Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ... - Page 40by Louis Joseph Marie Goujon - 1804Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...disposa , lit. ier pag. 126 , art. 2, « que les chemins publics, les rues et places de villages , e Desaint elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...chemins , roules et rues à la charge de la natiou, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les porlious du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France - 1809 - 210 pages
...i790, sur la législation domaniale , portant , art. 2 : « Les chemins publics , les » mes et place* des -villes , les fleuves et rivières navigables » les rivages , lais , et relais de la mer, les havres , les rades , etc. , » et en général toutes les portions du territoire national qui us »... | |
| Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...chemins , routes et rues , à la charge de l'Etat ; les fleuves et rivières navigables ou flottables ; les rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres et les rades ; les portes, murs, fossés , remparts des places de guerre et des forteresses; les terrains... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...chemins, routes et rues, à la charge de l'état; les fleuves ou rivières navigables et flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades ; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses ; et généralement toutes... | |
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