DEPENSES.

Allocations accordées en vertu de la loi du 21 juil-
let 1914 à certains inscrits maritimes pensionnaires
de la caisse des invalides....

Majorations allouées aux agents du service général
pour leurs pensions sur la caisse nationale des
retraites pour la vieillesse (art. 29, § 3, de la loi
du 14 juii et 1908).
Fouds annuel de secours..

Secours aux veuves de marins ayant plus de quinze
ans de navigation (loi du 14 juillet 1908, art. 8).
Subventions aux chambres de commerce ou à des
établissements d'utilité publique pour la création
et l'entretien d'hôtels de marins ou de toutes
autres institutions pouvant leur être utiles....
Remboursements sur anciens dépôts provenant de
solde, de parts de prises, de naufrages, elc...
Dépenses diverses, remboursements de trop per-
gus, etc...

Distribution des revenus provenant de donations et
de legs faits à l'établissement des invalides de la
marine...

་་

23,510

Mémoire.

16

Dépenses

d'exercices clos. (Art. 70 de la loi du

15 juillet 1914.)

Mémoire.

7

Dépenses d'exercices clos.

Mémoire.

Payement d'arrérages de pensions portant sur exer-
cices clos.......

Mémoire.

Dépenses des exercices périmés non frappées de dé-
chéance...

Dépenses d'exercices clos..

Contributions diverses.

Achat et appropriation ou construction d'immeubles.

(Loi du 8 avril 1910, art. 73.)..

Dépenses diverses et accidentelles..

Dépenses d'exercices clos. (Arl. 70 de la loi du
15 juillet 1914.).

Emploi de fouds provenant de legs ou de donations.
Versement à la dotation de l'excédent des recettes
sur les dépense. (Loi du 9 avril 1881.)...

Dotation.

Versement à la dotation du produit de la dotation
«immeubles». (Loi du 9 avril 1881.)..
Versement à la dotation du produit des fonds de
dotation (Loi du 9 avril 1881.).