 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. » L'article premier n'a pas souffert de difficultés. Sur le second , M. l'abbé Grégoire a demandé... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. •V I. L'élection de l'évéque ne pourra se faire , ou être commencée , qu'un jour de dimanche...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...l'évêque ne pourra se faire ou être convmencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale, à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs'. 5. Sur la première. nouvelle que le procureur-genéral-syndic du département recevra de la vacance... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...différée et renvoyée & la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner « Sa Majesté connaissance du choix qui lemrol, i l'issue de la messe paroissiale, à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...l'évoque ne pourra se foire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. > — Vous ne pouvez établir une sorte d'inquisition qui aurait pour objet de demander compte à un... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche...principale du chef-lieu du département, à l'issue delà messe paroissiale , à. laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église cathédrale, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. » II propose de réunir les deux articles. L'assemblée adopte cette proposition : elle rejette l'amendement... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...différée, et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6f L'élection de l'évêque ne pourra se faire , ou être commencée, qu'un jour de dimanche...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, aji moins pendant quinze... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...différée, et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. VI. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche,...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. . VU. l'our être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...être commencée qu'un jour de dimanci , dans l'eglise principale du chef-lieu du département, ù l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Vil. Pour être élijûble à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze... | |
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L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 
