DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE ANNÉE 1916

LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
PUBLIÉS DU 1 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1916

6 Janv. 1916. Lot modifiant l'article 8, § 1" de la loi du 14 juillet

1909 sur les dessins et modèles.

15.

16.

23.

9 Février.

12.

Idem.

18.

28.

Idem.

Lo autorisant le ministre des finances à consentir des

avances au budget général de l'Afrique occidentale

française à concurrence de 15,500,000 francs, pour

parer à l'insuffisance éventuelle des recettes de ce

budget et des budgets annexes des chemins de fer de

la mème colonie....

Loi relative aux pensions des fonctionnaires, employés

et agents du service colonial et des services locaux

des colonies et pays de protectorat français relevant

du ministère des colonies qui, accomplissant en

temps de guerre un service militaire, sont tués ou

atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de

ce service...

Lo relative à la déclaration des biens des sujets de

puissances ennemies.....

Loi modifiant l'article 25 de la loi du 21 germinal an x1

et étendant le bénéfice du moratorium aux veuves,

enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce

qui concerne les délais impartis pour la vente de

l'officine.

Loi tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces

nationales......

:

Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur

l'exercice 1916, au titre du budget général...................

Loi relative à l'institution, au ministère de la guerre,

d'un service général des pensions, secours, renseigne-

ments aux familles, de l'état civil et des successions

militaires; la création d'emplois à l'administration

centrale du ministère des finances; l'ouverture (exer-

cice 1915) d'un crédit supplémentaire; l'ouverture

(exercice 1916) de crédits additionnels aux crédits

provisoires....

Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices

clos et d'exercices périmés....

Lo concernant les mandats postaux adressés aux

troupes françaises de terre et de mer en Orient...