fevrier.... Lo relative à l'institution, au ministère de la guerre, d'un service général des pensions et secours, ainsi qu'à la création d'emplois et à l'ouverture de crédits. Pages. 220 vrier.... Lor portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés.... 260 ** février.......... Lo concernant les mandats postaux adressés aux troupes_ françaises de terre et de mer en Orient.. 265 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. fevrier.... DÉCRET concernant l'exécution de la loi du 22 janvier 1916, - relative à la déclaration des biens des sujets des puissances ennemies MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES. fevrier.... DÉCRET désignant la Commission supérieure instituée au ministère de l'intérieur pour statuer en dernier ressort sur les recours formés contre les décisions rendues en matière d'allocations, par les consuls de France à l'étranger............. PARTIE PRING. (1" SECT.) NOUV. SÉRIE. 15 266 239 Dates. Pages. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 18 février.... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 11,351 fr. 85, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915. 19 février.... DÉCRET modifiant celui du 16 janvier 1912 sur le régime financier en Algérie...... 19 février.... DÉCRET portant homologation d'une décision des délégations la loi du 31 janvier 1914, concernant les droits d'enregistre- 28 février.......... DÉCRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 12 février 221 226 nationales. MINISTÈRE DES FINANCES. 969 16 février........... DÉCRET fixant le taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1917... ... ... ... ... ... .... 22 février.......... DÉCRET donuant aux ministres ordonnateurs l'autorisation de dresser des états nominatifs provisoires des restes à payer sans attendre que le compte définitif de l'exercice soit arrêté. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 17 février......... DÉCRET relatif aux avances à faire aux fournisseurs de l'administration de la guerre, en vue de la création du développement de l'outillage national...... 19 février............ DÉCRET portant attribution d'une indemnité différentielle aux 21 février.......... DÉCRET relatif à la solde des cavaliers de manège.. 24 février......... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de con- 24 février.... Décret fixant la solde à attribuer aux tirailleurs sénégalais blessés au cours des opérations militaires.. 26 février.... DÉCRET relatif à la création d'un cadre de dentistes mili taires. MINISTÈRE DE LA MARINE. 16 février.......... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 30,000 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915. 24 fevrier.... DÉCRET fixant le nombre maximum et les salaires des auxiliaires permanents du service intérieur de l'administration centrale de la marine marchande..... 24 février.......... DÉCRET portant organisation du personnel des dames sténodactylographes et des auxiliaires de l'administration centrale de la marine marchande..... 29 février.... DÉCRET instituant un comité des transports maritimes. 213 248 250 270 Dates. Pages. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS 18 février......... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 16,605 francs, 18 février.......... DÉCRET reportant à l'exercice 1916, des crédits montant à 10,759 fr. 07, ouverts à titre de fonds de concours et non employés en 1915................ 19 février.... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 3,000 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915.... 19 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,000 francs, applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 31 février.... DECRET fixant, pour l'année 1916, le maximum de la rente viagère totale des anciens cantonniers de l'État. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 17 février.......... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 243,970 fr. 70, applicable à des frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé ... ... ... ... ... .... 23 fevrier.......... DÉCRET prohibant la sortie de divers produits.. 13 février.......... DÉCRET modifiant les décrets des 7 octobre et 31 décembre 1915 en ce qui concerne le montant de la contribution spéciale à percevoir au profit des chambres de commerce d'Armentières et de Saint-Dié.. 29 février.... DÉCRET portant ouverture de la voie d'Angleterre, du Canada et du Japon pour l'acheminement des colis postaux à destination de la Russie..... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 14 février......... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours, un crédit de 47,845 francs, applicable au service de la répression des fraudes.. 19 février.......... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 800 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915. 19 février.... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 600 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915. MINISTÈRE DES COLONIES. 21 février.... DÉCRET accordant au gouverneur général de l'indo-Chine le pouvoir d'interdire temporairement, par voie d'arrêtés, l'exportation des équidés hors du territoire de la colonie... 27 février............ DÉCRET portant approbation des comptes définitifs de l'exercice 1913 pour les colonies du groupe de l'Afrique occidentale française. 27 février............ DÉCRET modifiant le classement des colonies en zones pour l'attribution de l'indemnité spéciale de résidence prévue au décret du 29 décembre 1903. 27 février.... DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du budget local de Madagascar (exercice 1915).. .... 29 février.... DÉCRET fixant la quantité de cacao originaire du Dahomey à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1916..... 29 février.... DÉCRET fixant la quantité de cacao originaire de la Côte d'Ivoire à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1916...... 29 février.... DÉCRET fixant la quantité de café originaire de la Côte d'Ivoire à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1916.... 260 273 274. 275 |