V° 9470. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 233,958 fr. 93, applicable à des dépenses d'intérêt public. Du 11 Janvier 1916. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois des 26 décembre 1914, 29 juin et 28 septembre 1915, portant ouverture sur l'exercice 1915, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier à décembre inclus; Vu les décrets des mêmes jours, portant répartition des crédits provisoires applicables aux mois de janvier à décembre 1915; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par divers intéressés pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1915; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRETE : а ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1915, chapitre LXX: Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à deux cent trente-trois mille neuf cent cinquante-huit francs quatre-vingt-treize centimes 233,958'93) et réparti entre diverses entreprises conformément à l'état annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen de ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Janvier 1916. Le Ministre des travaux publics, Signé: MARCEL SEMBAT. ' série, Bull. 1045, no 10527. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, DEPARTEMENTS. ETAT des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours pous portant ouverture d'un crédit de 233,958 fr. §| Bouches-du-Rhone.. La chambre de commerce de Marseille... Ille-et-Vilaine.. Loire-Inférieure... La ville de Saint-Malo La Société des mines et fonderies de Pontgi- M. Barit, propriétaire à Paimbœuf.. Saint-Malo 3104 N° 9471. el TOTAL.. DÉCRET prohibant divers produits à la sortie des colonies pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Du 11 Janvier 1916. Publié au Journal officiel du 15 janvier 1916. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies, du ministre des finances, et du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814; taes d'intérêt public, annexé au décret n° 4, du 11 janvier 1916, ☛ budget de l'exercice 1915, chapitre LXX. Substitution d'un pavage en asphalte au pavage en grès existant sous le hangar no 1, au port de Marseille. Dragages d'entretien du chenal et des passes extérieurs du port d'Ouistreham. Entretien du chemin de halage (rive gauche) du port du Légué au fanal de la pointe de l'Aigle. Entretien de la digue des Flaques à Aizier (100) et de son prolongement à Vatteville (100). Entretien du port de Saint-Christoly. Entretien du port de Libourne. Entretien du port de Bourg-sur-Gironde. Enlèvement de vase dans le port de Bordeaux. Entretien du port de Petit-Chartron. Entretien du port de la Reuilhe. Entretien de la passerelle des Beys, au port de Saint-Malo. Dragages devant les estacades de la société au port de Coueron. Remblaiement d'un terrain au moyen du produit de dragages de la Dragages du port de Vannes. Refection partielle du pavage du quai Gambetta, ou port de Boulogne. Entretien et réparation du matériel appartenant à la chambre de commerce et fourniture de puissance électrique et d'eau sous pression, servant au fonctionnement des appareils hydrauliques de l'ontillage du port de Calais. Entretien des chaussées des quais du port de Bayonne. Entretien des profondeurs de l'embouchure de l'Adour, au port de Entretien de la digue des Flaques, à Aizier. Entretien du prolongement de la digue des Flaques, à Vatteville. Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 7 décembre 1914, portant prohibition de divers produits à la sortie de la métropole, DÉCRÈTE : ART. 1" Sont prohibées la sortie des colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire des produits énumérés ci-après : Accumulateurs et plaques d'accumulateurs. Acétyl cellulose. Aluminium pur оп allié sons toutes ses formes et oxyde. Anti-friction métal). Armes à feu autres que de guerre, pièces détachées et munitions. Armes blanches et pièces détachées. Bàches. Belladone et ses préparations ou alcaloïdes. Bichromate de soude. Bicyclettes et pièces détachées. Boites métalliques en fer-blanc pour l'emballage des conserves alimentaires. Cantharides et leurs préparations. Caroubes. Cellulose. Cérésine. Chandelles. Charcuterie fabriquée. Charcuterie (Vessies, enveloppes et membranes pour,. Châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Chaussures (Fournitures et outillage pour la fabrication des,. Voir aussi fournitures et outillage, Conserves de tomates et autres conserves alimentaires. Voir aussi extraits de viandes et soupes comprimées.) Cordages, filets et autres ouvrages de cordes. Corne et autres matières analogues brutes. Cuir (ouvrages en cuir). Cuivre pur ou allié sous toutes ses formes. Cyanures, ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium. Diamants bruts utilisables dans un but industriel. Drap. Electrodes, piles et leurs éléments. Engrais chimiques. Ergot de seigle. Etain pur ou allié sous toutes ses formes. Eucaïne (hydrochlorure). Extraits de viande et toutes autres conserves alimentaires. Voir aussi conserves alimentaires.) Farineux alimentaires ci-après désignés châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium. Ficelles de chanvre. Figues sèches. Fils d'alpaga, de mohair et de poils. Fils de ramie. Forges portatives. Fournitures pour la fabrication des chaussures, telles que rivets en cuivre, boutons, agrafes, chevilles à talons, clous ou rivets pour pose mécanique ou à la main. Fromages. Garnitures de machines et de chaudières, y compris la laine de laitier. Gaz asphyxiants (Produits pour la fabrication des). Gentiane et ses préparations. Glands. Gommes de tous genres. Goudron végétal et huile de goudron végétal. Houes. (Voir aussi outils pour pionniers). Indigo naturel. Ipecacuanha (Racine d'). Jusquiame et ses préparations. Laines d'effilochage et rognures de chiffons neufs. Lapins. Liège brut ou ouvré. Magnétos (machines). Manches ou poignées d'outils. Manganèse (métal), sous toutes ses formes. |