Code forestier du 12 juin 1835 ; Décret du 21 mai sur la circonscription des arrondissements forestiers et les traitements des fonctionnaires et employés de l'administration des forêts ; Loi du 12 juin sur le commerce et l'exportation des bois |
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1er Juin 1er Mai 31 Août adjudicataires des bois adjudications de glandée agens forestiers amende de cinq amende de dix arbres arrondissement aspirans assermentés autorisation bois coupés bois de construction CHAPITRE Commission des forêts Conseil d'Etat contravention défrichement délinquans délit délits District dommages et intérêts encourues experts forestier communal forêt commu forêts cantonales forêts communales forêts des Communes forêts des particuliers formalités prescrites Gardes-forestiers cantonaux Inspecteurs-forestiers Juge de Paix l'amende statuée l'article précédent l'autorisation l'Inspecteur de l'arrondissement linquans marteau martelage membres d'une Municipalité mission des forêts montagnes Paix du Cercle pâturage des chèvres peine d'une amende peine de l'amende peines statuées permission du propriétaire plan d'aménagement préjudice des dommages présente loi prévenu priétaire puni Receveur de l'Etat recours au Conseil règlemens responsables rêts S E C T I O N séquestre sion des forêts sociétés statuée par l'article tion Tribunal tronc ou souche ventes de bois Vice-Président vidange de bois