Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

User Review - Flag as inappropriate

Vol.17
9 juillet - 12 août 1790

User Review - Flag as inappropriate

Série 1
Vol.17
9 juillet au 12 août 1790

Contents

rachat ou indemnité t XVII p 578 p 580
29
Alexandre de Lameth de Noailles Du Châtelet
30
MARTINEAU député du tiers état de la ville de Paris
36
Lachèze Thouret Chabroud Vignon Roussillon ibid REGNAUD député du tiers état de la sénéchaussée
48
BARBÉMARBOIS ancien intendant à SaintDomingue
50
posée par Rabaud de SaintEtienne à légard
53
ASSEMBLÉE NATIONALE Adresses et dons patriotiques
67
ELBECQ Baron d député de la noblesso du bailliage
80
FÉDÉRATION Revendication de la part des journalistes tant que les bannières seront remises dans les
83
FOLLEVILLE De député de la noblesse du bailliage de FUMELMontSÉGUR Marquis de député de la noblesse
86
BOUTTEVILLEDUMETZ député du tiers état du bailliage présente une rédaction p 196 parle sur
89
ÉLECTEURS Motion de Moreau relative au payement
90
FONTENAY De député du tiers état de la ville et
98
MERLIN député du tiers état du bailliage de Douai
143
MERLIN député du tiers état du bailliage de Douai
170
Foucault DE LARDIMALIE Marquis de député de la bancs déglise p 385 sur la création dun jury
172
FRANKLIN Une députation de la commune de Paris
178
Gaultier de Biauzat Cottin de Toulongeon Pétion
190
Alexandre de Lameth Malouet Pétion Malouet tion relative à larmée p 192 p 193
193
MALOUET député du tiers état de la sénéchaussée
201
FRÉTEAU DE SAINTJust député de la noblesse du bail
208
à 15 ibid et p suiv discussion sur nistration de la Guadeloupe 12 juillet 1790 1 XVII
211
Roussillon ibid sur des troubles à Lyon p 69 sur linculpation
219
prises du Trésor royal p 67 Parle sur les pen p 613 p 618 Parle sur la procédure relative
228
SCHELESTADT Le Président demande si lAssemblée STANHOPE Milord comte président de la société
229
GOUPIL DE PRÉFELN député de la sénéchaussée dAlen
264
additionnels ibid et p suiv les défend p 443
313
le passage des Autrichiens p 394
316
et p suiv article additionnel proposé et devenant des faits dinsubordination du régiment de la Guade
338
p 89 sur les pensions supprimées p 351
351
portant quil ne pourra être intenté aucune action
356
TRÉSOR ROYAL Rapport par Lebrun au nom du comité discours de Lade procureur de la commune
371
MURINAIS Aubergeon de député de la noblesse du Dau
374
SEINEETOISE Département de Voir Troubles t XVII p 70 p 71 p 208 p 309 p 381
381
décrétés et de larticle nouveau 40 ibid adoption rapport par Arthur Dillon 27 juillet p 385
385
dexécution du décret du 31 juillet ibid p 510
510
Mougins Duport Martineau Blin Le Pelle sur lorganisation du Trésor royal p 228
578
SENTETZ député du tiers étal de la sénéchaussée dAuch cernant les receveurs généraux et particuliers p 605
605
JALLET Abbé député du clergé de la sénéchaussée de LABORDEESCURET député du tiers état du pays
614
discussion BrillatSavarin
618
BIENS ECCLLÉSIASTIQUES Sur la proposition du comité ibid p 636
636
LAMBERT contrôleur général des finances Son nouveau situés dans létendue du département de Paris
640
FROMEMT De député de la noblesse du bailliage de suiv p 626 sur les payeurs des rentes p 651
651
PAYEURS DES RENTES Projet do décret y relatif présenté
652
dEstourmel Camus Populus ibid et p suiv liage de Chartres Parle sur larmée t XVII p 89
654
DREVON député du tiers état du bailliage de Langres
657
de Dieuzie Vernier Gaultier de Biauzat
659
Droits affermés par les cidevant États dArtois Pro
662
CHABERT DE LA CHARRIÈRE député de la Guadeloupe tobre publié par le Journal de Paris 9 août p 669
669
DROITS DAIDES DOCTROIS ET AUTRES CONSERVÉS Adop
694
de mer p 693 et suiv Parle sur louverture dun
696
CHABROUD député du tiers état du Dauphiné Fait
708
Treilhard 20 communo do Paris p 709
709
RICHARD député suppléant du tiers état du Danphiné
722
MINISTÈRES Projet de décret présenté par Lebrun au les troubles des environs de FontenayleComte
725
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons p 581 p 740
740
SÉRENT Comte de député de la noblesse du bailliage de p 741
741
BOUVIER député du tiers état de la principauté dOrange
756
CHABROUD député du tiers état du Dauphiné Fait
763
juillet sur le traitement du clergé actuel présentés mande lajournement ibid adoption ibid
763
COMPAGNIE DES INDES Proposition de Roussillon en au cardinal enlèvement des meubles de lévéché
763
DROITS DE LATE ET DINQUANT Motion de Martineau ton
763
GOUPILLEAU député du tiers état de la sénéchaussée de HOLLANDAIS Mémoire pour les patriotes hollandais ré
765
DROITS DE LATE ET DINQUANT Motion de Martineau ten
770
ROBERT député du tiers état du bailliage de Nivernais
775
NAURISSART député du tiers état de la sénéchaussée
BREVET DE BEAUJOUR député du tiers état de la séné
1912
ROBERT député du tiers etat du bailliage de Nivernais

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 61 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de...
Page 32 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 42 - Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Page 57 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Page 42 - ... qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.
Page 43 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Page 42 - ... d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Page 45 - Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire.
Page 43 - ... paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.
Page 43 - L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite 'et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département.

Bibliographic information