 | Frédéric Masson - 1717 - 420 pages
...Notre Cousin, le Prince Archichancelier de l'Empire et l'Intendant général de no1re Domaine privé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur : NAPOLÉON. Le Miuistre Secrétaire d'État Intendant général du Domaine... | |
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...l'examen professionnel donnant accès au cadre principal. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret^ qui sera inséré au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...main-forte lorsqu'ils en seront requis. V. Les ministres des finances, de l'intérieur et de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrête'. OBS. Renvoyé à l'article IV de la loi du 5 novembre 3790, à l'article IV du titre i3 de... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...les eaux - de - vie doubles à 40 cent, par litre. III. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent an-été. OBS. Voir des arrêtés des 24 Messidor , 8 Fructidor an XI, et une décision du 18 Vendémiaire... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...de la guerre, de la marine , des finances , de la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...l'adjudant de côte, et uniquement pour l'entretien des armes, ainsi qu'il est ci-dessus prescrit. 7. Le ministre de la guerre , le directeur de l'administration de la guerre , et le ministre du trésor public , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution... | |
 | 1815 - 732 pages
...contraire au présent. . XXXI. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre , des finances et du trésor sont chargés , chacun en ce qui les concerne ., de l'exécution du présent décret qui ser.i inséré au bulletin des lois. Sigqé, NAPOLÉON. — Par autre décret impérial... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...extérieures, de la Guerre, de la Marine, des Finances, de la police, et nos Directeurs Généraux des Postes, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent Décret. (Signé) NAPOLÉON. 3ÈME PARTIE. N ' (Moniteur, No. 340. — 6 Décembre, 1 806.) Hambourg,... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...à dater du i," de ce mois , et seront acquittés sur les fonds du ministère de la marine. 4. Nos ministres de la marine et du trésor public sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. , ( N.* 58.) DÉCRET qui nomme le Trésorier de... | |
 | France - 1818 - 466 pages
...voyage. MM. les sous-préfets , maires, commissaires de police, et M. le commandant de la gendarmerie , sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. On doit faire observer que cet arrêté , comme le disait lui-même M. de Villeneuve, dans la proclamation... | |
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Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... 
