 Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant...  Bulletin de la Société générale des prisons - Page 762by Société générale des prisons (France) - 1879Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a... | |
 | Law - 1795 - 806 pages
...coupable sera rendu à ses parens, ou »« qu'il sera conduit dans une maison de correc»» tion , pour y être élevé et détenu pendant tel » nombre d'années , que le jugrmem déterrai»» nera ,' et oui toutefois ne pourra excc-der »•? l époque à laquelle il aura... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 462 pages
...sont dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre...pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre...pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé » et détenu pendant tel nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...acquitté , et , suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre...que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé qu'il a agi... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement,... | |
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