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Services divers (loyers, ameublements, etc.)

A locations aux familles de tirailleurs

Allocations diverses au personnel des services militaires.

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des An

tilles et du Pacifique)....

59

Service de l'artillerie et des constructions militaires

l'Afrique occidentale française).

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-
chinois)...

44

45

45 bis

46

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56 bis

47

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Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Pacifique).
Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale fran-
çaise)...

Dépenses d'administration du Togo..

Recrutement de tirailleurs en Afrique occidentale française.
Solde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois).
Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale
Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale..
Dépenses d'administration du Cameroun

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Remonte et harnachement...

Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique).

Vivres et fourrages (groupe indo-chinois)

Vivres et fourrages groupe de l'Afrique occidentale française).

Vivres et fourrages groupe de l'Afrique orientale).

Matériel du service de santé..

Habillement, campement et couchage..

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(groupe de

314,750

2,014,500

61

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de
l'Afrique orientale).....

62

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de
l'Afrique équatoriale française).

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Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..
Dépenses d'exercices clos. (Art. 70 de la loi du 15 juillet 1914.)
Dépenses d'exercices clos..

Mémoire.

Mémoire.

Mémoire.

Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1916.

Mémoire.

TOTAL pour le ministère des colonies..

32,659,197

213,25

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HII PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale............
Frais de déplacement, indemnités, allocations diverses et secours au
personnel de l'administration centrale, travaux extraordinaires....

15,1877

21,750

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTAST des crédits ouverts

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Personnel des surveillants, huissiers, gens de service de l'administra-
tion centrale..

Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des huissiers
et gardiens de bureau..

21,572

3,415

5

6

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale..
Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publica-
tions, abonnements, autographies..

15,000

*30,000

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Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes
des sociétés de courses..

4,650

9

Participation de la France aux dépenses de l'institut international
d'agriculture à Rome..

10

Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut
international d'agriculture à Rome..

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Indemnités, frais de touruées et de déplacements des inspecteurs de
Pagriculture..

10,700

13

Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture dans les
départements.

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Indemnites, frais de tournées et de déplacements des directeurs des
services agricoles et des professeurs d'agriculture.

26,315

Enseignement ménager.

Personnel.

14.225

16

Enseignement ménager.

Matériel.

38,475

17 18

Personnel de l'institut national agronomique..

57,300

19

20

Matériel de l'institut national agronomique.
Personnel des écoles nationales d'agriculture.
Matériel des écoles nationales d'agriculture

37,700

$8,500

23

Personnel des écoles spéciales et des établissements d'élevage.
Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage..
Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et établisse
ments divers de l'Etat..

34.39:

$8,673

291,871

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Matériel des écoles pratiques, formes-écoles, stations et établissements
divers de l'Etat. Subventions à diverses institutions agricoles.......
Indemnités et allocations diverses, frais de déplacements du personnel
des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, des sta-
tions agronomiques et établissements divers..

Encouragements à l'agriculture. Missions et dépenses diverses.
Subventions aux communes, aux syndicats et aux associations agri-
coles en vue de la destruction des campagnols. Frais d'organi-

sation...

Primes à la sériciculture. Frais de répartition et de contrôle et
allocations diverses aux agents des préfectures
Encouragements aux expériences séricicoles..
Primes à la culture du lin et du chanvre. - Frais de répartition et de
contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures
Primes et encouragements à la culture de l'olivier. Frais de réparti-
tion et de controle et allocations diverses aux agents des préfectures
Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traite-
ment, la défense et la reconstitution des vignobles de France....
Allocations pour le traitement, la défense et la reconstitution des
plantations diverses autres que la vigne....

23,a 457,980

12,500

7.50

!

71,813

5,000

Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales
vétérinaires..

67,800

Traitements du personnel subalterne des écoles nationales vétéri-
naires

42,300

35

Indemnités et allocations diverses au personnel des écoles nationales
vétérinaires..

36

37

38

39

Matériel des écoles nationales vétérinaires.

Secours au personnel et aux anciens employés des établissements
d'enseignement agricole et vétérinaire, à leurs veuves et à leurs
orphelins..

Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vété-
rinaires...

Traitements du personnel des services sanitaires vétérinaires.
Services sanitaires vétérinaires...

4,93 40,215

4,675

10,150 20,703

26,625

CHAPITRES spicians.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits ouverts.

ཚ་ཚ་ ོ་

களக்கம்

Services départementaux des épizooties...
Consommations en nature. Etablissements agricole...

Indemnités pour abatage d'animaux et saisies de viandes tubercu-
leuses; inoculations préventives effectuées par mesure administrative
Traitements du personnel des haras...

Frais de tournées du personnel des haras...

Indemnités, allocations diverses et secours au personuel des haras..
Traitements des sous-agents des haras....

108,750

350,000

83,695

35,000

5,687

420,770

Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales.
nilés de vivres et de logement des sous-agents des haras..
Soins et médicaments aux honumes..

Indem

59,409

8,179

Habillement des sous-agents des haras
Bâtiments. - Grosses réparations.

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Frais de culture. Frais de bureau. Dépenses diverses..
Frais de conduite, frais de monte, salaires..
Frais de conduite, frais de monte, salaires.
liaires recrutés à l'occasion de la guerre..

83,615

118,139

Rémunération d'auxi

113,000

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Ferrures, sellerie, soins et médicaments aux chevaux, subventions

a diverses écoles de maréchalerie..

Nourriture des animaux...

62,775

1,100,000

665,000

Encouragements à l'industrie chevaline.

1,571,000

Encouragements à l'industrie mulassière.

Personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles.

118,575

Judeunités, secours et allocations de toute nature au personnel de
l'hydraulique et des améliorations agricoles.

Police el surveillance de l'aménagement des eaux

39,000 50,000

Etudes el travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la
charge de l'etat...

66

67

69

Consommations en nature. Domaine national de Casabianda..
Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations
agricoles, Encouragements an drainage. Assainissement des
marais communaux

Allocations el subventions à diverses institutions concernant l'hydran-
lique et les améliorations agricoles. Metrorologic agricole.
Garanties d'intérêts aux entreprises d'hydraulique agricole...
Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux
d'hydraulique agricole....

Traitements des inspecteurs des caisses de crédit des sociétés coopé-
ratives et des sociétés d'assurances muine les agricoles.
Frais de déplacements et de missious et indemnités aux inspecteurs
des caisses de crédit des sociétés coopératives et des sociétés d'as-
surances mutuelles agricoles...

400,000

385,000

37,325

209,000

7,500

12,938

5,500

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Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prèls à
court terme. Loi du 31 mars 1899)
Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts
aux sociétés coopératives agricoles. (Loi du 29 décembre 19oli.j.
Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel et aux so-
ciétés de crédit immobilier pour prêts à long terme en faveur des
petites exploitations rurales. Loi au 19 mars 1910)

Mémoire.

Mémoire.

Mémoire.

200,000 125,000

Traitements et indemnités du personnel des laboratoires et stations
de recherches sur les maladies des plantes (épiphyties
Allocations et secours au persoanel des laboratoires et stations de
recherches sur les maladies des plantes épiphyties).
Recherches sur les maladies des plantes epiphyties.
stations et laboratoires de recherches.

20.750

2,250

Missious.

Matériel des
Frais d'in-

pressions de travaux. - Frais de recherches.

Personnel de l'inspection de la répression des fraudes..

13,750 57,500

79

Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Se-
cours, allocations diverses, indemnités...

28,750

Frais de prélèvements et allocations diverses aux agents de prélève-
ment et des préfectures

15,000

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits onverts.

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Frais d'inspection des établissements de produits médicamenteux ou
hygiéniques et des eaux minérales...
Importation des semences fourragères.

gique.....

Inspection phytopatholo

Surveillance et contrôle des opérations de grainage des vers à soie...
Surveillance des fabriques de margarine et d'oléo-margarine...
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

10,000

5,000

8,750

23,750

Mémoire.

87

Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds
généraux du pari mutuel destinés aux œuvres de bienfaisance.
Contrôle sur place de l'emploi des subventions allouées...
Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds du
pari mutuel destinés aux travaux communaux d'adduction d'eau
potable..

Mémoire.

Mémoire.

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Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses d'exercices clos. (Art. 70 de la loi du 15 juillet 1914.).
Dépenses d'exercices clos.

Mémoire.

Mémoire.

Mémoire.

9,191,897

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FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION
ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.
Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements..
Personnel des préposés domaniaux dans les départements......
Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes fores-
tiers communaux. Secours au personnel communal
Contribution de l'Etat pour le traitement des préposés forestiers com-

munaux

437,500 1,112,87

56,250

10,000

Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre.

Personnel de l'enseignement forestier..

Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier.
Matériel de l'enseignement forestier...

Secours

294,700

19,900

2,500

5,000

voie d'expropriation..

Pêche et pisciculture.

Amélioration et entretien des forêts et des dunes.

Participation de l'Etat aux dépenses d'acquisition de la forêt d'Eu par

Améliorations pastorales et forestières..

Restauration et conservation des terrains en montagne.

150,000

1,500

10,000

Aménagements et exploitations..

17,500 200,000 1,000,000

Entretien des chasses non affermées.

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4° partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des im-
pôts et revenus publics.

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3,000

9,191,897

4.920,735 3,000

14,115,612

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3

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale..
Allocations et indemnités diverses du personnel de l'administration
ceutrale.....

Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions
d'énergie électrique.
Personnel de l'administration centrale.
Traitements...

295,000

9,000

4,250

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Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions
d'énergie électrique.
Personnel de l'administration centrale.

Traitement d'un inspecteur général.

5

6

8

Allocations et indemnités diverses...

Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale.
Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées.
Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées.

demnités diverses.

d'énergie électrique...

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École nationale des ponts et chaussées et services annexes.
sonnel. -Traitements..

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10

École nationale des ponts et chaussées et services annexes.
sonnel. Allocations et indemnités diverses...

59,354

Per

Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées.
Traitements...

2,371

12

verses..

16

17

18

19

20

Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées.

- Allocations et indemnités diverses... Personnel des ingénieurs des mines. Personnel des ingénieurs des mines.

Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des
ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Traitements....
Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des
ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. - Dépenses diverses.
Subvention à l'école nationale supérieure des mines..
Subvention à l'école nationale des mines de Saint-Etienne..
Ecole des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Traitements..
Ecole des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Bourses, subven-
tions, allocations diverses......

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31

23

Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Traitements
Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Alloca-
tions et indemnités diverses..

103,500

12,488

23

Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts
et chaussées et des mines. Traitements..

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Agents temporaires et auxiliaires. Allocations et indemnités diverses
Personnel des officiers et maitres de port du service maritime.
Traitements..

Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts
et chaussées et des mines. Allocations et indemnités diverses...
Agents temporaires et auxiliaires. Salaires.

127,262

120,500

14,545

28

94,013

Personnel des officiers et maitres de port du service maritime.
Allocations et indemnités diverses..

35,000

29

Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra-
gistes, etc.). Traitements, suppléments de traitements et indem-
nités diverses permanentes...

792,500

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