Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigéChez Goujon fils, an XII, 1809 - Forests and forestry |
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... conformément aux articles I , II , III et VII du § Ier de l'instruction du 7 prai- rial . Il est nécessaire aussi que vous chargiez vos subordonnés , et notamment les Gardes géné- raux , de les parcourir souvent , de s'assurer s'il est ...
... conformément aux articles I , II , III et VII du § Ier de l'instruction du 7 prai- rial . Il est nécessaire aussi que vous chargiez vos subordonnés , et notamment les Gardes géné- raux , de les parcourir souvent , de s'assurer s'il est ...
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... conformément à l'Ins- truction , à ce qu'il reste fidèlement en dépôt , hors le tems des opérations , chez le premier agent de chaque arrondissement forestier . 41 En le faisant remettre à cet agent , il sera né- e que roug lui ...
... conformément à l'Ins- truction , à ce qu'il reste fidèlement en dépôt , hors le tems des opérations , chez le premier agent de chaque arrondissement forestier . 41 En le faisant remettre à cet agent , il sera né- e que roug lui ...
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... conformément à l'article 182 du code des délits » et des peines . Le directeur du jury sera seu- » lement tenu , pour remplir le vœu de l'article 12 de la loi du 7 pluviose dernier , de prendre » avant de donner son visa , les ...
... conformément à l'article 182 du code des délits » et des peines . Le directeur du jury sera seu- » lement tenu , pour remplir le vœu de l'article 12 de la loi du 7 pluviose dernier , de prendre » avant de donner son visa , les ...
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... conformément à notre circulaire no 24 , du 2 fructidor ( 1 ) ; et voici quelle a été notre ré- ponse : « Vous nous demandez , citoyen , si les bois » au - dessous de 300 arpens , dont la république » est encore en possession , ne ...
... conformément à notre circulaire no 24 , du 2 fructidor ( 1 ) ; et voici quelle a été notre ré- ponse : « Vous nous demandez , citoyen , si les bois » au - dessous de 300 arpens , dont la république » est encore en possession , ne ...
Page 62
... conformément à l'article 49 de l'instruction du 7 prairial . Il faut y joindre les avances du droit de passe aux barrières , qu'il est également juste de leur faire rembourser quoiqu'il n'en soit pas fait mention dans l'instruc- tion ...
... conformément à l'article 49 de l'instruction du 7 prairial . Il faut y joindre les avances du droit de passe aux barrières , qu'il est également juste de leur faire rembourser quoiqu'il n'en soit pas fait mention dans l'instruc- tion ...
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Common terms and phrases
16 nivose 1er vendémiaire 7 prairial adjudicataires adjudications agens forestiers arbres arpenteurs arrondissemens arrondissement assez récens avons bois communaux bois des communes bois nationaux brumaire cahier des charges calculs vous mettront chablis circulaire nº citoyen conservateur conformément conservation contient d'après délai départemens dispositions divisés l'un doit doivent domaines dresser égard établissemens publics états étre faînes floréal forêts nationales fournir Frasnes frimaire fructidor futaie gardes des bois gardes forestiers gardes généraux gardes particuliers germinal hectares hectares de bois inspecteurs instructions invitons l'adjudication l'administration l'an XII l'arrêté l'article l'enregistrement l'état l'instruction du 7 l'ordonnance de 1669 martelage Mémorial an XII ment messidor mesure ministre des finances monsieur nombre des gardes opérations paiement palais des Tuileries pluviose préfets préposés prescrit présente prions procès-verbaux receveur régime forestier relativement renseignemens république salaire sera seront sous-inspecteurs subordonnés surveillance tems thermidor tidor timbre tion traitemens triage tribunaux trimestre ventes de bois ventose Voyez le Mémorial
Popular passages
Page 331 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Page 330 - ... s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 331 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie , qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain , soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
Page 330 - ... tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts , s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Page 331 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 305 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 331 - Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.
Page 214 - Les adjudicataires, à dater du permis d'exploiter, et jusqu'à ce qu'ils aient obtenu leur décharge, sont responsables de tout délit forestier commis dans leurs ventes et à l'ouïe de la cognée, si leurs facteurs ou gardes-ventes n'en font leurs rapports, lesquels doivent être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours.
Page 330 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds...