 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...eux, pour les actes postérieurs à son abdication.^ XIII. Les biens particuliers que le roi possede à son avènement au trône , sont réunis irrévocablement...titre singulier ; s'il n'en a pas disposé., ils sont pareille» ment réunis à la fin du regne. XIV. La nation pourvoit à la splendeur du trône par une... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...abdication. AnT. IX. Les biens particuliers que fe Roi possède à son avènement au trône, «ont réouis irrévocablement au domaine de la Nation: il a la...pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fia iJu régne. AnT. X. La Nation pourvoit a la splendeur du trône par une lisie civile, dont le Torps... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement audotraine de la nation; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre sirgulier; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du lègne. XI. Le roi... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...particuliers qu« le roi possède 4 son a-, énement au tiône, sont réunis irrévocablement andon-.aine de b nation; il a' la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier; s'il nYn a pas disposé, ils sont pare llement réunis à la. fin du rè«ne. XI. L« roi nommer* un administrateur... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède h son avènement au trône , sont réunis irrévocablement...nation : il a la disposition de ceux qu'il acquiert n titre singulier; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du règne. X.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avénement au trône, sont réunis irrévocablement au domaine...ils sont pareillement réunis à la fin du règne (1). 10. La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile, dont le corps législatif... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement au domaine...ils sont pareillement réunis à la .fin du règne. 1o. La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile dont le corps législatif déterminera... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...biens particuliers que Je roi possède à son avériement au trône sont réunis irrévocablement an domaine de la nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à tilre singulier : s'il n'en a pas disposé ils sont pareillement réunis à la fin du règne. 10. La... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement au domaine de la nation^ il a la disposition.de ceux qu'il acquiert à titre singulier : s'il n'en a pas disposé ils sont pareillement... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs, à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son...ils sont pareillement réunis à la fin du règne. X. La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile , dont le corps législatif déterminera... | |
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Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement au domaine de la Nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à... 
