Service local du territoire militaire du Niger: Recettes. Dépenses. Service local de la Guinée française: Recettes.. Dépenses. Service local de la Côte d'Ivoire: Recettes.. Dépenses... Service local du Dahomey: Recettes.. Dépenses. Exploitation du port de commerce de Dakar: Recettes. Dépenses. Exploitation du chemin de fer de Conakry au Niger: Recettes. 3,408,028' 48 Dépenses 2,326,378 69 Exploitation du chemin de fer de hayes au Niger: Recettes.. 2,236,226′58 Dépenses.. 1,888,377 11 Exploitation du chemin de fer de Thiès vers kayes: Recettes. Dépenses 1,478,632' 08 1,448,086 36 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies et aux publications officielles de l'Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 27 Février 1916. Le Ministre des colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Signé : R. POINGARÉ. N° 9608. DECRET modifiant le classement des colonies et postes en zones pour l'attribution de l'indemnité spéciale de résidence prévue au décret du 29 décembre 1903. Du 27 Février 1916. Publié au Journal officiel du 3 mars 1916.) LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres des colonies et des finances; Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colo nies, modifié les 22 novembre 1910, 23 mars 1912, 9 octobre 1913, 10 octobre 1914 et 14 avril 1915: Vu le décret du 16 août 1915, portant classement des nouveaux postes militaires du Tonkin et du Laos: Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901, DÉCRÈTE : ART. 1". Le tableau annexé aux décrets du 23 mars 1912 et du 10 octobre 1914 est complété et modifié comme suit: Toukin.. froisieme zone.. Laos.. Après « moins les postes de....... An Chau», Ajouter «Cho-Ro». Après: «Postes de................. Ajouter Cho-Bo». Après: «Postes de Cho-Go», Pho-Bin-Giang Ajouter «Province de Lai-Chau (moins Tout le territoire du protectorat du Laos Afrique occidentale. Après : «Poste de Podor (Sénégal )», Tonkin.. qntrième zone. Afrique occidentale. Tonkin Cinquième zone. Afrique occidentale. Ajouter: «Dagana». 2. Le décret du 16 août 1915 portant classement des nouveaux postes militaires du Tonkin et du Laos est abrogé. 3. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 27 Février 1916. Le Ministre des colonies, Signé : GASTON Doumergue. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, Signé A. BIROT. N° 9609. DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du budget local de Madagascar (exercice 1915). Du 27 Février 1916. Publié au Journal officiel du 4 mars 1916.) Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 23 novembre 1914, approuvant les différents budgets de Madagascar pour l'exercice 1915, DÉCRÈTE: ART. 1. Est approuvé l'arrêté du gouverneur général de Madagascar, en date du 11 décembre 1915, portant pour l'exercice 1915 ouverture au compte du budget local de Madagascar, chapitre XVI: Dépenses imprévues, d'un crédit supplémentaire de cinquante mille francs (50,000') 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 27 Février 1916. Le Ministre des colonies, Signé GASTON DOUMERGUE, Signé : R. POINCARÉ. N° 9610. Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices elos et d'exercices périmés. Du 28 Février 1916. (Promulguée au Journal officiel du 1° mars 1916.) ' LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT De la République promulgue lA LOI dont la teneur suit: TITRE IT. EXERCICES CLOS. ART. 1. Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice courant, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre Chambre des députés : Dépôt le 28 octobre 1915, n° 1384; Rapport de M. Raoul Péret le 13 janvier 1916, n° 1671; Adoption le 20 janvier 1916. Sénat Trans 1915, des crédits spéciaux s'élevant à la somme totale de six millions vingt-neuf mille quatre cent quarante-huit francs quatre-vingts centimes (6,029,448'80), montant de créances constatées sur les exercices 1912 et 1913. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par service, conformément à l'état A annexé à la présente loi. EXERCICES PÉRIMÉS. 2. Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement de créances d'exercices périmés, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, des crédits extraordinaires spéciaux s'élevant à la somme totale de un million huit cent soixante-dix mille sept cent quarante francs quarante centimes (1,870,740 40) et répartis, par ministère et par service, conformément à l'état B annexé à la présente loi. TITRE II. BUDGETS ANNExes rattachés pour ordre au budget génÉRAL. Monnaies et médailles. EXERCICES CLOS. 3. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, un crédit spécial de mille deux cent soixante-dix-sept francs soixantecinq centimes (1,277′65), montant d'une créance constatée sur Texercice 1912. Service des poudres et salpetres. EXERCICES CLOS. 4. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe des poudres et salpêtres, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, des crédits spéciaux s'élevant à la somme totale de mille cinq cent trentesept francs soixante centimes (1,537'60), montant de créances constatées sur l'exercice 1912. EXERCICES PÉRIMÉS. 5. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe des poudres et salpêtres, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, un mission le 20 janvier 1916, no 16; Rapport de M. Aimond le 17 février 1916, n° 46; Adoption le 25 février 1916. crédit extraordinaire spécial de quatre cent quatre-vingt-onze franes trente centimes (491′30), montant de créances constatées sur l'exercice périmé 1911. Caisse des invalides de la marine. EXERCICES PÉRIMÉS. 6. Il est ouvert au ministre de la marine, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, un crédit extraordinaire spécial de huit mille neuf cent cinquante-huit francs cinquante-cinq centimes (8,958′55), montant de créances constatées sur les exercices périmés 1897 à 1909. Chemin de fer et port de la Réunion. EXERCICES PERIMES. 7. Il est ouvert au ministre des colonies, sur l'exercice courant. au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, un crédit extraordinaire spécial de douze mille quatre cent trente-huit francs quatre-vingt-dix-huit centimes (12,438' 98). montant de créances constatées sur l'exercice périmé 1911. Chemins de fer de l'État. (Ancien réseau.) EXERCICES CLOS. 8. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe de l'ancien réseau des chemins de fer de l'Etat, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, des crédits spéciaux s'élevant à la somme totale de quatre-vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-un francs quatre-vingt-seize centimes (87,881'96), montant de créances constatées sur les exercices 1912 et 1913. Ces crédits sont applicables pour cinquante-deux mille quatre cent six francs cinquante-six centimes (52,406'56) à la première section (Dépenses ordinaires) et pour trente-cinq mille quatre cent soixante-quinze francs quarante centimes (35.475 40) à la deuxième section (Dépenses extraordinaires). EXERCICES PÉRIMÉS. 9. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe de l'ancien réseau des chemins de fer de l'Etat, en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915, un crédit extraordinaire spécial de cent vingt |