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... titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 62.000 francs applicable à la surveillance des ... titre du budget général; Vn l'article 52 du décret du 31 mai 1862 0) sur la comptabilité publique; Vu la déclaration constatant ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 62.000 francs applicable à la surveillance des ... titre du budget général; Vn l'article 52 du décret du 31 mai 1862 0) sur la comptabilité publique; Vu la déclaration constatant ...
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... titre de fonds de concours et de reversements de fonds, un crédit de 4.384.222 fr. 95; 2» à titre de fonds de concours, un crédit de 10,150.760 fr. 78 ministère de l'agriculture. 4 décembre. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture ...
... titre de fonds de concours et de reversements de fonds, un crédit de 4.384.222 fr. 95; 2» à titre de fonds de concours, un crédit de 10,150.760 fr. 78 ministère de l'agriculture. 4 décembre. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture ...
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... (fonds national de chômage), B. 439, p. 1300; — portant : 1° ouverture de crédits, en vue du payement des allocations ... titre de fonds de concours versés au Trésor, des crédits applieahles : aux sociétés coopératives d'artisans ninsi qu ...
... (fonds national de chômage), B. 439, p. 1300; — portant : 1° ouverture de crédits, en vue du payement des allocations ... titre de fonds de concours versés au Trésor, des crédits applieahles : aux sociétés coopératives d'artisans ninsi qu ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics