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bocre de Roissy, Jean Guillaume, birou

DU

CODE DE COMMERCE,

OU

Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil

d'Etat, les Exposés de motifs et discours, les Observa-
tions du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux
et Chambres de Commerce , etc.

etc. ;

ET

Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai-

soonée avec ses dispositions, des articles du Code civil , du Code
de procédure civile, et généralernent des Lois, Réglemens et décrets
anterieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

PAR M. LE B.°LOCRÉ,

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA

LÉGION D'HONNEUR, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME PREMIER.

pallié en 1811.

PARIS.

A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

d’ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Caur , n.o 4.

HE 1324 .L 82 vol-2

633085 - 128

L'induLGE

'INDULGENCE avec laquelle l’Esprit du Code Napoléon a été reçu, m’enhardit à donner l'Esprit du Code de commerce.

Cependant, en commençant cet ouvrage, je u'ayois dessein que d'accompagner le texte d'explications puisées dans les procès-verbaux de la discussion du Conseil d'élat. Je n'élois alors frappé que de celle vérité que, saps la connois, sance approfondie et bien digérée de celle discussion , il sera toujours impossible d'entendre parfaitement le Code de commerce,

Mais je n'ai pas tardé à m'apercevoir que ce

été complet.

travail n'auroit

pas

Il n'en est pas du Code de commerce comme du Code Napoléon.

a ij

Ce dernier, contenant l’universalité des règles du droit civil qu'il constitue , se suffit à lui-même, "el devient ainsi loi unique et principale.

Le Code de commerce, au contraire, n'étant qu'une loi d'exception, destinée à régler des affaires d'une nature particulière, ne peut se suffire à lui-même, vient s’enter sur le droit commun, laisse sous l'empire de ce droit tout ce qu'il n'excepte pas , et s'y réfère, même pour ce qu'il excepte. On trouvera de fréquens exemples de ce que j'avance dans la suite de cet ouvrage *.

Il est donc indispensable, pour embrasser dans son ensemble la Législation commerciale, de la consérer avec le droit commun.

Voyez particulièrement le titre Des Sociétés et celui Des Séparations de biens , tome Ier, pages 99 et 289.

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