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DE LA LIBRAIRIE

DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

D'ANTOINE BAVOUX,

Rue Git - le . Caur , n. 4

A PARIS.

Les personnes qui feront la demande du Catalogue général, le recesront sur-le-champ, franc de port.

27 fr.

2 fr.

ARCHITECTURE ( nouvelle ) pratique de Bullet , rectifiée par

M. Miche, in-8.".

9 fr. Causes célèbres et intéressantes , par Gayot de Pitaval, 26 vol. in-12. 52 fr. Choix de plaidoyers et Euvres judiciaires , par MM. Berra et Mourre ,

2 vol. in-4.o. CLASSIFICATION des lois administratives ; depuis 1789, précédée d'un essai

sur les principes et les règles de l'administration pratique, par M. Lalouette , un fort vol. in-4. .

15 fr. CODE administratif pour les préfets, par M. Pleurigeon , avec supplément, etc., 6 vol. in-8. (1823).

. 36 fr. Additions au même ouvrage , in-8.° (séparément).

8 fr. Code de commerce, accompagné de notes et observations sur chaque article, par M. Fournel , in-8."

4 fr. Code de la chasse et de la pêche, par M. Rondonneau , in-8.o. Code de la grande et de la petite voirie, contenant les lois , etc., sur la

voirie administrative , municipale et vicipale , par M. Fleurigeon ,

nouvelle édition, revue , corrigée et augmentée , i rol. in-8. . . .4 fr. CODE de la tutelle et de la curatelle , ou Becueil des lois sur les mineurs et interdits, avec 60 formules, par M. Lebrun , in-12. .

2 fr. CODE de police, par M. Fleurigeon , 2 vol. in-8. .

12 fr. Code des droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèque, in-8.o .gfr. COMMENTAIRE sur le Code de Commerce , par M. Delaporte, 2 vol.

in-8.'. - sur lc Cnde d'instruction criminelle, par le même, 2 vol. in-8.o. 12 fr. ContraTS ( des) de vente , d'échange, de prêt et de rente, par M. Dufour, 2 vol. in-12.

5 fr. CORRESPONDANCE littéraire, etc., du baron Grimm et de Diderot, 1. e partie, de 1753 à 1769, 6 vol. in-8."

40 fr. Cour (de la) de cassation et du ministère public, par un magistrat; in-8." 2 fr. Cours de droit francais , par M. Proudhon , 2. édition, 2 vol. in-8.° 10 f1. DICTIONNAIRE abrégé des droits d'enregistrement, de timbre, de grelle et d'hypothèque, in-8°

2 fr. 5o c. DICTIONNAIRE de l'Académie Française, 5. édition , 2 vol. in-1.0 . 36 fr. DICTIONNAIRE de police moderne pour toute la France , par M. Allen 2. édit., 1823, 4 vol. in-8.

32 fr.

12 fr.

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7 fr.

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(2) DICTIONNAIRE des lois pénales , par M. Bourguignon, 3 vol. in-8.• 18 fr. DICTIONNAIRE général de police civile et judiciaire de la France, par M. Léo

pold , 3. édition, in-8.0 Discours sur le duel , par M. Crivelli , in-8.o .

i fr. 25 c. DISSERTATION sur l'étude des lois romaines,par M. Ménestrier, in-12. 1 f. 5o c. ELÉMEN$ de jurisprudence romaine, par M. Fiefë-Lacroix, 1 v. in-8.0 6 fr. ELÉMENS de la science du droit, à l'usage de toutes les nations et de toutes

les classes de citoyens, par M. Lepage , 2. ed. (1823) 2 vol. in-8.° 12 fr. ELÉMENS du droit civii romain, par M. Berthelot, 2. édition, 4v.in-12.10 fr. EPITOME juris romani,alterno sermone distincta, auct. Ménestrier, in-8.•6 fr. Esprit des Institutes de l'empereur Justinien , couférées avec les principes

du Code civil, enrichies de notes explicatives , avec table générale des materes , par M. Desquiron , 2 vol. in 4.° .

18 fr. Esprit du Code de commerce, par M. Locré, 10 vol. in-8. . 50 fr. Esprit du Code de procédure civile, par le même, 5 vol. in 8...30 fr. Essais sur le Code pénal , par M. Destrivaux, 1 vol. in-8.0

4 fr. Essai sur la prestation des fautes, par M. Lebrun , in-12. .l. . 1 fr. 5o c. Essai sur l'art de la législation, par M. d'Ollivier, 2. édition , in-8... 4 fr. FORMULAIRE alphabétique, ou Manuel pratique des gardes-champèires, etc., par M. Dufour (sous presse), in-8.o.

4 fr. Le même ouvrage in-12.

2 fr. FORMULAIRE de tous les actes tant civils que commerciaux, etc. , par M. Léopold, 6. édition, in-12. .

. 2 fr. 5o c. Guide des maires, adjoints , etc. , par le méme , 6. édition, in-12. . 3 fr. Guidedes maires, des adjoints et des commissaires de police, 4. éd., in-8.04 fr. INDICATEUR (1') des juges de paix , par M. Lebrun , 1 vol. in-8.o. .6 fr. INSTITUTIONES juris romani privati, auctore Warnkænig, in-8. . . 6 fr. INSTRUCTION donnée aux maires , par M. Lagarde, 6. édition , in-8.°3 fr. INSTRUCTION facile sur les conventions , par Ni. Dert!, in-8.° 5 fr. INSTRUCTION facile sur les contrats de mariage, par le même, in-8.° (rare) 6 fr. INTRODUCTION à l'étude du Code civil, par M. Delassaulx, in-8.. :6fr. JOURNAL de jurisprudence, ou Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Nismes, par M. Crivelli , 1 vol. in-4.o. .

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..15 fr. Journal dles audiences de la cour de cassation , depuis 1791 jusqu'à 1823,

avec tables , par MM. Dalloz et Tournemine , 21 vol. in-4. : . 376 fr. Journal du palais, présentant la jurisprudence des Cour de cassation et Cours

royales, etc. , depuis 1800 à 1822 compris , publié par M. Regnauid ,

formant 64 vol. iu-8.", et 4 vol. in-4.0 de tables générales . . . 460 fr. JURIDICTION des maires de village, par M. Loiseau, 2. édition , in-12. 31. JURISPRUDENCE du Code civil, depuis l'ap XII jusqu'au 1.er janvier 1815 , par MM. Bavoux et Loiseau , 22 vol. in-8. .

100 fr. JURISPRUDENCE du Droit français, ou application des lois et arrêts à tous

les articles des cinq codes , jusqu'à ce jour, par. M. Dufour , 2 vol. in-12.

8 fr. JURISPRUDENCE hypothécaire , par M. Guichard , 4 vol. in-8.o . 24 fr. JUSTICE ( de la ) criminelle en France , d'après les lois permanentes , les lois

d'exception et les doctrines des tribunaux, par M. Berrenger, in-8.° 7 Ir. Lrcons de droit civil romaiu d'Heinnecius, traduites en francais, et mises en

conférence avec les articles des Codes civil et de procédure, par M. Méniestrier, 3 vol. 111-12,

9 ft.

. 12 fr.

12 fr.

(5) Liçoxs de droit de la nature et des gens , par Felice , 4 vol. in-12. . Sfr. Leçons préliminaires sur le Code pénal, ou Examen de la législation criminelle, par M. Bavoux. 1821 , 1 vol. in-8.•

..8 fr. LES CINQ CODES annotés des lois , décrets , avis du Conseil d'Eta!, ordon

pauces du Roi, et instructions ministérielles, précédés de la Charte consti

tutionnelle , par M. Desenne , 1 fort vol. in-8.° (rare). LES CINQ CODES en miniature..

.5 fr. Lois des bâtimens , ou le nouveau des Godets , nouvelle édition , par M. Lepage, 2 vol. in-8.".

· 9 fr. MANUEL des maires et adjoints, par M. Dumont, 7. éd., 2 vol. in-8.° 13 fr. Le même ouvrage, 6. édition, 2 vol. in-8.• .

6 fr. MANUEL des commerçans , ou le Guide en aflaires commerciales , etc., par M. Léopold , in-12. .

. 3 fr. MANUEL des conseils de préfecture, par M. Simon , 3 vol. in-8.° . . . 18 fr. MANUEL des contribuables, par M. Dulaurens, nouvelle édition in-8.° 4 fr. MANUEL des justices de paix , par M. Levasseur, 3.e édition , in-8.o. 6 fr. MANUEL des percepteurs et receveurs municipaux des communes, par M. Durieu, 2. édition, 1823, in-12.. .

4 fr. 5o c. MANUEL des propriétaires et locataires , in-12. .

i fr. 25 c. MANUEL d'instruction criminelle , par M. Bourguignon, in-4.0 - Le même ouvrage, 3. édition , 2 vol. in-8.°

10 fr. MANUEL du notaire, par deniandes et réponses, par M. Goux, 4. éd., in-8.o 6f. Manuel rural et forestier, depuis 1789 jusqu'au mois de mars 1818, par M. Rondonneau , nouvelle édition, in-8..

.6 fr. OBSERVATIONs sur plusieurs points importans de notre législation crimipelle, par M. Dupin , in-8.• .

.. 4 fr. 5o c. OEUVREs choisies de Servan (éd. de Limoges et de Liége), 2 vol.in-8.° 12 fr. OEUFRES complètes du chancelier d'Aguesseau , 13 vol. in-4.0 rel. 140 fr. UNIGINES du Droit civil, ou Histoire de la législation chez les Romains, de

Gravina , trad. par Requier, nouvelle édition. Paris, 1822, in-8.06 fr. Pandectæ justinianeæ in novum ordinem digeste , cum legibus, codicis et

novellis , quae jus Pandectarum confirmant, auct. R. J. Pothier , 5 vol. in-4.°, -1

72 fr. PANDECTES françaises , par M. Delaporte , 22 vol. in-8.° PARFAIT (le) Capitaine (1823), in-8. rare. . PORTION disponible, à titre gratuit , au préjudice des héritiers , par M. Levasseur, in-8.o

. 4 fr. PRATICIEN ( le ) français , en deux parties, par MM. Bavoux et Loiseau, 8 vol. in-8.

48 fr. Précis alphabétique de la science notariale, par M. Delmas de Terregaye, in-8.• .

6 fr. Précis de l'histoire du droit romain , formant le 44. chapitre de l'ouvrage de Gibbon , avec notes de M. Warnkonig,, in-8.°:

3 fr.50 c. PRELIMINAIRES du droit , ou Introduction à un traité de législation genérale , par M. Rey , in-8.o ...

361 PRINCIPES d'administration publique, par M. Bonnin, 3. éd., 3v. in-8. 151. PROCÉDURE des tribunaux de France , démontrée par principes , et mise en

action par des formules , par Al. Pigeau , 3. édit., 2 vol. in-4.o . 36 fr. QUESTIONS transitoires sur le Code civil, par M. Chabot (de l'Allier), 2 vol. 10-4.o.

20 fr.

.

112 .

7 fr.

.

449 fr.

7 fr.

270 fr.

RECUEIL alphabétique des Questions de droit qui se présentent le plus fré

quemment dans les tribunaux, par M. Berlin, 3. éd., 6 vol. in-4.0. 108 fr. - Additions aux 1.re et 2. éditions des Questions de droit, par le même , i fort vol. in-4.' . ...

20 fr. RECUEIL général des lois et arrêts, depuis 1800 à 1822 inclus, par M. Sirey,

24 vol. in-4.°, y compris la table de vingt ans. RÉDACTION ( de la ) des lois dans les monarchies , par M. Dollivier, 2. édition, in-8.°

. 4 fr. RÉFORME (de la ) des lois civiles , par le même , 2 vol. in-8.0 RÉGULATEUR (le) judiciaire des maires et adjoints, d'après la législation criminelle , par M. Podenas , jo-8.o.

4 fr. RÉPERTOIRE raisonné pour les préfets, sous-préfets, maires et adjoints, etc., par M. Dufour, 2. édition, 1 gros vol. in-8.°

.6 fr. RÉPERTOIRE universel et raisonné de jurisprudence , par M. Merlin, 4.*

éd. , 15 vol. in-4.0 . –Additions à la 3. édition du même ouvrage , 3 vol. in-4.° 54 fr. SOIRÉES ( les d'hiver, ou Entretiens d'un père avec ses enfans sur le génie, les

mæurs et l'industrie de tous les peuples de la terre , par M. Depping: 2. édit. 4 vol. in-18, fig. :

.81. STYLE ( nouveau), ou Manuel des huissiers, 7. édition , par M. Dumont. Paris, 1823, 1 vol. in-12 .

. 3 fr. 5o c. SUBSTITUTIONS (des ) prohibées par le Code civil, par M. Rolland de Villargues, 2. édition, in-8.o .

..6 fr. SUCCESSIONS ( des ) ou Traité de Droit comparé sur la transmission de biens

à titre héréditaire , par M. Pailliet. 3 vol. in-8.° (1823). ... 18 fr. THÉORIE des peines et récompenses , extraite des manuscrits de Bentham, par M. Dumont, 2.e édition , 2 vol. in-8. .

. 12 fr. Traité de la mort civile, par M. Desquiron. Paris , 1827 , in-8.o . 6 fr. Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, par le même,in-8.07 f. Traité de procédure civileet commerciale, par M. Hautefeuille, in-4.4 16 fr. Traité des attributions des juges-de-paix, par M. Barbedette de Chermelais, in-8.' , ...

...3 fr. Traité des contrats et des obligations en général, suivant le Code civil, par N. Durantor , 4 vol. in-8.0

24 fr. TRAITÉ des donations entre-vifs , par M. Guilhon, 3 vol. in-8.° . . 16 fr. Traité des enfans naturels, avec un appendice, par M. Loiseau, à fort vol. in-8...

u fr. Traité des enfans naturels , par M. Rolland , in-8.

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.6 fr. Traité des exceptions en matière de procédure civile , par M. Goubeau

Labılennerie (1823), in-8.'. . 'Traité des matières criminelles, par Guy du Rousseaud de Lacombe,

in-4. rel... TRAITÉ des prescriptions suivant les nouveaux Codes français, par M.F.A.

Vazeille , in-8.0 TRAITÉ des priviléges et hypothèques , par M. Battur, 2 vol. in-8.° 12 fr. Traité élémentaire du notariat, par M. Garnier Deschenes, in-8. 7 fr. 5oc. USURE ( de P) dans l'état actuel de la législation , par M. Chardon (1823) in-8.0.

3 fr. Nota. On fera sur la plupart de ces ouvrages une remise de 25 pour 0/0 aux personnes qui prendront pour plus de 150 fr. et adresseront directemeni leur demande. On se charge des abonnemens aux journaux.

.6 fr.

•·10 fr.

7 fr.

ESPRIT

DU

CODE DE COMMERCE.

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