Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra-
gistes, etc.. Indemnités diverses uon permanentes, frais de
changement de residence, secours, etc..

Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers,
etc., — Traitements, suppléments de traitements et indemnités
diverses permanentes..

Personnel des ports maritimes de commerce éclusiers, poutiers,
etc.- Indemnités diverses non permanentes, frais de change-
ment de résidence, secours, etc..

-

Personnel des phares et balises. Traitements, suppléments de
traitements et indemnités diverses permanentes..
Personnel des phares et balises. indemnités diverses non perma-
nentes, frais de changement de résidence, secours, etc........
Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions.
Directeur, controleurs généraux et inspecteurs du contrôle de
l'exploitation commerciale des chemins de fer. - Traitements..
Directeur, contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploi-
tation commerciale des chemins de fer. - Allocations et indemnités
diverses..

Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de
fer. -- Traitements.

Personnel des commissaires du contrôle de l'État sur les chemins de
fer. Allocations et indemnités diverses

Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail.
Traitements.

Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail.

Allocations et indemnités diverses.

Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de
fer. Traitements.

13

43

Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de
fer. Allocations et indemnités diverses..

1.11

Persoanel spécialisé du contrôle des distributions d'energie électrique.
Traitements..

45

Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique.
Allocations et indemnites diverses...

46

47

48

49

50

Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la con-
duite des automobiles. Traitements..

Personnel spécialisé en yne des examens de capacité pour la conduite
des automobiles. Allocations et indemnités diverses.
Personnel de l'inspection des controles locaux de l'exploitation et du
travail des voies fèrrées d'intérêt local. Traitements.
Personnel de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du
travail des voies ferrées d'intérêt local. – Allocations et indemnités
diverses..

Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation
et du travail des voies ferrées d'interèl local..
Frais généraux du ervice des ponts et chaussées.

318.7

Frais généraux du service de surveillance de la péche sur des canaux
et les cours d'eau navigables canalisés

3,0

Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du
travail..

54

Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemius
de fer et canaux concédés..

55

Frais généraux du service de surveiftance des mines, minières, car-
rières et appareils à vapeur.

56

57

Frais généraux du controle des distributions d'énergie électrique. .
Frais généraux occasionnés par les examens de capacité pour la con-

77.65

duite des automobiles

38

Nivellement géneral de in france.

59

Carte géologique de la France.

60

frais de tournées des collaborateurs...
Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens on -
vriers en régie, aux veuves, aux orphelins, elc. Subventions
à des sociétés on à des œuvres futéressout le service du minis
tère...

6.6

122,

Matériel et dépenses diverses de fadministration centrale, des con-
seils généraux des ponts et chaussées et des mines, des comités et
commissions...

Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de
ses services annexes..

Frais des bureaux des services des ponts et chaussées.
Frais des bureaux des services des mines...

Reliures.

Impressions et publications de l'administration des travaux publics.
Documents financiers. --- Abonnements. Annales des ponts et
chaussées et des mines. - Achats d'ouvrages et de cartes.
Routes et ponts.- Entretien et réparations ordinaires..
Entretien des chaussées de Paris...

Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au

35,750

12,345 253,850 22,256)

100,000

833

8,271,690

750,000

Entretien et répara

4,512,448

2,130,750

Phares, fanaux, balises et signaux divers. Entretien et répara

393,588

tions ordinaires..

Exploitation en régie des formes de radoub dans les ports maritimes.

$3. Dépenses diverses.

Matériel des mines. Frais d'études, de missions et d'expériences
concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines, frais de sauve-
tage. Etudes et travaux connexes intéressant l'industrie minière.
Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des
entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures.
Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au
règlement des travaux. --- Frais de procédure de déchéance et de
mise en adjudication des concessions minières inexploitées.....
Bonifications des pensions de retraite des agents temporaires et
agents auxiliaires assimilés..

Bonifications des pensions de retraite des cantonniers de l'Etat..
Médailles anx cantonniers et agents inférieurs de Fadministration des
travaux publics et aux agents des chemins de fer d'intérêt général.
Participation de la France dans les dépenses de l'office central des
transports internationaux par chemins de fer et du congrès inter-
national des chemins de fer....

Participation de la France dans les dépenses de l'association interna-
tionale permanente des congrès de navigation et office national de
Ja navigation..

Participation de la France dans les dépenses de l'association interna-
tionale permanente des congrès de la route et office national du
tourisme...

Encouragements à la navigation aérienne.

50,000

2,875

10,000

30,500 100,500

7,500

5,250

11,000

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance....
Dépenses d'exercices clos. (Art. 70 de la loi du 15 juillet 1914.).
Dépenses d'exercices clos..

Mémoire.

Mémoire.

Mémoire.

TOTAL des dépenses ordinaires,

23,677,794

85

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

$1.- Dépenses obligatoires assimilables à des dettes d'Etat.

Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. 'Con-
ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 no-
vembre (883)...

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MOXTANT des credits ouverts.

Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con-
ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.).
Annuités dues au réseau racheté de l'Ouest..
Annuités dues à l'ancien réseau de l'Etat.

Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de
fer non concédés construits par l'Etat, des chemins de fer concédés
placés sous le séquestre administratif et des lignes revenues à
I'Etat par suite de déchéances définitives. Dépenses relatives aux
lignes dout la déchéance a été prononcée..

Insuffisance des produits de l'exploitation du réseau racheté de
l'Ouest.

Insuffisance des produits de l'exploitation de l'ancien réseau de l'Etat
Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français..
Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt
local et de tramways..

Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto-
mobiles....

Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer.
Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation à la
garantie d'intérêts du réseau de chemin de fer dit de la Medjerdab.

$ 2. Travanxs

Construction de routes neuves et lacunes.

Etudes relatives à la création de routes de tourisme.
Rectifications des routes nationales....

Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs..
Parachèvement des routes forestières de la Corse..
Construction de ponts.....

ment et amélioration.

97

Routes nationales.

93

99

100

101

102

Voies de navigation intérieure.

103

101

105

106

107

108

109

Amélioration et extension des ports maritimes.

Amélioration et extension du service des phares, fanaux, balises et
signaux divers..

Travaux de défense contre la mer et contre les eaux.
Etudes et travaux de chearins de fer exécutés par l'Etat.
Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds
avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des
conventions approuvés par les lois du 20 novembre 1883....
Etudes et travaux de chemins de fer exécutés directement par l'État
sur les réseaux du Midi et d'Orléans (conventions approuvées par
les lois du 20 novembre 1883)..
Remboursement, en capital, du montant des travaux exécutés par
les compagnies pour le compte de l'Etat...

Nivellement général de la France. Matériel et main-d'œuvre..
Carte géologique de la France. Entretien des bâtiments, chauffage,
éclairage et dépenses diverses...

Emploi de fonds provenant de legs ou de donations..

TOTAL des dépenses extraordinaires..

Ꭺ.

Récapitulation des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1916.

TOTAL des crédits provisoires du deuxième trimestre de 1916....

4,563,475

3,000

7,847,645,366

ÉTAT B.

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL.

Tableau, par service et par chapitre, des crédits provisoires
applicables au 2o trimestre de 1916.