 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
..., entre autres une du tement de Rouen , dont on a roté l'impression. An. I. «Le territoire delà France, dans toute son étendue, est libre comme les...aux charges dont la convention n'est pas défendue pnr la loi; etenvers la nation, qu'aux contributions publiques établies Çïfr le corps législatif... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...votre fetmeté. SEcTION PREMIERE. Des principes généraux 'snr la propriété territoriale: Art. I. Le territoire de la France, dans toute son étendue , est libre comme les personnes qmi l'habitent. Toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...propriétés de l'Etat , par l'art, i de la loi du 6 octobre 1 79*1, sur la police rurale, portant que « le territoire » de la France , dans toute son étendue..., est » libre comme les personnes qui l'habitent; v qu'ainsi, toute propriété territoriale tie peut 9 être sujette envers les particuliers qu'aux... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...doi(l) 'K'I. >. libéras. L. go, ff. deV. S. a Le territoire français, il. nu i> toute son étendu , est libre comme les personnes qui l'habitent. » Ainsi...propriété territoriale ne peut être sujette envers les par» lieulier» qu'aux redevance* et aux charges doùt la convention n'est » pas défendue par la... | |
 | Carl Theodor Kleinschrod - Agriculture - 1829 - 158 pages
...la France, dans toute »on étendue, est libre, comme les personnes qui l'habitent. Ainsi toute la propriété territoriale ne peut être sujette , envers...redevances et aux charges dont la convention n'est pas déi'endue par la loi, et envers la nation , qu'aux contributions publiques établie«' par le corps... | |
 | France - 1858 - 982 pages
...» On reconnaît dans ce langage le prélude évident de ces belles paroles de la loi de 1791 : « Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent. » La loi de la révolution n'a fait que confirmer ce qu'avait dit l'édit royal quinze ans auparavant,... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...Iî. l5 , 3o; Mon. du 7 juin 1791.) A'o/.-loi du 28 SEPTEMBRE =6 OCTOCHK 1791, on Code rural. Art. i". Le territoire de la France, dans toute son étendue,...dont la convention n'est pas défendue par la loi; el envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le Corps-Législatif, et aux sacrifices... | |
 | William Jay - Antislavery movements - 1835 - 646 pages
...etendue, est libre comme les personnes qui 1'habitent ; ainsi toute propriete territoriale ne pent Stre sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas deTendue par la loi, et envers la nation qu'aux contributions publiques e'tablies par le Gorps legislatif,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...(tit. i, art. l) l'un des grands principes de notre droit public en ces termes : « Le territoire de France dans toute son étendue est libre comme les...dont la convention n'est pas défendue par la loi, etc. » Ce fut évidemment pour être en harmonie avec celte déclaration de l'assemblée constituante,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...libre comme les personnes qui l'habitent; ainsi toule propriété territoriale ua peut être sujelle envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges...dont la convention n'est pas défendue par la loi .. » (V. v° Propriété féodale); et c'est manifestement dans ce mémo esprit qu'ont été rédigées... | |
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Le territoire de la France , dans toute son étendue , est libre comme les personnes qui l'habitent... 
