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DE LA LIBRAIRIE

DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

D'ANTOINE BAVOUX,

Rue Gitle Cœur, n.° 4 A PARIS.

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Les personnes qui feront la demande du Catalogue général, le recewront sur-le-champ, franc de port.

ARCHITECTURE (nouvelle ) pratique de Bullet, rectifiée par M. Miché, in-8.".

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CAUSES célèbres et intéressantes, par Gayot de Pitaval, 26 vol. in-12. 52 fr. CHOIX de plaidoyers et Œuvres judiciaires, par MM. Berra et Mourre, 2 vol. in-4.. CLASSIFICATION des lois administratives; depuis 1789, précédée d'un essai sur les principes et les règles de l'administration pratique, par louette, un fort vol. in-4.

CODE administratif pour les préfets, par M. Fleurigeon, avec ment, etc., 6 vol. in 8.o (1823).

M. La15 fr. supplé.36 fr. . 8 fr.

— Additions au même ouvrage, in-8.o (séparément). . CODE de commerce, accompagné de notes et observations sur chaque article, par M. Fournel, in-8..

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CODE de la chasse et de la pêche, par M. Rondonneau, in-8.o. . . 2 fr. CODE de la grande et de la petite voirie, contenant les lois, etc., sur la voirie administrative, municipale et vicinale, par M. Fleurigeon, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, 1 vol. in-8.o... 4 fr. CODE de la tutelle et de la curatelle, ou Recueil des lois sur les mineurs et interdits, avec 60 formules, par M. Lebrun, in-12.. CODE de police, par M. Fleurigeon, 2 vol. in-8.o CODE des droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèque, in-8.°. 9 fr. COMMENTAIRE Sur le Code de Commerce, par M. Delaporte, 2 vol.

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sur le Code d'instruction criminelle, par le même, 2 vol. in-8.o. 12 fr. CONTRATS (des) de vente, d'échange, de prêt et de rente, par M. Dufour, 2 vol. in-12. .5 fr. CORRESPONDANCE littéraire, etc., du baron Grimm et de Diderot, 1. partie, de 1753 à 1769, 6 vol. in-8.

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.40 fr.

Coun (de la) de cassation et du ministère public, par un magistrat; in-8.o 2 fr.
Cours de droit francais, par M. Proudhon, 2. édition, 2 vol. in-8.o 10 fr.
DICTIONNAIRE abrégé des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe
et d'hypothèque, in-8°..

DICTIONNAIRE de l'Académie Française, 5. édition, 2 vol. in-4.o
DICTIONNAIRE de police moderne pour toute la France
2.o édit,, 1823, 4 vol. in-8.

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DICTIONNAIRE des lois pénales, par M. Bourguignon, 3 vol. in-8. 18 fr. DICTIONNAIRE général de police civile et judiciaire de la France,

pold, 3. édition, in-8.o

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par M. Léo

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DISCOURS sur le ducl, par M. Crivelli, in-8.°
DISSERTATION sur l'étude des lois romaines,par M. Ménestrier, in-12. 1 f. 50 c.
ELEMENS de jurisprudence romaine, par M. Fieffe-Lacroix, 1 v. in-8.o 6 fr.
ELEMENS de la science du droit, à l'usage de toutes les nations et de toutes

les classes de citoyens, par M. Lepage, 2. éd. (1823) 2 vol. in-8.o 12 fr. ELÉMENS du droit civil romain, par M. Berthelot, 2. édition, 4 v. in-12.10 fr. EPITOME juris romani,alterno sermone distincta, auct. Ménestrier,in-8.o6 fr. ESPRIT des Institutes de l'empereur Justinien, couférées avec les principes du Code civil, enrichies de notes explicatives, avec table générale des matières, par M. Desquiron, 2 vol. in-4.o.

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30 fr.

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ESPRIT du Code de commerce, par M. Locré, 10 vol. in-8.o
ESPRIT du Code de procédure civile, par le même, 5 vol. in 8.
ESSAIS sur le Code pénal, par M. Destrivaux, 1 vol. in-8.o
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ESSAI Sur l'art de la législation, par M. d'Ollivier, 2.o édition, in-8°. 4 fr.
FORMULAIRE alphabétique, ou Manuel pratique des gardes-champêtres, etc.,
par M. Dufour (sous presse), in-8.o.

Le même ouvrage in-12.

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FORMULAIRE de tous les actes tant civils que commerciaux, etc., par 2 fr. 50 c. M. Leopold, 6. édition, in-12.. GUIDE des maires, adjoints, etc., par le même, 6. édition, in-12.. 3 fr. GUIDE des maires, des adjoints et des commissaires de police, 4. éd., in-8.o 4 fr. 6 fr. INDICATEUR (l') des juges de paix, par M. Lebrun, 1 vol. in-8.o. INSTITUTIONES juris romani privati, auctore Warnkænig, in-8.o . . 6 fr. in-8.3 fr. INSTRUCTION donnée aux maires, par M. Lagarde, 6. édition, in-8.o .5 fr. INSTRUCTION facile sur les conventions, par M. Dard, INSTRUCTION facile sur les contrats de mariage, par le même, in-8.o (rare) 6 fr. in-8... 6 fr. INTRODUCTION à l'étude du Code civil, par M. Delassaulx, 15 fr. JOURNAL de jurisprudence, ou Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Nismes, par M. Crivelli, 1 vol. in-4.o. JOURNAL des. audiences de la cour de cassation, depuis 1791 jusqu'à 1823, avec tables, par MM. Dalloz et Tournemine, 21 vol. in-4.0.376 fr. JOURNAL du palais, présentant la jurisprudence des Cour de cassation et Cours royales, etc., depuis 1800 à 1822 compris, publié par M. Regnauld, 460 fr. formant 64 vol. in-8.o, et 4 vol. in-4.o de tables générales JURIDICTION des maires de village, par M. Loiseau, 2.o édition, in-12, 3 f. JURISPRUDENCE du Code civil, depuis l'an XII jusqu'au 1er janvier 1815, 100 fr. par MM. Bavoux et Loiseau, 22 vol. in-8.0. JURISPRUDENCE du Droit français, ou application des lois et arrêts à tous les articles des cinq codes, jusqu'à ce jour, par M. Dufour, 2 vol.

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.8 fr. , par M. Guichard, 4 vol. in-8.". JURISPRUDENCE hypothécaire, JUSTICE (de la) criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux, par M. Berrenger, in-8.o 7 fr. LECONS de droit civil romaiu d'Heinnecius, traduites en francais, et mises en conférence avec les articles des Codes civil et de procédure, par M. Mėnestrier, 3 vol. in-12.

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LEÇONS de droit de la nature et des gens, par Felice, 4 vol. in-12.. 8 fr. LEÇONS préliminaires sur le Code pénal, ou Examen de la législation criminelle, par M. Bavoux. 1821, 1 vol. in-8.o

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LES CINQ CODES annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat, ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, précédés de la Charte constitutionnelle, par M. Desenne, 1 fort vol. in-8.o (rare). LES CINQ CODES en miniature..

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Lois des bâtimens, ou le nouveau des Godets, nouvelle édition, par
M. Lepage,2 vol. in-8." .
MANUEL des maires et adjoints, par M. Dumont, 7.o éd., 2 vol. in-8.o 13 fr.
Le même ouvrage, 6. édition, 2 vol. in-8.o.
MANUEL des commerçans, ou le Guide en affaires commerciales, etc., par
M. Leopold, in-12..

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MANUEL des conseils de préfecture, par M. Simon,3 vol. in-8.o. . 18 fr.
MANUEL des contribuables, par M. Dulaurens, nouvelle édition in-8.o 4 fr.
MANUEL des justices de paix, par M. Levasseur, 3.o édition, in-8.°. 6 fr.
MANUEL des percepteurs et receveurs municipaux des communcs, par
M. Durieu, 2. édition, 1823, in-12..
4 fr. 50 c.

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. 1 fr. 25 c.

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MANUEL des propriétaires et locataires, in-12..
MANUEL d'instruction criminelle, par M. Bourguignon, in-4.o
Le même ouvrage, 3. édition, 2 vol. in-8.o
MANUEL du notaire, par demandes et réponses, par M. Goux, 4. éd., in-8.o 6 f.
MANUEL rural et forestier, depuis 1789 jusqu'au mois de mars 1818, par
M. Rondonneau, nouvelle édition, in-8.o .
OBSERVATIONS sur plusieurs points importans de notre législation crimi-
nelle, par M. Dupin, in-8°.

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OEUVRES choisies de Servan (éd. de Limoges et de Liége), 2 vol. in-8.° 12 fr. OEUVRES Complètes du chancelier d'Aguesseau, 13 vol. in-4.° rel. 140 fr. ORIGINES du Droit civil, ou Histoire de la législation chez les Romains, de Gravina, trad. par Requier, nouvelle édition. Paris, 1822, in-8.o 6 fr. PANDECTA justinianeæ in novum ordinem digestæ, cum legibus, codicis et novellis, quae jus Pandectarum confirmant, auct. R. J. Pothier, 5 vol. in-4.0.. 72 fr.

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PANDECTES françaises, par M. Delaporte, 22 vol. in-8.o .. 112 fr.
PARFAIT (le) Capitaine (1823), in-8.o rare.
PORTION disponible, à titre gratuit, au préjudice des héritiers, par M. Le-
vasseur, in-8.o

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PRATICIEN (le) français, en deux parties, par MM. Bavoux et Loiseau, 8 vol. in-8..

48 fr.

PRECIS alphabétique de la science notariale, par M.Delmas de Terregaye,

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PRÉCIS de l'histoire du droit romain, formant le 44. chapitre de l'ouvrage de Gibbon, avec notes de M. Warnkœnig, in-8.o. . 3 fr. 50 c. PRÉLIMINAIRES du droit, ou Introduction à un traité de législation générale, par M. Rey, in-8.o. .

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PRINCIPES d'administration publique, par M. Bonnin, 3.o éd., 3 v. in-8.o 151. PROCEDURE des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules, par M. Pigeau, 3. édit., 2 vol. in-4.o. 36 fr. QUESTIONS transitoires sur le Code civil, par M. Chabot (de l'Allier). 2 vol. in-4.0

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RECUEIL alphabétique des Questions de droit qui se présentent le plus fré quemment dans les tribunaux, par M. Merlin, 3. éd., 6 vol. in-4.°. 108 fr. -Additions aux 1.re et 2. éditions des Questions de droit, par le même, 1 fort vol. in-4.o

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20 fr. RECUEIL général des lois et arrêts, depuis 1800 à 1822 inclus, par M. Sirey, 24 vol. in-4.0, y compris la table de vingt ans.. RÉDACTION ( de la) des lois dans les monarchies, par M. Dollivier, 2. édition, in-8.0

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449 fr.

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REFORME (de la) des lois civiles, par le méme, 2 vol. in-8.o RECULATEUR (le) judiciaire des maires et adjoints, d'après la législation criminelle, par M. Podenas, in-8.° .

4 fr.

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REPERTOIRE raisonné pour les préfets, sous-préfets, maires et adjoints, etc., par M. Dufour, 2. édition, 1 gros vol. in-8.o. REPERTOIRE universel et raisonné de jurisprudence, par M. Merlin, 4.a éd., 15 vol.in-4.o .

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270 fr. 54 fr.

-Additions à la 3. édition du même ouvrage, 3 vol. in-4.° SOIREES (les) d'hiver, ou Entretiens d'un père avec ses enfans sur le génie, les moeurs et l'industrie de tous les peuples de la terre, par M. Depping, 2. édit. 4 vol. in-18, fig.

8 f. STYLE (nouveau), ou Manuel des huissiers, 7. édition, par M. Dumont. Paris, 1823, 1 vol. in-12. 3 fr. 50 c. SUBSTITUTIONS (des) prohibées par le Code civil, par M. Rolland de Villargues, 2. édition, in-8.o.

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6 fr. SUCCESSIONS (des) ou Traité de Droit comparé sur la transmission de biens à titre héréditaire, par M. Pailliet. 3 vol. in-8.o ( 1823). . . 18 fr. THEORIE des peines et récompenses, extraite des manuscrits de Bentham, par M. Dumont, 2. édition, 2 vol. in-8.o 12 fr. TRAITÉ de la mort civile, par M. Desquiron. Paris, 1822, in-8.o. . 6 fr. TRAITE de la preuve par témoins en matière criminelle, par le même, in-8.07 f. TRAITE de procédure civile et commerciale, par M. Hautefeuille, in-4.16fr. TRAITÉ des attributions des juges-de-paix, par M. Barbedette de Chermelais, in-8. . . . .

.3 fr. TRAITÉ des contrats et des obligations en général, suivant le Code civil, par M. Duranton, 4 vol. in-8,°.

TRAITÉ des donations entre-vifs, par M. Guilhon, 3 vol. in-8.o. TRAITÉ des enfans naturels, avec un appendice, par M. Loiseau, vol. in-8..

24 fr.

16 fr.

i fort

11 fr.

TRAITÉ des enfans naturels, par M. Rolland, in-8.o .
TRAITE des exceptions en matière de procédure civile, par M. Goubeau
Labilennerie (1823), in-8.o.

.6 fr.

6 fr.

TRAITE: des matières criminelles, par Guy du Rousseaud de Lacombe,

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TRAITÉ des prescriptions suivant les nouveaux Codes français, par M. F.A. Vazeille, in -8.0 7 fr.

TRAITE des priviléges et hypothèques, par M. Battur, 2 vol. in-8.o 12 fr. TRAITE élémentaire du notariat, par M. Garnier Deschenes, in-8.° 7 fr. 5oc. USURE (de P) dans l'état actuel de la législation, par M. Chardon (1823) in-8.0

3 fr.

Nota. On fera sur la plupart de ces ouvrages une remise de 25 pour o/o aux personnes qui prendront pour plus de 150 fr. et adresseront directement leur demande. On se charge des abonnemens aux journaux.

ESPRIT

DU

CODE DE COMMERCE.

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