120 121 122 Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de Bâtiments des manufactures de l'État. Constructions nouvelles des manufactures de l'État.. Avances recouvrables par l'administration des manufactures de 123 Achats et transports. 125 bis 135 ter Service des tabacs. Service des allumettes Réinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire Subvention à l'imprimerie nationale pour le payement des salaires 126 127 128 129 130 131 MONTANT des crédits caveris 2,445,50" 200.5% $1,653,000 3,382,000 25,000 138,7 97,654,4% Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursements sur produits indirects et divers. Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la 2 THI PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration Traitements du personnel du service intérieur.. 116,72 15,31 3 Indemnités du cabinet du ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- Indennités aux 8.00 35,38 et secours.... Tribunaux de commerce. commerce de Paris.. CHAPITRES spéciaux. Tribunaux de commerce. Tribunaux de simple police. Justices de paix..... Justices de paix. Indemnités, allocations diverses Indemnité au secrétaire du tribunal de Frais de secrétaires des juges de paix de Paris. Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux cantons MONTANT des crédits ouverts. 275,320 71,903 8,250 3,015,250 55,750 47,050 500 25,200 2,662,587 38,687 Frais de revision de procès criminels et secours aux individus re- Frais de reconstitution d'actes de l'état civil. 2,500 agents des services de la justice.... 1,050 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit interna- 6,125 30 31 32 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 7 Indemnités et allocations diverses au personnel administratif du ser 1,261,144 Indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de sur- 91,637 Remboursements divers occasionnés par le séjour des détenus hors 900,000 11,000 82,500 Services à l'en 750 18,725 21,125 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire.. 23 Frais d'impressions diverses... 1.363 23 Secours personnels à divers titres. 3,75 25 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations... Mémoire. Mémoire. 26 37 Dépenses d'exercices clos. (Art. 70 de la loi du 15 juillet 1914.). Mémoire. Mémoire TOTAL de la 3 partie.. 4,691,3gh V PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS 28 Remboursements sur le produit du travail des détenus.. TOTAL de la 2 section Services pénitentiaires)... 1 2 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 235,08 11.625 Indemnités et allocations diverses au personnel des services extérieurs. $7,850 15,625 20,000 345,ong 12 Missions... 10,875 48.750 154,135 125,000 198,500 331,700 OEuvres françaises en Orient 22 bis 317,500 OEuvres françaises en Extrême-Orient. OEuvres françaises au Maroc.. 26 37 28 Secours aux Français victimes des troubles du Mexique.. Subventions aux sociétés françaises de bientaisance à l'étranger. 23 24 14 bis Mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole Frais d'entretien des protégés français expulsés de Turquie et réfugiés Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires Frais divers d'installation du gouvernement belge au Havre. Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'en- Participation de la France à des dépenses internationales.. 33 bis 34 35 36 37 Pensions de l'ancien sultan Abd-el-Aziz et de la cherifa d'Ouezzan Traitement du ministre; traitements du personnel de l'administration 291,679 2 2 bis Indemnités du personnel de l'administration centrale 16,632 Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre.. 13,000 34 Traitements du personnel du service intérieur. 46,950 4 bis Indemnités du personnel du service intérieur... 7,850 Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre... 3,489 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 57,639 6 Impressions, achat d'ouvrages, abonnements.. 35,000 6 bis 6 ter Frais d'impression relatifs au service des réfugiés et des évacués. 5,000 90,000 Matériel Traitements... Frais de fonctionnement de la commission prévue par l'article 15 de Traitements des fonctionnaires administratifs des départements.... Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des dé- Rému Administration préfectorale. Indemnités à divers titres. Matériel des Journaux officiels.. 20 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel 250, 21 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des 22 23 24 a4 bis Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux. Subvention à la maison nationale de Saint-Maurice.. 37 38 39 40 41 12 Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des Concours anx emplois de médecin adjoint des asiles publics Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspec- |