 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...exhortation,, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu ,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 147 pages
...espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois. mois qui suivront... | |
 | France treaties - 1802
...D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | France - France - 1813
...D'après cette exhortation, «'ils se' refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication... | |
 | France - France - 1813
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise, refus auquel néanmoins sa Saimeté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | France - 1816
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
