 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...être célébré avant le troisième jour, depuis et non compris celui de la seconde publication. (64.) Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année...auront été faites dans la forme cidessus prescrite. (65.) 2° Actes d'opposition. 9. Les actes d'opposition au mariage seront signés , sur l'original... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
..., auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage. Mariage, (^célébration du} 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année...nouvelles publications auront été faites dans la forme prescrite. 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...compter de l'expiration du délai des J:ublications , il ne pourra plus être célébré iju'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 66. Les actes d'opposition au ma1iage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...être célébré avant le troisième jour , depuis et non comptas celui de la seconde publication. 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année...il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouyelles publications auront été faites dans la forme cidessus prescrite. 66. Les actes d'opposition... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Publications de mariage. Formalités de ces publications , 63. — Doivent être faites de nouveau, si le mariage n'a pas été célébré dans l'année , à compter de la dernière publication ,65. Publications. iii elles ont clé faites dai;s plusieurs communes , les... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
..., tome /cr., p. i55 ; — Décision, ibid. IIIe. DIVISION. Des publications surannées. ARTICLE 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année , à compter de l'expiration du délai de publication il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...celui de la seconde publication, 65. Si le mariage n'a pas été célébré 4ans l'année , à rompter de l'expiration du délai des publications, il ne...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 66. Lee actes d'opposition au mariage scron^ signés sur. l'original et sur la copie par les opposans... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...depuis et non compris celui de la seconde publication. $9 65. Renouvellement des publications. — Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. a Ce chapitre contient les articles ci-dessus, depuis 144 inclusivement. Voy« page 443, n« 14»..... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...publication. 88 65. Renouvellement des publications. — Si le mariage n'a pas été célèbre dans'Tannée à compter de l'expiration du délai des publications,...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. (i) Ce chapitre contient les articles ci-dessus, depuis 144 i (•»} Yoycs page 44-» , n* I4°inclusivement.... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...troisième 'jour, depuis el non compris celui de la seconde publication. 65. Si le mariage n'a pas e'té célébré dans l'année, à compter de l'expiration...auront été faites dans la forme cidessus prescrite. 66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans... | |
| |
Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 
