Constitutions et documents politiques |
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Statuts du Parti socialiste exS F I O | 3 |
Déclarations politiques des groupes parlementaires 1968 | 9 |
Déclaration du 25 septembre 1792 | 15 |
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actes administratifs ARTICLE PREMIER assemblées primaires budget bureau candidats Chambre circonscription citoyens Comité central exécutif Comité directeur Commission Communauté compétence conditions prévues Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil fédéral contrôle convoquer Corps législatif crédits décision déclaration décret délai délégués délibérer démocratique département dépenses députés désignés détermine Diète fédérale dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats fixées fonctions général Gouvernement juges l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'exercice l'organisation l'Union des Républiques Ligue des communistes liste loi de finances loi fédérale loi organique lois mandat membres du Conseil nommés organisations de travail parlementaire peuple peuvent politique pouvoir présente Constitution Président procédure projet de loi proposition publics publique région régional règles représentants Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes responsabilité scrutin séances Section Sénat sénateurs sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts tion TITRE travailleurs Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote Yougoslavie