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Contents
DU BULLETIN DES LOIS | 1 |
française à concurrence de 15500000 francs pour | 59 |
Loi relative aux pensions des fonctionnaires employés | 69 |
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Common terms and phrases
Adoption agents annexé août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget Bulletin des lois bureau Caisse cent centimes centrale chapitre chargés chef classe commune compte concerne conditions conseil cours crédit crédits date décembre DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délai Département dépenses dispositions diverses durée emploi établissements février fixant fonds de concours frais général guerre Ibid Idem Indemnités inséré au Bulletin inventions intéressant janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique l'intérieur marine mars Matériel militaires mille ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce mois nationale octobre officiers ouvert ouvrant au ministre pendant personnel POINCARÉ portant postes premier présent décret PRÉSIDENT Publié au Journal rapport du ministre règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve RIBOT section sera seront service Signé sociétés solde somme spéciales suit suivant télégraphes tion titre de fonds TOTAL traitements travaux publics versés au Trésor