30 Déc. 1916. DÉCRET fixant le budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1917..

Idem.

DECRET portant répartition des crédits provisoires ou-
verts par une loi en date de ce jour et applicables au
premier trimestre de 1917....

Idem.

DECRET modifiant le prix de vente des tabacs ordi-
naires......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

DÉCRET instituant un concours spécial pour l'emploi de
rédacteur stagiaire à l'administration centrale du
ministère des finances, réservé aux réfornés no 1 de la
guerre..

DECRET relatif au payement des dépenses de l'Imprime-
rie nationale et de l'administration des monnaies et
médailles au moyen de virements de banque et de
mandats-cartes postaux...
DECRET appliquant aux ingénieurs des ponts et chaus-
sées, détachés au service de la marine en Tunisie,
les dispositions des décrets et règlements relatifs aux
congés, aux frais de déplacement, etc., concernant
les personnels de la marine nationale....
DÉCRET autorisant une imposition additionnelle de
13,000 francs à la contribution des patentes, au
profit de la chambre de commerce de Nevers.......
DÉCRET autorisant la perception d'une imposition
additionnelle à la contribution des patentes de
1,350 francs pour subvenir aux dépenses de la
chambre de commerce de Saint-Dié en 1916...
DECRET rendant applicalde en Afrique occidentale et en
Afrique équatoriale française la loi du 12 juillet 1916
sur le trafic des substances vénéneuses....
DÉCRET approuvant, en ce qui concerne le mode d'as-
siette et les règles de recouvrement, l'arrêté du gou-
verneur général de l'Afrique occidentale francaise
pour réglementation des droits a percevoir, dans ce
groupe de colonies, pour la francisation des na-
vires.

DECRET approuvant l'arrêté du gouverneur général de
l'Afrique occidentale française, fixant les droits de
francisation à exiger des navires qui transferent
leur port d'attache dans une des colonies du
groupe..

DECRET rendant applicables aux colonies différentes
lois relatives à l'état de siège...

DECRET rendant applicable à l'Algérie le décret du
17 juin 1916, relatif à la reprise des délais en ma-
tière de purge d'hypothèques fégales ou de surenchère,
du sixième..

Idem.

DECRET portant fixation du budget spécial de l'Algérie
pour l'exercice 1917...

Idem.

DECRET Concernant la fabrication des bijoux à tous
titres pour l'exportation.........

Idem.

DECRET fixant les attributions du ministre des travaux

publics, des transports et du ravitaillement en ma-
tière de ravitaillement.....

Idem.

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère de la guerre..

Idem.

DECRET Complétant le décret du 27 décembre 1916,
fixant les attributions du sous-secrétaire d'Etat des
transports......

Idem.

DECRET donnant au sous-secrétaire d'État des transports
la délégation du ministre, pour les ordonnances con-
cernant les dépenses du sous-secrétariat d'Etat des
transports....

31 Déc. 1916. DECRET modifiant le décret du 2 janvier 1907, relatif à l'organisation du comité consultatif des chemins de

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

fer
DÉCRET fixant les attributious du ministre de l'arme-
ment et des fabrications de guerre...
DÉCRET nominut un délégué dans les fonctions de di-
rectar du contrôle de la comptabilité générale et
du contentieux au ministère de l'armement et des
fabrications de guerre.
DÉCART Dominant un délégue dans les fonctions de
sous-directeur du contrôle, de la comptabilité géné-
rale et du contentieux, au ministère de l'armement
et des fabrications de guerre..
DÉCRET nommant un controleur des dépenses enga-
gees au ministère de l'armement et des fabrications
de guerre..

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE du tome VIII de la nouvelle SÉRIE.

6 janvier... Loi modifiant l'article 8, paragraphe 1o, de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles.....

15 janvier... Lor autorisant le ministre des finances à consentir des avances au budget général de l'Afrique occidentale française......

Décrets.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

8 janvier... DÉCRET portant réglementation des congés des attachés commerciaux.

Pages.

22

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

4 janvier... DÉCRET autorisant le gouverneur général de l'Algérie à procéder à des opérations d'achat et de vente de blés, orges et farines pour le ravitaillement de la population civile...... 8 janvier... DÉCRET reportant à l'exercice 1915 un crédit de 234,185 fr. 80, ouvert pour le budget des territoires du Sud de l'Algérie (emploi de fonds d'emprunt et de l'excédent du fonds de réréserve).

11

23

18

59

11 janvier... DÉCRET relatif aux emplois réservés aux anciens militaires in-
digènes de l'Algérie....

13 janvier... DECRET portant homologation d'une décision des délégations
financières algériennes relative à l'assujettissement de di-

verses professions à la vérification des poids et mesures... - 51

1

MINISTÈRE DES FINANCES.

5 janvier... DÉCRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'inscrip-
tion des pensions civiles sur l'exercice 1914, au titre du
fonds commun des veuves et des orphelins..

8 janvier... DÉCRET annulant un crédit de 5,000 francs, ouvert à titre de
fonds de concours...

15 janvier... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour
l'application des articles 1 à 25 de la loi du 15 juillet r914,
établissant un impôt général sur le revenu..

17

27

60

MINISTERE DE LA GUERRE.

2 janvier... DÉCRET portant addition à l'article 36 de l'ordonnance du
16 mars 1838 sur l'avancement dans l'armée....

2 janvier... DÉCRET abrogeant celui du 20 septembre 1915, relatif aux
attributions des fonctionnaires de contrôle en mission spé-
ciale dans les régions de corps d'armée....

3 janvier... DÉCRETS modifiant le tarif n' ' (solde des officiers) annexé aux
décrets du 11 janvier 1913 et du 26 mai 1904....

3 janvier... DÉCRET réglant, pour le temps de guerre, le recrutement des
adjudants d'administration du génie.

MINISTÈRE DE LA MARINE.

6 janvier... DÉCRET modifiant celui du 2 octobre 1912, relatif au régime
des retraites des auxiliaires du ministère de la marine....

8 janvier... DÉCRET portant augmentation, jusqu'à la fin des hostilités, du
taux moyen de la rémunération des commis auxiliaires du
personnel administratif de la marine....

8 janvier... DÉCRET fixant le nombre maximum et les salaires des auxi-
liaires permanents du service intérieur de l'administration
centrale de la marine militaire...

8 janvier... DÉCRET fixant de nombre maximum et les salaires des auxi-
liaires permanents des bureaux de l'administration centrale
de la marine militaire.....

11 janvier... DÉCRET modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à bord
des bâtiments de la marine militaire...

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

4 janvier... DECRET modifiant la répartition du crédit de 56,282 fr. 38,
ouvert par décret du 24 juin 1915 au titre du budget du

réseau racheté de l'Ouest..

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