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... travaux publics; Vu la loi du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1927, et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ...
... travaux publics; Vu la loi du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1927, et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ...
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... travaux publics; Va la loi du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1927, et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ...
... travaux publics; Va la loi du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1927, et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ...
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France. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 Décembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des travaux publics, Signé : André Tardieu. N° 32123. Décret rendant ...
France. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 Décembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des travaux publics, Signé : André Tardieu. N° 32123. Décret rendant ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics