Histoire de la dette publique en France, Volume 2Berger-Levrault & Cie., 1886 - Debts, Public |
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Common terms and phrases
1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 22 juin 25 mars 28 avril Adoption agents de change amendement amortissement annuelle annuités août arrérages autorisé avaient avril Banque bons du Trésor Bourse budget Caisse d'amortissement Caisse des dépôts caisses d'épargne capital nominal Chambre des députés Chambre des pairs charges chemins de fer chiffre commission consolidation conversion cours créances crédit d'intérêt décret demandes dépenses Dette publique devait disposition dotation effectués Émile Ollivier emprunt fonds fùt Gouin Gouvernement grand-livre guerre inscrites intérêts juillet juin l'amortissement l'arriéré l'État l'indemnité l'opération législatif Léon Say liquidation loi du 28 ment mesure milliards millions de rente ministériel ministre des finances moyen négociation opérations paiement présenté projet de loi propriétaires publics rapporteur recettes réduction remboursement rentes au porteur rentes créées rentes rachetées rentiers ressources résultant résultat s'élevaient sement serait seront sion somme de rentes souscripteurs taux Thiers tion tissement titres total versements Villèle vote
Popular passages
Page 295 - Nous n'allons pas en Italie fomenter le désordre ni ébranler le pouvoir du Saint-Père, que nous avons replacé sur son trône...
Page 408 - L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations.
Page 135 - France au 1" janvier 1792, ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement.
Page 392 - Le ministre des finances est autorisé à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique et à aliéner la somme de rentes cinq pour cent nécessaire pour produire un capital de trois milliards défraies (3, 000,000,000').
Page 454 - Pour les rentes grevées d'usufruit, la demande de remboursement devra être faite par le nu propriétaire et l'usufruitier conjointement. Si elle est faite par l'un d'eux seulement, le Trésor sera valablement libéré en déposant à la caisse des dépôts et consignations le capital de la rente. « Si ce dépôt résulte du fait de l'usufruitier, celui-ci n'aura droit jusqu'à emploi qu'aux intérêts que la caisse est dans l'usage de servir.
Page 392 - Le ministre des Finances est autorisé à faire inscrire sur le Grand-Livre de la dette publique la somme de rentes trois pour cent nécessaire pour l'emploi de ladite somme de cent millions.
Page 453 - Ces rentes sont insaisissables, conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse an VI et 22 floréal an VII, et peuvent être affectées aux remplois et placements spécifiés par l'article 29 de la loi du 16 septembre 1871.
Page 42 - Tous marchés à terme sur effets publics et autres; tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux. — Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'art. 1965 du Code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence.
Page 41 - Sera réputée pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison.
Page 396 - ... billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant.