 Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.  Histoire de la terreur, 1792-1794 - Page 342by Mortimer Ternaux - 1870Full view - About this book
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...convention nationale a été formée ne porte que ces mois: л Le chef » du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention...mesures qu'elle croira » devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne » de la liberté et de l'égalité». C'est d'après cet article... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et àp l'égalité. , . ;. I f , ' . Art. III. »... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la convention...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. . . . « La commission extraordinaire... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 482 pages
...indiquer le mode et l'époque de cette convocation. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la convention...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et de l'égalité. La commission intermédiaire présentera,... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...mode et l'époque de cette » convention. » H. Le chef du pouvoir exécutif est protisoi» rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce » que la...mesures qu'elle croira devoir adopter pour » assurer la souveraineté du peuple , le règne de » la liberté et de l'égalité. » III. La commission extraordinaire... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...indiquer le mode et l'époque de cette convocation. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la convention...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le régna de la liberté et de l'égalité. » La commission intermédiaire... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ça que la convention nationale ait prononcé sur les...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le règn» de la liberté et de l'égalité. » La commission intermédiaire... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...mode et l'époque de cette convention. » Art. 2. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Bientôt, sous le prétexte... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...du pouvoir exécutif est provisoirement * suspendu de ses fonctions, jusqu'a ce que la conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle « croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du « peuple et le règne de la libené et de l'égalité. III. La commission extraordinaire... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...indiquer le mode et l'époque de cette Convention. » a. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » 3. La commission extraordinaire... | |
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