...la propofition du Con» feil des Anciens, ratifiée par le Confeil » des Cinq Cents, a été faire à trois » époques éloignées l'une de l'autre de ? trois années au moins, une Aflem» blée de revifion eft convoquée. Article 339 & fuivans. » Cette AfFem» blée eft formée...

...des anciens est en ce cas soumise .à la » ratification du conseil des cinq cents. Article 368. « Lorsque dans un espace de » neuf années la proposition...conseil des » anciens, ratifiée par le conseil des cincj soè CONVENTION NATIONALE; » cents , a été faite à trois époques éloignées » l'une de...

...Conseil des Anciens est, en ce " cas, soumise à la ratification du Conseil des Cinq -Cents." 338. " Lorsque, dans un espace de neuf années, la proposition...Conseil des Anciens, ratifiée par le Conseil des Cinq" Cent, a été faite à trois époques éloignées l'une de l'autre " de trois années au moins,...

...ce cas soumise à la ratification du » conseil des cinq cents ». Article 368. « Lorsque dans une espace de neuf » années , la proposition du conseil des anciens , » ratifiée par le conseil des cinq cents , a été faite *3 à trois époques, éloignées l'une de l'autre de ( 187 ) * trois années...

...Lorsque , dans un espace de neiif années, » la proposition du conseil des Anciens, ratifiée » parle conseil des Cinq-cents , a été faite à trois » époques éloignées l'une de l'autre de trois aimées » -au moins , une assemblée de révision est con» voquée ». (Conslit. iU. t3). (2) Cette...

...la « proposition du Conseil des Anciens, ratifiée par le Conseil « des Cinq-Cent, a été faite a trois époques éloignées l'une « de l'autre de trois années au moins, une assemblée de ré« vision est convoquée. « (Constit. tit. iS.J Que plus nous nous enfonçons dans l'examen, et...

...ta constitution , le sénat en proposerait la révision. 227. Lorsque dans un espace de neuf ans , à trois époques, éloignées l'une de l'autre de trois années au moins, le sénat aura demandé la révision de quelques articles de la constitution , une assemblée de révision...

...du 3-14 septembre 1791 c1 les articles 115, lli;, 1 17 de la constitution du 24 juin 1793. • 338. Lorsque, dans un espace de neuf années, la proposition...l'autre de trois années au moins, une assemblée de révision est convoquée. — C. 3 sept. 1791, tit. vu, art. 2. — C. 24 juin 1793, art. 115. 339....

...du conseil des anciens est, en ce cas , soumise à la ratification du conseil des cinq-cents. 558. Lorsque, dans un espace de neuf années, la proposition...conseil des anciens, ratifiée par le conseil des cinq»-ents, a été faite à trois époques éloignées l'une de l'autre de trois années au moins,...

...espace de neuf années la proposition du Conseil des anciens , ratifiée par le Conseil des cinq cents, a été faite à trois époques éloignées l'une...l'autre de trois années au moins , une assemblée de révision est convoquée. 339. Cette assemblée est formée de deux membres par département , tous...