et 9 février.... Lo modifiant l'article 25 de la loi du 21 germinal an x étendant le bénéfice du moratorium aux veuves et enfants de pharmaciens décédés, en ce qui concerne la vente de l'officine.... 172 19 février.... Lor tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales.... 186 1 février.... Lor concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du budget général.......... 186 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 13 février.......... DÉCRET portant suppression d'une mahakma.... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 188 ? février.... DÉCRET rendant applicables à l'Algérie les lois relatives aux titres au porteur perdus ou volės.. 135 › février.... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 788,353 fr. 99, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915. 136 Dates. Pages 4 février.... DÉCRET autorisant la commune de Clinchamps (Calvados) à porter le nom de Clinchamps-sur-Orne ... 4 février.... DÉCRET distrayant une partie du territoire de la commune de Mouroux (Seine-et-Marne), pour la rattacher à la commune de Giremoutiers (même arrondissement et canton ). . . . . . . . 8 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours, un crédit de 12,000 francs, applicable à des dépenses publiques..... . MINISTÈRE DES FINANCES. 2 février.... DECRET ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de con cours, un crédit de 1,251,228 francs, applicable à diverses dépenses du service extérieur du cadastre.... 2 février.... DÉCRET relatif au classement des bureaux de l'enregistrement et des conservations d'hypothèques. 8 février.... DÉCRET fixant la valeur en francs des monnaies étrangères pour l'année 1916...... 15 février.......... DÉCRET fixant les délais supplémentaires accordés aux contribuables pour souscrire la déclaration pour l'impôt général sur le revenu.. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1 février.... DÉCRETS relatifs à la solde des permissionnaires, pages 133 à 2 février.... DÉCRET modifiant celui du 12 juin 1908 en ce qui concerne les indemnités attribuées aux membres des conseils de revision et des commissions diverses pendant la durée des hostilités.... 3 février.... DECRET modifiant la décision présidentielle du 16 mai 1894, fixant le nombre de rations de vivres et de chauffage attribuées aux officiers généraux ou supérieurs en campagne... 4 février.... DÉCRETS relatifs à la solde des sergents-majors, pages 155 à 8 février.... DÉCRET modifiant celui du 3 février 1906, organisant le personnel des stagiaires officiers d'administration des troupes coloniales.. 9 février.... DÉCRET annulant, sur l'exercice 1915, un crédit de 2,200 fr., ouvert à titre de fonds de concours.... 11 février.... DÉCRETS relatifs au renouvellement de l'indemnité d'entrée en campagne pages 183 à 11 février.... DÉCRET modifiant pour la durée des hostilités le décret du 28 janvier 1903, en ce qui concerne la composition des commissions de classement des agents civils des colonies proposés pour l'avancement.... 13 février........ DÉCRET portant suppression du conseil de revision de Besan con... 14 février.... DÉCRET fixant le temps de commandement des officiers brevetés pendant la durée des hostilités... MINISTÈRE DE LA MARINE. 10 février.......... DÉCRET modifiant celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents de la marine... Dates. Pages. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS 4 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 28,664 fr. 72, applicable à la restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'État.. 4 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 26,456 fr. 19, applicable à des dépenses d'intérêt public... 14 février.... DÉCRET relatif au recrutement et à la nomination des inspecteurs d'académie. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 5 février.... DÉCRET relatif à la constitution d'approvisionnements de charbons nécessaires au ravitaillement de la population civile.. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. ? février.... DÉCRET portant modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Colombie et du Paraguay. 2 février.... DÉCRET déterminant les tarifs postaux applicables aux correspondances expédiées ou reçues par la caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs... 2 février.... DÉCRET fixant les traitements maxima et minima et les échelons intermédiaires du personnel des services extérieurs des postes et des télégraphes... 9 février.... DÉCRET portant addition à la nomenclature des établissements 12 février.... DÉCRET prohibant la sortie de certains produits.. 15 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de con- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. ? février.... DÉCRET constituant un comité d'action agricole dans chaque commune rurale et des comités cantonaux.... 3 février.... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 22,000 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915 3 février.... DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 40,000 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1915. 3 février.... DECRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,500 francs, applicable à l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Aurillac (Cantal). . . . . . . . 3 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 15,333 fr. 75, applicable au service de la répression des fraudes... * février.... DECRET fixant une nouvelle échelle de traitements pour les agents des eaux et forêts.. PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 157 159 192 160 142 143 145 174 187 202 203 148 150 151 152 153 168 Dates. 9 février.... DÉCRET modifiant celui du 2 février 1916, constituant dans chaque commune un comité d'action agricole. ........... 15 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 4,000 francs, applicable à la pêche et pisciculture.... 15 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1915, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,500 francs, applicable à l'école pratique d'agriculture de Coigny (Manche).. MINISTÈRE DES COLONIES. 5 février.... DECRET appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la disposition des décrets des 3 août et 21 septembre 1914, concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés 5 février.... DÉCRET approuvant un certain nombre d'actes provisoires pris par le gouverneur général de l'Indo-Chine, en vue d'assurer l'exécution de divers services intéressant les finances de la colonie...... 8 février.... DÉCRET approuvant l'arrêté du 6 décembre 1915 du gouver neur général de l'Indo-Chine, autorisant le remboursement dans cette colonie des droits perçus sur les absinthes et produits similaires...... 8 février.... DÉCRET déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies.. 9 février.... DÉCRET relatif au personnel des travaux publics de l'IndoChine... 10 février.... DÉCRET approuvant un arrêté du gouverneur général de l'IndoChine, en date du 25 novembre 1915, portant prélèvement sur la caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine. 13 février........ DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et au budget de l'assistance médicale de Madagascar (exercice 1915). 13 février.......... DÉCRET réglementant la circulation et la vente des écrits non périodiques dans la colonie de Madagascar.. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 5 février.... DÉCRET modifiant ceux des 25 juin 1906, 1 avril 1908 et 28 janvier 1915, en ce qui concerne les dépôts à effectuer 15 février.... DÉCRET modifiant celui du 25 mars 1911 portant règlement Pages. 175 201 205 |