Idem.

28 Janv. 1916. DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 1,767 francs ouvert au ministère des travaux publics à titre de fonds de concours et non employé en 1915. DÉCRET instituant des franchises postales et des taux spéciaux d'affranchissement pour les avis et communications concernant l'impôt général sur le revenu.. DECRET élevant le taux des intérêts pour le prix des coupes de bois vendues avant le 2 août 1914 et non acquittées....

29.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la proportion des officiers de réserve à
admettre dans l'armée active pendant la durée de la
guerre..

DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
300,000 francs ouvert au ministre de la guerre au
titre du compte spécial de la réinstallation des ser-
vices militaires...

DÉCRETS déterminant les conditions d'obtention et les
taux des pensions auxquelles peuvent prétendre les
baharia tunisiens et algériens.....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant les bénéfices de campagne accordés aux
marins indigènes...

30.

31.

Idem.

DÉCRET fixant, pour 1915, le traitement des institu-
teurs et institutrices des écoles primaires d'Algérie...
DÉCRET portant approbation et publication de l'arran-
gement concernant l'échange des mandats-poste entre
les possessions françaises et britanniques de l'Afrique
occidentale, signé à Londres, le 23 septembre 1915,
entre la France et la Grande-Bretagne.
DECRET modifiant le tableau annexé au décret du
23 octobre 1903, modifié par le décret du 5 juin 1914,
et relatif à l'organisation du service de la justice
militaire dans les troupes coloniales....
DÉCRET réglant, durant les hostilités, les conditions à
remplir pour être nommé commis de 3 classe du
personnel administratif de la marine..

1°r Février.

Idem.

DÉCRET relatif à la suspension des conditions à remplir
par les capitaines de frégate pour obtenir un com-
mandement....

DÉCRETS relatifs à la solde des permissionnaires
DÉCRET rendant applicables à l'Algérie des lois relatives
aux titres au porteur perdus ou volés...
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
788,353 fr. 99, ouvert au ministre de l'intérieur, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915.
DÉCRET ouvrant au ministre des finances (exercice
1916), à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,251,228 francs, applicable à diverses
dépenses du service extérieur du cadastre...
DECRET relatif au classement des bureaux de l'enregis-
trement et des conservations d'hypothèques..
DÉCRET modifiant le décret du 12 juin 1908 en ce qui
concerne les indemnités attribuées aux membres des
conseils de revision et de commissions diverses et
l'allocation à tous les militaires pendant la durée des
hostilités de l'indemnité journalière au taux des céli-
bataires.....

DÉCRET portant modification des taxes à percevoir pour
l'affranchissement des colis postaux à destination: de
la Colombie, acheminés soit par la voie d'Italie et
des paquebots italiens, soit par la voie d'Angleterre
et des paquebots anglais; du Paraguay, acheminés
par la voie d'Italie et des paquebots italiens..

Ibid.

137

Ibid.

139

Ibid.

140

2 Fév. 1916. DÉCRET déterminant les tarifs postaux applicables aux

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.
Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

correspondances expédiées ou reçues par la caisse
autonome de retraites des ouvriers mineurs pour le
service des retraites de ces ouvriers....
DÉCRET fixant les traitements maxima et minima et les
échelons intermédiaires du personnel des services
extérieurs des postes et des télégraphes ..
DECRET constituant un comité d'action agricole dans
chaque commune rurale et des comités cantonaux
d'organisation agricole....
DÉCRET modifiant la décision présidentielle du 16 mai
1891, fixant le nombre de rations de vivres et de
chauffage attribué aux officiers généraux et supé-
rieurs en campagne...

DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de

22.000 francs, ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1915.....

DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
40,000 francs, ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1915.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice
1915), à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,500 francs, applicable à l'entretien de
l'école pratique d'agriculture d'Aurillac (Cantal)....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice
1915), à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crèdit de 15,333 fr. 75, applicable au service de
la répression des fraudes...

DECRET autorisant la commune de Clinchamps (Cal-
vados) à porter à l'avenir le nom de Clinchamps-sur-

Orne....

DÉCRETS relatifs à la solde des sergents-majors...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale (exercice 1915), à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor, un crédit de 28,864 fr. 72,
applicable à la restauration de monuments historiques
n'appartenant pas à l'État...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale (exercice 1915), à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor, un crédit de 26,456 fr. 19.
applicable à des dépenses d'intérêt public....
DECRET relatif à la constitution d'approvisionnements de
charbons nécessaires au ravitaillement de la popula-
tion civile....
DECRET appliquant aux colonies françaises et aux pays
de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les
dispositions des décrets des 3 août et 21 septembre
1914, concernant la franchise postale accordée aux
militaires et marins français mobilisés, ainsi qu'aux
militaires belges en campagne en France..
DÉCRET approuvant un certain nombre d'actes provi-
soires pris par le gouverneur général de l'Indo-Chine
en vue d'assurer l'exécution de divers services inté-
ressant les finances de la colonie....
DECRET modifiant les décrets des 25 juin 1906, 1 avril
1908 et 28 janvier 1915, en ce qui concerne le dépôt à
effectuer en 1916 par les sociétés étrangères d'assu-
rances sur la vie et de capitalisation...

DATES des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets.

NUMÉROS dés Bulletins.

PAGES.

8 Fév. 1916. DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur (exercice 1916), à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 12,000 francs, applicable à des dépenses publiques...

Idem.

DECRET fixant la valeur en francs des monnaies étran-
gères pour 1916....

176

10.

Idem.

11.

Idem.

12.

13.

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du janvier 1908 sur la
solde des officiers des différents corps, fonctionnaires
et agents du département de la marine...........
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général,
de l'Indo-Chine en date du 25 novembre 1915, portant:
prélèvement sur la caisse de réserve et de prévoyance
du budget général de l'Indo-Chine.....
DECRETS relatifs au renouvellement de l'indemnité d'en-
trée en campagne.....
DECRET modifiant pour la durée des hostilités le décret
du 28 janvier 1903, en ce qui concerne la composi-
tion des commissions de classement des agents civils
de commissariat et des agents comptables des ma-
tières des colonies proposés pour l'avancement....
DÉCRET prohibant la sortie de certains produits.▾
DECRET portant suppression d'une mahakma..
DÉCRET portant suppression du conseil de revision de
Besançon

Idem.

Idem.

DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires
au budget local et au budget de l'assistance médicale
indigène (exercice 1915) de Madagascar..
DECRET réglementant la circulation et la vente des
écrits non périodiques dans la colonie, de Mada-.
gascar.

14.

Idem.

DÉCRET fixant le temps de commandement des officiers
brevetés pendant la durée des hostilités...
DÉCRET relatif au recrutement et à la nomination des
inspecteurs d'académie.........

15.

Idem.

DÉCRET fixant les délais supplémentaires accordés aux
contribuables empêchés, par suite d'un cas de force
majeure, de souscrire, en temps utile, la déclaration |
pour l'impôt général sur le revenu........
DECRET modifiant le décret du 25 mars 1911, portant
règlement d'administration publique pour l'exécution
de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes.....

DATES des

TITRES DES LOIS BT DÉCRETS.

lois et décrets.

NUMÉROS des Bulletins,

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

15 Fév. 1916. DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes (exercice 1915),
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 16,194 francs. applicable aux frais d'éta-
blissement de réseaux et de circuits téléphoniques...
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes (exercice 1915),
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 152 fr. 46, applicable aux frais d'établisse-
ment de lignes électriques d'intérêt privé.............
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture (exer-
cice 1915), à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 4,000 francs, applicable à la
pêche et à la pisciculture....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture (exer-
cice 1915), à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,500 francs, applicable à
l'école pratique d'agriculture de Coigny (Manche}..
DECRET fixant le taux de la taxe de fabrication sur les
alcools d'origine industrielle pour 1917...
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
30,000 francs, ouvert au ministre de la marine, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915.
DECRET relatif aux avances à faire aux fournisseurs de
l'administration de la guerre en vue de la création
ou du développement de l'outillage national..
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes (exercice 1915),
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 243,970 fr. 70, applicable à des frais d'éta-
blissement de lignes électriques d'intérêt privé.....
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
11,351 fr. 85, ouvert au ministre de l'intérieur, à
titre de fonds de concours et non employé en 1915...
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
16,605 franes, ouvert au ministre de l'instruction
publique, des beaux-arts et des inventions intéres-
sant la défense nationale, à titre de fonds de concours
et non employé en 1915.......

16. Idem.

17.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

19. Idem.

Idem.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
10,759 fr. 07, ouvert au ministre de l'instruction pu-.
blique, des beaux-arts et des inventions intéressant
la défense nationale, à titre de fonds de concours.
non employé en 1915, et applicable à des dépenses
d'intérêt public.....
DECRET portant modification au décret du 16 janvier
1901 sur le régime financier en Algérie.....
DECRET portant homologation d'une décision des délé.
gations financières algériennes ayant pour objet
d'étendre à l'Algéric certaines dispositions de la loi
du 31 janvier 1914 concernant les droits d'enregistre-
ment et les dispositions d'ordre fiscal de la loi du
16 avril 1914, portant modification des articles 106,
107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884..
DECRET portant attribution d'une indemnité différen-
tielle aux agents chimistes et techniques militaires des
poudres pour ramener leur rémunération globale au
taux de la solde des officiers....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre (exercice
1916), à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 121,500 francs, applicable à des sub-
ventions aux œuvres privées d'assistance militaire....

DATES des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets.

NUMEROS des Balletins.

PACES.

19 Fév. 1916. DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
3,000 francs ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique, des beaux-arts et des inventions intéressant
la défense nationale, à titre de fonds de concours,
et non employé en 1915.......
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale (exercice 1915), à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 5,000 francs
applicable aux dépenses de l'observatoire de Tou-
louse...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.
Idem.

22.

Idem.

23. Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture (exer-
cice 1916), à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 47,845 francs, applicable au ser-
vice de la répression des fraudes...
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de
800 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915.
DECRET reportant à l'exercice 1916 un crédit

de

600 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1915..
DECRET relatif à la solde des cavaliers de manège..
DÉCRET fixant, pour 1916, le maximum de la rente via-
gère totale des anciens cantonniers de l'Etat...
DÉCRET accordant au gouverneur général de l'Indo-
Chine le pouvoir d'interdire temporairement, par
voie d'arrêtés rendus sur la proposition des autorités
locales intéressées et après avis de la commission per-
manente du conseil de gouvernement, l'exportation
des équidés hors du territoire de la colonie.
DECRET désignant la commission supérieure instituée au
ministère de l'intérieur pour statuer en dernier res-
sort sur les recours formés contre les décisions ren-
dues en matière d'allocation par les consuls de France
à l'étranger....

DECRET donnant aux ministres ordonnateurs l'autorisa-
tion de dresser des états nominatifs provisoires des
restes à payer à l'époque de la clôture de l'exercice
1914 sans attendre que le compte définitif de cet exer-
cice soit arrêté..

DÉCRET prohibant la sortie de divers produits..
DECRET modifiant les décrets des 7 octobre et 31 dé-
cembre 1915, en ce qui concerne le montant de la
contribution spéciale à percevoir au profit des
chambres de commerce d'Armentières et de Saint-
Dié...

DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 28,167 fr. 30,
applicable à l'amélioration des trains sanitaires et aux
œuvres privées d'assistance militaire...
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre (exercice
1915), à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 727,853 fr. 33, applicable à diverses
dépenses militaires...

DECRET fixant la solde à attribuer aux tirailleurs séné-
galais traités en temps de guerre aux hôpitaux ou
dans les formations sanitaires de l'armée ou de l'inté-
rieur, pour blessures reçues ou maladies contractées
au cours des opérations militaires.....
DÉCRET fixant le nombre maximum et les salaires des
auxiliaires permanents du service intérieur de l'admi-
nistration centrale de la marine marchande....