CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des credit Ouveris. 41 43 43 44 45 46 46 bis 47 48 Part contributive du ministère du commerce et de l'industrie à la publication du Moniteur officiel du commerce.. Expertises, valeurs de douanes... Subventions aux chambres de cominerce françaises à l'étranger et Dépenses incombant à la France dans l'entretien du bureau interna- Service du ravitaillement pour l'alimentation de la population civile. Service du ravitaillement pour l'alimentation de la population civile. 3,125 9.925 5,025 17,500 25,750 2,000 4,000 3,000 49 Fonds de roulement destiné aux acquisitions de blés et de farines Mémoire. 50 51 52 53 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. 54 Emplois de fonds provenant de remboursements opérés par d'anciens Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration 85,279 3 Matériel de l'administration centrale. 75,535 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Rémunération d'agents auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre.. 497,500 19,407,698 13 Exploitation. Sous-agents auxiliaires. 2,399.851 1,314,400 15 Indemnités diverses. 8.748,581 4,250,000 16 Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établisse CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTAKT des crédits oover s. Matériel des réseaux pneumatiques. Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste. Construction de wagons-poste. Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. neufs.. Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. Travaux neufs.. 233,325 29 Transport et emballage du matériel.. 301,957 30 Salaires du personnel ouvrier des services techniques. 4,985,774 31 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de cer 1,029,055 taines catégories d'auxiliaires.. 255,939 Dépenses diverses..... 1,099,932 34 Cours d'instruction des surnuméraires. Cours d'instruction des surnuméraires. 36 Cours d'instruction des surnuméraires. 41 37 Part contributive de la France aux frais généraux des bureaux internationaux de Berne..... Subvention au service maritime entre Calais et Douvres. 39 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique... Frais d'exploitation du câble Saint-Louis-Ténériffe.. 1 V PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS 43 ET NON-VALEURS. Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des télé III PARTIE. SERVICES GENÉRAUX DES MINISTÈRES. 190,500 9,250 CHAPITRES spéciaux. 3 4 9102 Traitements du personnel de service de l'administration centrale.... Matériel et dépeuses diverses de l'administration centrale Office du travail. Frais de missions et dépenses diverses.. 22,690 2,500 27,328 1,900 20,000 1,500 2.437 6,000 3,500 6,500 Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Dépenses non recou 425 17 18 19 20 20 bis 21 22 Frais de fonctionnement de la commission centrale des salaires des Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. Fonds national de chômage. Office central de placement des cho meurs et réfugiés. - Salaires du personnél auxiliaire. 10,000 2,500 60,000 5,000,000 4.000 1,250 22,000 1,250 cations de famille, secours au personnel. Missions à l'étranger.... Statistique générale de la France." Matériel.. 3,625 15,000 16 Subvention à l'office permanent de finstitut international de statis- Subventions au comité permanent international des assurances sociales Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale.. 2,000 1,250 33 34 Subvention à la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs.. 35 36 37 38 Participation de l'Etat aux subventions accordées par les communes Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — 5,000 5,000 430,375 2,500 61,750 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits onverts. 39 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 8,000 до Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 10,125 41 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitali- 47,225 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capita 6,800 6,250 Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de se- 112,500 312,500 49 8 50 Allocations viagères et bonifications des assurés obligatoires et facul- Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1,575,000 22,814,168 Administration du service des retraites dans les départements et les Administration du service des retraites dans les départements et les Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. Invalidité, frais de visites et certificats médicaux. Avances remboursables aux caisses d'assurances pour frais de premier 100,000 Traitements. 6,000 Frais de tournées. 2,250 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission 1,050 3,750 établissement... 50,000 61 62 63 64 Emploi de fonds provenant de legs on de donations. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. 65 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes... Mémoire. +1 SECTION. → DÉPENSES DINTÉRÊT COMMUN. Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale 197,258 60,000 35,754 13,781 27,658 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédita ouverts. 8 bis Frais d'impression, publication de documents et abonnements.. Secours Frais du service télégraphique.... Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Personnel.. 46,850 8 ler Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. 13,503 8 quater Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve. Etudes agricoles coloniales.. Indemnités et allocations diverses.. Contribution de l'Etat aux dépenses des missions spéciales relatives Etudes agricoles coloniales. aux cultures coloniales... Bourses et subvention à l'École coloniale Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins. Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires géné raux.... Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.. Missions scientifiques et commerciales dans les colonics et d'intérêt Mission de délimitation en Afrique équatoriale. 22 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. Mémoire. 34.696 13,854 248 2,500 11,650 106,125 7,500 3,000 16,490! 3,137 1,250 Mémoire. 2 SECTION. - SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX Subvention au budget local de la Guadeloupe 54,515 43,500 37,500 6,350 87,500 30 237,450 31 32 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équato- Travaux d'aménagement dans les établissements français d'Océanie Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthio- Frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer Subvention au budget local de l'Inde pour le service de l'emprunt Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription mari- 26,895 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réu- 111,500 Frais de change afferents aux dépenses du chemin de fer et du port 1,250 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.. 5,850 |