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Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3°, soit dans les bureaux de poste des départe ments, aux conditions suivantes :

Partie principale (1 et 2 Sections).
Partie supplémentaire.

Aux deux parties.....

Les abonnements partent du 1er janvier.

OBSERVATION IMPORTANTE.

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L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à l condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraien pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés.

Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40.

IMPRIMERIE NATIONALE.

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16 janvier... Loi relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents
du service colonial qui, accomplissant en temps de guerre
un service militaire, sont tués ou atteints de blessures...
33 janvier... Lor relative à la déclaration des biens des sujets de puissances
ennemies.

....

Pages.

Décrets.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

12 janvier... DÉCRET relatif aux saisies conservatoires pendant la durée de la guerre et à l'application de l'article 1752 du Code civil..

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

30 janvier... DÉCRET portant approbation et publication de l'arrangement concernant l'échange des mandats-poste entre les possessions françaises et britanniques de l'Afrique occidentale. signé à Londres, le 23 septembre 1915, entre la France et la Grande-Bretagne.. . . .

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

28 janvier....... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours, un crédit de 113,542 fr. 03, applicable à des dépenses publiques...

PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE.

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Dates.

Pages.

MINISTÈRE DES FINANCES.

18 janvier... DÉCRET nommant un conseiller d'État membre de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1913 et l'année 1914................

18 janvier... DÉCRET prorogeant le mandat des délégués aux conseils de discipline pour le personnel des finances...

21 janvier... DÉCRET modifiant celui du 6 mai 1913, relatif au personnel de l'administration des monnaies et médailles......

29 janvier... DÉCRET élevant le taux des intérêts pour le prix des coupes de bois vendues avant le 2 août 1914 et non acquittées ...

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

17 janvier... DÉCRET portant addition au décret du 10 décembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de l'armée territoriale...

17 janvier... DÉCRET appliquant aux indigènes de l'Afrique occidentale et équatoriale les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d'engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l'Indo-Chine et de Madagascar et accordant des allocations aux familles de ces militaires.... 21 janvier....... DÉCRET relatif aux avances et aux acomptes qui peuvent être payés aux titulaires des marchés de fournitures de la guerre.

25 janvier... DECRET portant attribution d'une indemnité journalière aux hommes de troupe de la gendarmerie servant au titre de l'armée active dans les brigades du territoire......

27 janvier... DÉCRET portant création d'emplois d'adjudant chef dans la gendarmerie et dans la garde républicaine........

29 janvier... DÉCRET relatif à la proportion des officiers de réserve à admettre dans l'armée active pendant la durée de la guerre..

29 janvier... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 300,000 franes ouvert au titre du compte spécial de la réinstallation des services militaires.....

31 janvier... DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903, modifié par celui du 5 juin 1914, et relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales.

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MINISTÈRE DE LA MARINE.

29 janvier... DÉCRET déterminant les conditions d'obtention et les taux des pensions auxquelles peuvent prétendre les baharia tunisiens.

29 janvier... DÉCRET déterminant les conditions d'obtention et les taux des pensions auxquelles peuvent prétendre les baharia algériens. 29 janvier... DÉCRET fixant les bénéfices de campagne accordés aux marins indigènes...

31 janvier... DÉCRET réglant, durant les hostilités, les conditions à remplir pour être nommé commis de troisième classe du personnel administratif de la marine....

31 janvier... DÉCRET relatif à la suspension des conditions à remplir par les capitaines de frégate pour obtenir un commandement..

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Dates.

Pages.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS
ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE.

18 janvier... DÉCRET relatif aux équivalences accordées aux étudiants de nationalité étrangère...

29 janvier... DÉCRET fixant, pour l'année 1915, le traitement des instituteurs et institutrices des écoles primaires d'Algérie....

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

8 janvier... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 1,767 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915.....

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE,

DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.

20 janvier... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,985 francs, applicable à l'école natio

nale d'horlogerie de Cluses..

22 janvier... DÉCRET accordant la franchise postale à la section des prisonniers de guerre constituée au ministère de la guerre, à Paris...

26 janvier... DÉCRET relatif à la composition des cadres, aux traitements et rétribution du personnel du service du ravitaillement de la population civile..

48 janvier... DÉCRET instituant des franchises postales et des taux spéciaux d'affranchissement pour les avis et communications concernant l'impôt général sur le revenu..

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

19 janvier... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,000 francs, applicable à des dépenses d'améliorations pastorales et forestières.

MINISTÈRE DES COLONIES.

17 janvier... DÉCRET approuvant le budget général de l'Indo-Chine et des budgets annexes pour l'exercice 1916................

19 janvier... DÉCRET approuvant diverses modifications au budget de l'emprunt de go millions du gouvernement général de l'IndoChine

20 janvier... DÉCRET portant prorogation des permis de recherches minières dans les colonies de Madagascar, de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie....

7 janvier... DÉCRET réglementant le mode d'attribution et de payement de l'indemnité pour charges de famille allouée aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux. 21 janvier... DÉCRET portant ouverture et annulation de crédits aux budgets des différents emprunts de l'Afrique occidentale française (exercice 1915)....

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Dates.

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Pages.

22 janvier... DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Établissements français de l'Océanie....

27 janvier... DÉCRET fixant pour la campagne 1915-1916 la quantité de produits originaires des Nouvelles-Hébrides appelés à bénéficier du régime de faveur, à leur entrée en France et dans les colonies..

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE sociale.

17 janvier... DÉCRET prorogeant les pouvoirs de la commission administrative de la bourse de travail de Paris..

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