

Indo-Chine...

12 Mars 1916. DÉCRET relatif aux subventions à allouer aux bureaux

13.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

publics de placement gratuit....

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 13,507 fr. 80, applicable à des œuvres
privées d'assistance militaire..
DECRET fixant la solde des militaires indigènes de
l'Indo-Chine servant à l'extérieur de leur groupe,
ainsi que celle des militaires indigènes de l'Afrique
équatoriale française des Somalis, de la Nouvelle-
Calédonie et des Établissements français de l'Océanie..
DÉCRET fixant le régime des retraites applicable aux
auxiliaires permanents de l'administration centrale
du ministère de la justice...

DECRET chargeant le contre-amiral Lacaze, ministre de
la marine, de l'intérim du ministère de la guerre...)
DÉCRET portant approbation et publication de l'arran-
gement relatif à l'échange des mandats postaux
entre la colonie française de Madagascar et la colonie
britannique des Seychelles, signé à Paris le 31 jan-
vier 1916 entre la France et la Grande-Bretagne...
DÉCRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes relative aux taxes de
vérification périodique des poids et mesures.........
DECRET modifiant le décret du 15 juin 1889, en ce qui
concerne la taxe sur les loyers perçue au profit des
communes de l'Algérie...
DÉCRET prorogeant le mandat des délégués au conseil
de discipline du personnel des trésoreries générales
el des recettes des finances....

DECRET tendant à élever le prix d'achat du blé de prin-
temps qui serait réservé au service du ravitaillement.
(Ministère de la guerre.)..

DÉCRET rendant applicables à l'Algérie l'article 1o de la
loi du 23 juillet 1907, relative à l'hygiène et à la sa-
lubrité des mines, et le décret du 14 janvier 1909,
réglementant l'exploitation des minès...
DÉCRET modifiant le texte de l'article du règlement
de retraites du personnel des chemins de fer de
l'État.....

Idem.

DÉCRET rendant obligatoire la consignation au trust
néerlandais d'outre-mer de toutes les marchandises à
destination des Pays-Bas...

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux, à destination
des Indes orientales néerlandaises et de la colonie
portugaise de Timor acheminés par la voie d'Angle-
terre, des paquebots anglais, des établissements des
détroits et des paquebots néerlandais.........
DÉCRET portant fixation des tarifs télégraphiques appli-
cables aux correspondances échangées avec le Maroc
(zone françaisé et Tanger)..
DECRET probibant divers produits à la sortie des colo-
nies et pays de protectorat autres que la Tunisie et
le Maroc...

DECRET appliquant, en Algérie, les dispositions des dé-
crets des 12-29 août et 30 août 1914, relatifs au cumul
de la solde militaire et des traitements ou salaires du
personnel des chemins de fer de l'État....
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
1,688 fr. 24, ouvert au ministre de l'intérieur, à titre
de fonds de concours et non employé en 1915....
DECRET fixant les conditions de recrutement des offi-
ciers d'administration de 3o classe au service de l'ar-
tillerie.....

15 Mars 1916. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 148 fr. 40, applicable aux dépenses d'entretien d'un chemin vicinal longeant les bâtiments du parc d'artillerie de Vernon..

Idem.

DÉCRET allouant une indemnité de o fr. 20 aux mili-
taires isolés...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET suspendant pour la durée de la guerre l'appli-
cation du décret du 24 juillet 1911, relatif à l'examen
pour le grade d'enseigne de vaisseau de 1 classe....
DECRET relatif au statut du personnel auxiliaire de l'ad-
ministration centrale des postes, télégraphes et télé-
phones. (Exécution des conclusions de la commission
de péréquation des traitements.).............
DECRET modifiaut celui du 25 avril 1910, relatif aux
cadres et aux traitements du personnel de l'adminis-
tration centrale des postes, télégraphes et téléphones.
(Exécution des conclusions de la commission de pé-
réquation des traitements.)....
DÉCRET modifiant le décret du 24 octobre 1914, relatif
au recrutement et à l'avancement du personne! de
l'administration centrale des postes et des télégraphes.
(Exécution des conclusions de la commission uc pé-
réquation des traitements.).
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1916, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 13,000 francs, applicable aux
dépenses de surveillance, de contrôle et de vérifica-
tion des comptes des sociétés de courses...
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
2,692 fr. 27, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915.
DECRET portant nomination du ministre de la guerre...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
3,000 francs, applicable à l'érection d'un monument
commémoratif à la mémoire des enfants de la com-
mune de Sèvres tombés au champ d'honneur....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
2,756 fr. 25, applicable à l'école nationale des arts
appliqués à l'industrie de Bourges....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds!
de concours versés au Trésor, un crédit de
2,600 francs, applicable à l'école nationale des beaux-
arts de Dijon.....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds.
de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable à la manufacture nationale
de Sèvres..

18.

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 11 juillet 1908, portant
réglement sur la solde des marins du corps des équi-
pages de la flotte et des marins indigènes.....
DÉCRET relatif à la prorogation des échéances et au
retrait des dépôts-espèces....

18 Mars 1916. DÉCRET autorisant à circuler en franchise, par la poste, sous pli ouvert ou fermé, les correspondances concernant les prisonniers de guerre, en provenance ou à l'adresse du bureau des renseignements sur les prisonniers de guerre constitué à l'ambassade d'Espagne à Paris.

Idem.

20.

21.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à la prorogation des contrats d'assu-
rance, de capitalisation et d'épargne.
DÉCRET mettant fin aux prorogations en ce qui concerne
les sommes dues à raison d'effets de commerce, de
fournitures de marchandises, d'avances, de dépôts-
espèces et soldes créditeurs de comptes courants,
payables ou remboursables en Algérie...

DECRET dispensant des examens généraux pour la déli-
vrance des diplômes des écoles nationales profession-
nelles les élèves appelés sous les drapeaux des
classes 1916 et 1917....

DECRET portant approbation de modifications au budget
général de l'Indo-Chine et à ses annexes : le budget de
l'exploitation des chemins de fer et le budget de
Kouang-Tchéou-Wan ....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1915, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 820 francs,
applicable aux inspecteurs et inspectrices générales
el départementales de l'enseignement primaire.....
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
1,656 fr. 47, ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique, des beaux-arts et des inventions intéressant la
défense nationale, à titre de fonds de concours, non
employé en 1915.......

DÉCRET fixant des taxes applicables aux correspondances
échangées entre la France et les colonies françaises
d'une part, et le bureau de poste français de Rouad
(Syrie), d'autre part.....

23.

DECRET modifiant l'article 4 du décret du 22 mars 1915.
(Comité de restriction des approvisionnements de
l'ennemi.)...

Idem.

DECRET Complétant l'article 2 du décret du 5 juin 1914,
relatif à la composition du conseil supérieur de la
marine marchande.......

Idem.

Idem.

25.

27.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1915, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
63,194 fr. 36, applicable à la restauration de monu-
ments historiques...

DÉCRET relatif à l'indemnité de départ allouée aux mili-
taires indigènes des colonies qui ne sont pas soumis
au régime des décrets du 10 octobre 1914, des 9 oc-
tobre et 12 décembre 1915 et du 17 janvier 1916.....
DECRET modifiant, pour l'exercice 1915, les dispositions
de l'article 17 du décret du 31 mai 1902, relatif à
l'administration financière des lycées recevant de l'État
une subvention fixe......

DÉCRET portant dérogation au décret du 30 juillet 1914,
qui a limité les remboursements à effectuer par les
caisses d'épargne ordinaires et par la Caisse nationale
d'épargne.